e-3748 (Environnement)

Transports Canada est conscient de l'érosion des berges de la Voie maritime du Saint-Laurent et collabore étroitement avec le ministère des Pêches et des Océans, et d'autres partenaires, pour régler ce problème dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent.

L'érosion du littoral est un phénomène complexe causé par plusieurs facteurs naturels, dont la glace, le vent, les vagues, les courants et les crues. La nature du rivage est également un facteur à considérer. Comme ces questions ne relèvent pas du mandat de Transports Canada, le ministère n'a pas de programme ni de financement pour s'attaquer directement à l'érosion des berges liée à ces facteurs. La surveillance de la situation est une responsabilité combinée des gouvernements municipal, provincial et fédéral. 

Des inquiétudes ont été soulevées quant à l'effet du trafic maritime, ainsi que de la vitesse des navires, sur l'érosion des berges du Saint-Laurent. 

Les mesures suivantes ont été mises en place :

• Transports Canada, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, émet des avertissements de navigation pour la vitesse sécuritaire des navires naviguant dans la Voie maritime du Saint-Laurent.

• “L' Avis aux navigateurs 27A : Lignes directrices pour le transit des navires à grand gabarit et des navires longs dans la section Québec-Montréal " et la " Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent " fournissent une liste de lignes directrices et de mesures prises par le gouvernement du Canada pour atténuer le sillage des navires, notamment par les moyens suivants :

• L'application de mesures volontaires de réduction de vitesse entre Varennes et l'Île-des-Barques et à l'embouchure du lac Saint-Pierre ; et,

• La surveillance continue, jour et nuit, de la vitesse des navires. Le taux de conformité à cette mesure volontaire est d'environ 99 %.

Les deux publications susmentionnées sont disponibles sur la page web des publications du gouvernement du Canada : https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/mpo-dfo/Fs151-4-2020-eng.pdf et https://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs154-34-2004-eng.pdf.

En ce qui concerne le financement proprement dit, il existe une initiative appelée Programme Interactions communautaires, mise en œuvre dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, qui permet de réaliser des projets visant à réduire l'érosion des berges par la revégétalisation et la restauration des berges. Vous trouverez des informations sur notre site Web à l'adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/programmes/programme-financement-participation-communautaire.

La Garde côtière est engagée à garantir des voies navigables accessibles et sécuritaires à travers différentes opérations, comme le dragage, qui garantit une profondeur d'eau minimale. La protection des ouvrages riverains contre l'érosion ne relève pas du mandat de notre ministère.

Sa Majesté du chef du Canada n’est pas propriétaire des structures de protection des berges le long du fleuve Saint-Laurent, y compris celles qu'elle aurait érigées dans le cadre de n'importe quel programme fédéral. Par ailleurs, le ministère des Pêches et des Océans ne gère actuellement aucun programme relatif à des ouvrages de protection.

Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers, qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.

L'érosion des berges est un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, au-delà du passage des navires, notamment la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.