e-382 (Libelle blasphématoire)
- Mots-clés
- 8545-421-127-01 Réponse du gouvernement au sujet du libelle blasphématoire
- Code criminel
- Droit criminel
- Langage blasphématoire
- Liberté d'expression
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- il s’est écoulé huit décennies depuis la dernière condamnation aux termes de l’article 296 du Code criminel et 35 ans depuis la dernière accusation pour libelle blasphématoire;
- le libelle blasphématoire n’a aucune raison d’être dans le droit canadien et la société moderne et contrevient probablement à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté d’expression;
- au Canada et ailleurs, les lois sur le blasphème font l’objet d’un recours abusif dans le but d’éliminer des minorités et de réprimer les discours dérangeants;
- les États autoritaires citent la disposition concernant le libelle blasphématoire du Canada pour défendre leurs propres lois criminalisant le blasphème;
- l’abrogation de la loi sur le blasphème du Canada montrerait, ici et à l’étranger, l’engagement du Canada à l’égard de l’importance de la liberté d’expression pour tous;
- la liberté d’expression est le droit humain fondamental dans notre société. En effet, bien d’autres droits, dont la liberté d’assemblée et la liberté de conscience, découlent de la liberté d’expression.
- Ouverte pour signature
- 22 juin 2016 à 16 h 11 (HAE)
- Fermée pour signature
- 20 octobre 2016 à 16 h 11 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Ali Ehsassi
(Willowdale)
9 décembre 2016 (Pétition n° 421-01047) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 917 |
Colombie-Britannique | 1513 |
Île-du-Prince-Édouard | 18 |
Manitoba | 243 |
Nouveau-Brunswick | 127 |
Nouvelle-Écosse | 209 |
Nunavut | 3 |
Ontario | 2662 |
Québec | 1284 |
Saskatchewan | 216 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 79 |
Territoires du Nord-Ouest | 10 |
Yukon | 10 |