e-3704 (Affaires sociales et égalité)

Bien que l’élaboration et l’adoption de symboles particuliers en matière d’accessibilité et d’invalidité ne fasse pas partie de son mandat, le gouvernement du Canada reconnaît les importants obstacles sociaux et économiques auxquels les Canadiens en situation de handicap continuent de faire face, notamment les Canadiens ayant des incapacités invisibles. Le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à bâtir un Canada inclusif et exempt d’obstacles, où personne n’est laissé pour compte.

La lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap lui confie la responsabilité d’aller de l’avant avec l’engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le discours du Trône de 2020, soit de présenter un plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprendra la prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée comme pierre angulaire. Le plan d’action instaurera une approche pangouvernementale en vue de parvenir à un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap; ce plan sera ambitieux, il évoluera au fil du temps et il mettra l’accent sur l’action. Le plan d’action vise les objectifs suivants :

• réduire la pauvreté chez les Canadiens en situation de handicap;
• aider un plus grand nombre de personnes en situation de handicap à obtenir des emplois de bonne qualité;
• aider à atteindre l’objectif d’un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 énoncé dans la Loi canadienne sur l’accessibilité;
• faciliter l’accès aux programmes et services fédéraux pour les personnes en situation de handicap;
• favoriser une culture d’inclusion.

En consultation avec la communauté des personnes en situation de handicap, le plan d’action sera élaboré et actualisé au fil du temps. Le gouvernement continuera d’entreprendre des discussions avec la communauté des personnes en situation de handicap, d’autres experts et les provinces et territoires pour finaliser et publier le plan d’action. Dans l’esprit de l’approche « rien sans nous », le gouvernement du Canada est heureux de connaître les points de vue des personnes en situation de handicap qui éclairent notre travail d’élaboration de politiques.

Le plan d’action s’appuie sur les importantes mesures déjà prises jusqu’à présent, notamment : l’établissement, pour la première fois au Canada, d’une ministre responsable des personnes en situation de handicap, l’adhésion au Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU et l’adoption de l’historique Loi canadienne sur l’accessibilité.

La Loi canadienne sur l’accessibilité définit une incapacité comme « toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Cette définition a pris forme grâce aux consultations sur la création d’une loi fédérale sur l’accessibilité. Entre juin 2016 et février 2017, plus de 6 000 Canadiens et plus de 90 organismes ont partagé leurs idées au sujet d’un Canada accessible, ce qui en faisait la consultation la plus importante et la plus accessible sur les enjeux concernant l’incapacité que le Canada n’ait jamais vue. Les participants ont exprimé l’importance de la manière dont le gouvernement du Canada utilise les termes « handicap » et « accessibilité » dans l’ensemble de la loi afin que tout le monde en situation de handicap soit inclus. Ils ont indiqué que la signification du terme « handicap » devrait inclure une gamme complète d’habiletés et de limites, dont les incapacités invisibles, telles que les troubles d’apprentissage ou les problèmes de santé mentale et les incapacités épisodiques, telles que la sclérose en plaques ou l’épilepsie. La définition qui en découle dans la Loi canadienne sur l’accessibilité s’assure de l’inclusion des incapacités invisibles et épisodiques dans les domaines couverts par la Loi.

Nous reconnaissons que, même si de grands pas ont été franchis pour favoriser l’inclusion et l’égalité des personnes en situation de handicap, il reste beaucoup de travail à faire pour bâtir un Canada plus inclusif et exempt d’obstacles. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec la communauté des personnes en situation de handicap, d’autres gouvernements, les intervenants et toutes les personnes intéressées, afin d’améliorer l’inclusion sociale et économique des Canadiens en situation de handicap.