e-3726 (Environnement)

Le Canada abrite un secteur des minéraux compétitif, durable et responsable à toutes les étapes du cycle de développement des minéraux, et s’engage à respecter de solides principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Afin de garantir un avenir durable et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le Canada assume un rôle de chef de file en vue de faire progresser l’économie circulaire, comme il l’a démontré en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire en 2021 et en appuyant une gamme de possibilités de financement pour les particuliers et les entreprises, ainsi que des initiatives nationales et internationales.

Le gouvernement du Canada développe une économie circulaire pour les minéraux et les métaux au moyen d’initiatives comme le projet de valorisation des résidus miniers de « CanmetMINES », qui favorise la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en récupérant les minéraux des résidus d’anciennes mines, en réadaptant les matières inertes et en réduisant les risques pour l’environnement. D’autres initiatives comprennent notamment les travaux en cours avec « Automotive Recyclers of Canada » afin de se préparer à une augmentation future de véhicules électriques et de batteries en fin de vie, de façon à ce que la réutilisation de pièces d’automobiles soit maximisée et les minéraux critiques soient recyclés de manière durable.

Le Canada est garant des écosystèmes uniques et de la riche biodiversité qui existent dans l’océan. Malgré des conditions souvent difficiles, les milieux marins hauturiers et des grands fonds abritent une diversité d’habitats qui soutiennent de nombreux organismes. Les océans sont les plus grands écosystèmes de notre planète. Ils jouent un rôle dans l’atténuation des changements climatiques par l’absorption de la chaleur et la séquestration du carbone. C’est pourquoi, le gouvernement prends une approche de précaution, en faisant preuve de prudence lorsque les connaissances scientifiques sont incertaines, tout en reconnaissant qu’il n’est pas acceptable d’invoquer l’absence de certitude scientifique absolue pour reporter la prise de décision lorsqu’il existe un risque de dommage grave ou irréversible. Le Canada convient qu’il est essentiel d’aborder l’exploitation des ressources minérales des fonds marins d’une manière responsable sur le plan environnemental, afin de maintenir la biodiversité régionale, la structure des écosystèmes et leur fonction, et de permettre la préservation d’écosystèmes marins représentatifs et uniques.

Le Canada est membre de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), une organisation internationale du système des Nations Unies établi en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention (UNCLOS) de 1994 (Accord de 1994). L’AIFM est l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties à la Convention (UNCLOS) organisent et contrôlent les activités dans « la Zone » (soit les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale, et ses « ressources » comme toutes les ressources minérales solides, liquides ou gazeuses in situ dans la Zone, sur ou sous les fonds marins). La Convention (UNCLOS) prescrit que la Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l’humanité, que les activités menées dans la Zone le sont dans l’intérêt de l’humanité dans son ensemble, ainsi que le partage équitable des avantages financiers et autres avantages tirés de ces activités. L’AIFM est actuellement en train d’élaborer un règlement qui établirait le cadre régissant toute éventuelle exploitation minière des fonds marins dans la Zone. Le Canada travaille de concert avec les autres membres de l’AIFM pour veiller à ce que les activités dans la Zone soient menées conformément à la Convention (UNCLOS) et à l’Accord de 1994.

Le premier ministre Trudeau est membre du Panel de haut niveau pour une économie océanique durable (le Panel Océanique), un groupe de 16 dirigeants mondiaux qui s’engagent à renforcer le développement d’une économie durable des océans, dans laquelle une protection efficace, une production durable et une prospérité équitable vont de pair. En 2020, le premier ministre a approuvé le document « Des Transformations pour une économie océanique durable » du Panel Océanique, qui recommandait la mise en place de connaissances et de réglementations suffisantes pour veiller à ce que toute activité liée à l’exploitation minière des fonds marins soit guidée par la science et écologiquement durable.

 Pour ces raisons, l’approche du Canada concernant la protection écosystèmes de la haute mer et des fonds marins internationaux, y compris la réglementation de l’exploitation minière des fonds marins (projet de l’AIFM en cours d’élaboration), consiste à soutenir l’élaboration d’un cadre juridique et réglementaire qui assure une protection efficace des environnements marins en appliquant l’approche de précaution, l’approche écosystémique et l’utilisation des meilleures données scientifiques disponibles et du savoir autochtone. Le gouvernement travaille en partenariat avec d’autres membres du Panel Océanique pour promouvoir cette position de principe, tant au sein de l’AIFM qu’auprès d’autres organismes océaniques internationaux.

Le Canada ne dispose pas de loi qui permettrait l’exploitation minière de cheminées hydrothermales, de nodules polymétalliques ou de croûtes de monts sous-marins dans les zones qui relèvent de sa compétence. Ainsi, le Canada n’a jamais délivré de permis pour l’exploration minière des fonds marins. Conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à laquelle le Canada est partie, toute législation nationale éventuelle établie pour les activités des fonds marins dans les zones de compétence nationale doit être « non moins efficace » que les règles et normes internationales et que les pratiques et procédures recommandées. Il existe actuellement un certain nombre de lois qui protègent les milieux marins canadiens, y compris la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les espèces en péril.

Le gouvernement tenons à collaborer avec les intervenants pendant que se poursuit le projet d’élaboration de règlements, de normes et de lignes directrices. Le Canada continuera également d’insister pour que l’AIFM améliore la transparence et l’accès à l’information pour tous les intervenants. Conformément à l’approche de précaution et à l’engagements dans le cadre du Panel Océanique, le gouvernement travaillerons à la mise en place de connaissances et de réglementations suffisantes pour veiller à ce que toute activité liée à l’exploitation minière des fonds marins soit guidée par la science et écologiquement durable.