e-3860 (Culture et patrimoine)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de préserver les propriétés historiques du Canada. Dans ce sens, le budget 2019 prévoyait un financement de 367,8 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2020-2021, pour soutenir les immobilisations dans les parcs nationaux, les aires de conservation et les lieux historiques du Canada. Ce financement vise à aider Parcs Canada à faire avancer les projets d’infrastructure dans les parcs nationaux et les lieux historiques du pays afin d’offrir aux visiteurs des expériences sécuritaires, de grande qualité et enrichissantes. Par ailleurs, le gouvernement continue d’appuyer le Programme national de l’agence Parcs Canada de partage des frais pour les lieux patrimoniaux qui aide à protéger les lieux d’importance historique nationale en fournissant des fonds aux demandeurs admissibles (y compris les organismes à but non lucratif, les organisations autochtones et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales) qu’ils soient propriétaires ou locataires à long terme de lieux historiques officiellement reconnus par le gouvernement fédéral, y compris les terres connexes, ou de parties d’un lieu historique national ou d’un arrondissement classé lieu historique national.

Plus récemment, le budget de 2021 a prévu un financement de 28,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-22, et de 5,8 millions de dollars par la suite, pour aider Parcs Canada à mettre en œuvre une nouvelle loi qui, une fois adoptée, fournirait un cadre de désignation transparent et assurerait la protection durable de plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral. En outre, en avril 2022, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé un financement de plus de 26,6 millions de dollars pour la création d’une nouvelle institution culturelle au Québec, dont les travaux porteront notamment sur la restauration de plusieurs bâtiments patrimoniaux.

De plus, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les propriétés patrimoniales appartenant à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d’autres donataires admissibles peuvent déjà bénéficier d’un soutien par le biais du crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Ce crédit offre un incitatif important aux particuliers et aux sociétés qui font des dons pour des propriétés historiques détenues par des organismes admissibles ayant pour mandat de préserver ces propriétés au profit du public.