e-3820 (Affaires sociales et égalité)

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important en offrant une sécurité du revenu aux Canadiens à l’âge de la retraite. Les prestations de la SV ont pour objet d'assurer une sécurité du revenu partielle aux Canadiens âgés en reconnaissance de leurs contributions à la société et à l'économie canadienne.

Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de la SV, versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui satisfont aux exigences relatives à la résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans, qui sont les époux ou les conjoints de fait d’un bénéficiaire du SRG, ou qui sont veufs ou veuves.

Pour s’assurer que les prestations de la SV conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont ajustées quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) afin de refléter l’inflation telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure le prix d’un «?panier?» type de biens et de services, tels que la nourriture, le logement, l’essence et les vêtementscouramment achetés par les ménages canadiens.

Cette indexation trimestrielle entraîne une augmentation du montant de toutes les prestations du programme de la SV, y compris la pension de la SV, le SRG et les Allocations, lorsque les prix augmentent.

De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse contient des dispositions garantissant que le montant des prestations ne diminuera jamais, même en cas de recul de l’IPC. Si le coût moyen de la vie diminuait, le montant des prestations de la SV serait le même que celui du trimestre précédent.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu de tous les aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV, comme le démontre le vaste éventail de mesures prises depuis 2016 : 

• Le budget de 2016 a permis de rétablir l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG à 65 ans, mettant ainsi des milliers de dollars dans les poches des futurs aînés canadiens.
• En juillet 2016, le SRG a été augmenté d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés vivant seuls au plus faible revenu, ce qui a profité à près de 900?000 aînés vulnérables à travers le Canada.
• En décembre 2017, le gouvernement a inauguré l’inscription automatique au SRG. Les aînés qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV sont automatiquement inscrits au SRG sans jamais avoir à remplir un formulaire de demande.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a bonifié l’exemption des gains du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de ce qu’ils gagnent. À compter de juillet 2020, l’exemption bonifiée s’applique aux revenus provenant d’un emploi et d’un travail indépendant, et prévoit une exemption complète pouvant atteindre jusqu’à 5?000 $ de gains annuels, ainsi qu’une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10?000 $. Cela signifie que les aînés à faible revenu qui travaillent peuvent conserver une plus grande part de leurs prestations.

Le gouvernement a également pris des mesures pour protéger la sécurité financière des aînés pendant la pandémie de COVID-19. Cela comprenait le versement, en juillet 2020, d’un paiement unique non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la SV, et d’un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui recevaient à la fois la pension de la SV et le SRG. Les prestataires de l’Allocation ont également reçu 500 $. Cet investissement de 2,5 milliards de dollars a aidé les aînés canadiens à couvrir les coûts additionnels attribuables à la pandémie de COVID-19.