e-3730 (Environnement)

Le gouvernement du Canada comprends votre préoccupation concernant l’impact des ballons et des rubans sur notre faune. Le gouvernement du Canada admet que la pollution des océans par le plastique est un fléau mondial qui exige une intervention immédiate. Les déchets de plastique et la pollution plastique sont un fardeau pour notre économie et menacent la santé de notre environnement, notamment de la faune, des rivières, des lacs et des océans.

Le gouvernement du Canada dispose d’un plan complet pour lutter contre la pollution et les déchets de plastique et créer les conditions d’une économie circulaire qui conserve les plastiques dans l’économie, mais hors de l’environnement. Dans le cadre de notre plan, nous avons publié la version finale du Règlement interdisant les plastiques à usage unique[1] dans la Gazette du Canada, Partie II, le 22 juin 2022. Ce Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique (sac d’emplettes en plastique; ustensiles; récipients alimentaires contenant de la mousse de polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, du plastique oxodégradable ou du plastique contenant un pigment noir produit par la combustion d’hydrocarbures; anneaux en plastique à usage unique pour emballage de boissons; bâtonnets à mélanger; et pailles), avec une exemption temporaire pour l’exportation. La première série d’interdictions entrera en vigueur le 20 décembre de cette année. Ces articles ont été choisis en appliquant le Cadre de gestion pour les plastiques à usage unique[2] du gouvernement du Canada, qui contient des critères permettant de déterminer quels plastiques à usage unique devraient être interdits. Parmi les critères figure le fait qu’un article soit répandu dans l’environnement, représente une menace de préjudice (p. ex. pour la faune et son habitat) et soit difficile à recycler. À l’avenir, le gouvernement continuera appliquer le cadre de gestion et tenir compte des preuves scientifiques dans la prise de décision future sur l’opportunité d’interdire ou de gérer d’une autre manière d’autres plastiques à usage unique, y compris les ballons. Il s’agira notamment d’examiner les données relatives à la performance des mesures existantes et de travailler avec les partenaires et les parties prenantes pour identifier les domaines dans lesquels des actions supplémentaires sont nécessaires.

Données utilisées dans l'élaboration du Règlement sur l'interdiction des plastiques à usage unique n’ont pas permis de démontrer que ces articles étaient répandus dans l’environnement. D’après les données sur le nettoyage des rivages au Canada de Ocean Wise[3], les ballons ne figuraient pas parmi les 12 premiers articles jetés dans la nature en 2021. Selon les données de Ocean Conservancy[4], 1 791 ballons jetés dans la nature ont été trouvés au Canada en 2021, comparativement à 4 194 ballons en 2019. Néanmoins, le gouvernement du Canada reconnaît que, lorsqu’ils sont jetés, les ballons et les rubans qui y sont attachés peuvent être consommés par les animaux sauvages et les prendre au piège. Le gouvernement reconnaît que, en tant que produit de consommation, les ballons de fête et les lanternes célestes sont uniques en ce sens qu’ils sont souvent achetés dans le cadre d’événements cérémoniels, de célébrations ou autres, parfois avec l’intention explicite de les relâcher dans l’environnement. Dans le cadre de notre engagement à réduire les déchets de plastique dans le cadre des opérations, le gouvernement élimine l’utilisation inutile de plastiques à usage unique, y compris l’usage et le lâcher de ballons lors des réunions et événements fédéraux. Des détails supplémentaires sont fournis sur le site Lignes directrices sur la réduction des déchets plastiques lors de réunions et d’événements – Canada.ca[5].

Au Canada, les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux se répartissent la responsabilité de la bonne gestion des déchets. Collectivement, ces efforts contribuent à prévenir la pollution plastique. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur les questions de déchets de plastique et de pollution par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Conformément à l’engagement pris dans le cadre de la première phase du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique[6], le CCME élabore une feuille de route visant à renforcer la gestion des plastiques à usage unique et jetables. Entre-temps, certaines compétences au Canada ont déjà interdit le lâcher en plein air de ballons gonflés avec un gaz plus léger que l’air (p. ex., l’hélium). D’autres compétences offrent des lignes directrices pour le lâcher de ballons à l’hélium (p. ex., voir le document d’orientation[7] [en anglais seulement] du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur le lâcher de ballons à l’hélium).

Le Canada a soutenu le développement d’une variété d’outils destinés à la sensibilisation du public aux déchets de plastique et à la proposition des solutions de rechange pratiques aux produits plastiques courants, y compris les ballons. Par exemple, la ressource Climat jeunes – Jeu sur les plastiques[8], la campagne Back to school de Clean Seas[9] (page en anglais seulement, ressources PDF disponibles en français) et le programme d’éducation 10 000 changements[10] offrent des moyens amusants et interactifs d’apprendre à faire des choix responsables concernant les ballons de fête et autres plastiques à usage unique. Le CCME élabore également des lignes directrices concernant l’utilisation des étiquettes et des termes pour aider les consommateurs à mieux comprendre les produits en plastique sur le marché, leur utilisation correcte et leur traitement en fin de vie. Comme le montrent ces exemples, la création de partenariats visant à promouvoir et à faciliter les pratiques durables sera un élément central de la réalisation de l’objectif global du gouvernement du Canada visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux reconnaissent également le risque d’incendie associé aux lanternes célestes. Les lanternes célestes sont incluses dans le guide de Santé Canada sur la sécurité-incendie[11] et certaines administrations au Canada les ont interdites; par exemple, elles sont interdites par le code de prévention des incendies de la Nouvelle-Écosse depuis août 2012.

[1] https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-06-22/html/sor-dors138-fra.html

[2] https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/plastiques-approche-proposee-gestion-integree.html

[3] https://shorelinecleanup.org/impact-visualized-data

[4] https://www.coastalcleanupdata.org/reports

[5] https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/ecologiser-gouvernement/lignes-directrices-reduction-dechets-plastiques-reunions-evenements.html

[6] https://ccme.ca/fr/res/1590_ccmecanada-wideactionplanonzeroplasticwaste_fr_secured.pdf

[7] https://www.gov.nl.ca/ecc/files/env-protection-waste-guidancedocs-helium-balloon-release.pdf

[8] https://climatjeunes.ca/

[9] https://www.cleanseas.org/back-school

[10] https://10000changes.ca/fr/education-fr/

[11] https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-domicile/securite-incendie.html