e-3781 (Citoyenneté et immigration)

Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

• Une guerre fait rage dans le sud du Cameroun, où plus de 4000 civils ont été tués selon un rapport des Nations Unies;
• Le cartable national de documentation (CND) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) dispose de nombreuses preuves des meurtres perpétrés dans le sud du Cameroun ainsi que des violations flagrantes des droits de la personne commises à l’endroit de la population civile;
• Les Camerounais établis à l’étranger qui dénoncent le régime en place sont condamnés à la prison à vie lorsqu’ils reviennent au Cameroun;
• L’Agence des services frontaliers du Canada continue de renvoyer les Camerounais dont la demande d’asile a été rejetée, malgré la guerre qui sévit présentement;
• Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), un sursis administratif aux renvois (SAR) peut être imposé lorsqu’il faut agir immédiatement afin d’accorder un SAR en cas de crise humanitaire;
• À titre d’exemple, en Somalie, un SAR est présentement en vigueur pour certaines régions (Moyen Chébéli, Afgoye et Mogadiscio);
• Le paragraphe 230(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) indique que le ministre peut imposer un sursis aux mesures de renvoi vers un pays ou un lieu donné si la situation dans ce pays ou ce lieu expose l’ensemble de la population civile à un risque généralisé qui découle soit a) de l’existence d’un conflit armé dans le pays ou le lieu, b) d’un désastre environnemental qui entraîne la perturbation importante et temporaire des conditions de vie, ou c) d’une circonstance temporaire et généralisée.