e-3784 (Droits de la personne)

En réponse à la COVID-19, Postes Canada a mis en place une pratique de vaccination obligatoire (la pratique) comme l'une des nombreuses mesures mises en place pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et assurer la continuité du service postal pour tous les Canadiens. La pratique, qui reflète la politique régissant les fonctionnaires fédéraux, exigeait que tous les employés activement au travail soient en pleine conformité d'ici le 12 novembre 2021. La pleine conformité exige que les employés soient entièrement vaccinés, définis comme : avoir reçu le cycle complet d'une série de vaccins autorisés par Santé Canada, avec les lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI); et avoir terminé une période d'immunisation de 14 jours après la dernière dose de la série. La définition d'entièrement vacciné est éclairée par et continuera de refléter les recommandations du CCNI.

Les personnes qui demandaient une exemption de vaccination pour des raisons liées aux droits de l'homme (y compris médicales) ont été invitées à soumettre une demande d'adaptation pour examen. Alors que les demandes d'adaptation et les pièces justificatives étaient examinées par des experts nationaux en matière de médecine ou d'autres droits de l'homme, les individus recevaient des kits de test pour effectuer des tests réguliers lorsqu'ils devaient être sur le lieu de travail.

Toutes les personnes approuvées pour des exemptions sont obligées de continuer les tests réguliers comme moyen de réduire le risque de transmission sur le lieu de travail. De même, les personnes partiellement vaccinées et en cours de vaccination complète pour se conformer à la pratique devaient subir des tests réguliers pour réduire le risque de transmission sur le lieu de travail.

Les personnes qui choisissent de ne pas se conformer aux exigences d'être complètement vaccinées bénéficient d'un congé sans solde jusqu'à ce qu'elles choisissent d'être vaccinées ou jusqu'à ce que la pratique ne soit plus en place. Postes Canada respecte et honore son obligation de maintenir un lieu de travail sécuritaire pour tous les employés, clients et visiteurs grâce à la pratique de vaccination obligatoire. Elle s’acquitte de ses obligations quant aux mesures d’adaptation devant être prises conformément aux exigences en matière de droits de la personne. Postes Canada continue d'évaluer la nécessité de cette mesure, en s'appuyant sur les conseils d'experts de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et d'autres autorités sanitaires de confiance, pour déterminer le besoin continu de la pratique de vaccination obligatoire.