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e-3752 (Justice)
Pétition électronique
Lancée par Russell Bennett de Scarborough (Ontario)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- La Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis constituait, pour le gouvernement fédéral, une première étape essentielle dans la reconnaissance de l’impact qu’un casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a eu pour des centaines de milliers de Canadiens;
- Plus de trois ans après l’adoption de la loi, moins de 500 personnes ont été réhabilitées;
- Le cannabis a été criminalisé en 1923 en vertu de la Loi sur l’opium et les narcotiques, sans qu’aucune preuve scientifique le justifie et en l’absence de tout débat à la Chambre des communes;
- La loi précédente, la Loi sur l’opium de 1908, a été adoptée sur l’ordre de l’ancien premier ministre King, qui voulait marginaliser et extrader les Canadiens d’origine chinoise;
- L’adoption de la Loi sur l’opium et l’ajout du cannabis en 1923 n’auraient jamais dû se faire, car c’était des mesures racistes, sans fondement scientifique;
- La légalisation du cannabis en 2018 s’est fondée sur une approche scientifique de réduction des méfaits, mais elle a laissé les détenteurs d’un casier judiciaire à eux mêmes, alors qu’il incombait au gouvernement fédéral de prendre les mesures correctrices nécessaires.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de maintenir ses efforts afin de réparer les torts causés par 95 ans d’interdiction raciste et non scientifique du cannabis en :
1. Reconnaissant que la loi n’aurait jamais dû être adoptée;
2. Radiant la condamnation des citoyens canadiens reconnus coupables d’une infraction impliquant le cannabis, conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
- Ouverte pour signature
- 20 décembre 2021 à 12 h 04 (HAE)
- Fermée pour signature
- 19 avril 2022 à 12 h 04 (HAE)
