e-3929 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à gérer les déchets radioactifs de manière sûre, efficace et respectueuse de l’environnement. La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement en ce qui concerne l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

L’énergie nucléaire fournit aux collectivités une énergie abordable et non émettrice de gaz à effet de serre, alors que les Canadiens s’orientent vers un réseau électrique carboneutre d’ici à 2035. L’énergie nucléaire crée des emplois et des possibilités économiques dans tout le Canada tout en remplaçant les combustibles fossiles au niveau national et mondial.   

Dans le cadre des efforts continus du gouvernement visant à faire en sorte que la gestion et l’élimination des déchets radioactifs sont effectuées de manière sûre, écologique, globale et intégrée, aujourd’hui et pour les générations à venir, le gouvernement a publié en mars 2023 la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, qui a été modernisée. Quatre priorités constituent la base de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement :

• protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté des personnes et de l’environnement et mesures garantissant la non-prolifération nucléaire;
• engagement, ouverture et transparence inclusifs sur les questions touchant la gestion des déchets radioactifs et le déclassement;
• reconnaissance de l’engagement profond du Canada à établir des partenariats et à servir la réconciliation avec les peuples autochtones concernant la gestion des déchets radioactifs et le déclassement, sur la base d’une reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat;
• excellence mondiale dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement.

La Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, récemment modernisée, s’appuie sur les opinions et les points de vue que nous avons entendus de la part de divers groupes et particuliers intéressés, notamment les peuples autochtones, les Canadiens intéressés, les experts, les producteurs et les propriétaires de déchets, ainsi que d’autres ordres de gouvernement. Elle fait en sorte que le Canada continue à respecter les normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et donne aux Canadiens la confiance dans les solutions à long terme pour tous les déchets radioactifs du Canada. Ces derniers sont actuellement gérés de manière sûre, conformément aux normes internationales, dans des installations autorisées par notre organisme indépendant de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).  

Le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a réalisé une vérification du rendement de la gestion des déchets nucléaires, qui incluait Ressources naturelles Canada (RNCan), la CCSN et Énergie atomique du Canada limitée (ÉACL). Le rapport du CEDD a été déposé au Parlement à l’automne 2022 et a conclu que RNCan, ÉACL et la CCSN ont bien géré les déchets radioactifs de faible et moyenne activité qui constituent 99,5 % de la production de déchets radioactifs du Canada.  

ÉACL est une société d’État fédérale qui œuvre à la promotion des intérêts du Canada par le biais de la science et de la technologie nucléaires et d’initiatives de protection de l’environnement. L’un des éléments clés du mandat d’ÉACL consiste à assumer les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de déchets radioactifs et de déclassement, dont la majeure partie se trouve aux Laboratoires de Chalk River.

L’objectif d’ÉACL est de s’acquitter de façon sécuritaire et responsable de ces responsabilités et obligations environnementales qui découlent des activités héritées sur les sites d’ÉACL. Ces responsabilités patrimoniales sont le résultat de décennies de contributions et de progrès importants dans le domaine de la science nucléaire qui ont profité aux Canadiens et au monde entier, notamment le développement de la technologie CANDU et la production d’isotopes médicaux utilisés pour le diagnostic et le traitement du cancer et d’autres maladies. ÉACL se concentre sur la décontamination et le déclassement des structures et des bâtiments redondants, la remise en état des terrains contaminés, ainsi que la gestion et l’élimination des déchets radioactifs sur ses sites.

Depuis 2015, ÉACL s’acquitte de son mandat par l’entremise d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), selon lequel un organisme du secteur privé, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), exploite les sites d’ÉACL. ÉACL a demandé à LNC de proposer des solutions à long terme pour l’évacuation des déchets radioactifs et de faire progresser d’autres activités de déclassement afin de réduire ses responsabilités environnementales.

Un des projets proposés par LNC pour gérer les déchets faiblement radioactifs d’ÉACL est l’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDS). Cette installation permettrait d’assainir les zones contaminées, en déplaçant les déchets faiblement radioactifs des zones de stockage temporaire et des zones existantes de sol contaminé vers une installation de stockage technique qui contiendra les déchets et la contamination suffisamment longtemps pour qu’ils se désintègrent naturellement. L’installation prendrait la forme d’un monticule, construit près de la surface, composé d’alvéoles de stockage avec un revêtement de base et une couverture, ainsi que de systèmes de collecte des lixiviats, de détection des fuites et de surveillance de l’environnement.

Le projet d’IGDS proposé aux laboratoires de Chalk River fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). La CCSN est l’autorité responsable et poursuit son travail d’évaluation approfondie de la proposition de LNC.  

La CCSN prendra ses décisions en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation en se fondant sur la législation, la réglementation, les politiques et les orientations canadiennes, et en tenant compte des normes et des documents d’orientation internationaux. La CCSN n’autorisera le projet que s’il est sûr pour les Canadiens et l’environnement, à court et à long terme.

Au Canada, toutes les décisions relatives aux grands projets et activités nucléaires proposés ou existants, y compris l’IGDS proposée par LNC, sont prises par la Commission, un tribunal quasi-judiciaire de la CCSN. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires confèreà la Commission le rôle de réglementer l’industrie nucléaire afin de prévenir tout risque déraisonnable pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement, d’assurer la protection de la sécurité nationale et le respect des obligations internationales du Canada en matière de non-prolifération. Les décisions de la Commission, fondées sur des preuves, sont prises en tenant compte de toutes les informations scientifiques et autres informations pertinentes, y compris le savoir autochtone. Ces informations sont présentées à la Commission par les promoteurs de projets, le personnel de la CCSN, les nations et les communautés autochtones et d’autres personnes et organismes intéressés au cours d’audiences publiques qui sont ouvertes et qui accueillent et soutiennent la participation, avec des possibilités de soutien financier par le biais du Fonds d’aide financière aux participants de la CCSN. Les titulaires de permis de grandes installations nucléaires sont également tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’information publique, afin de tenir le public informé de leurs activités nucléaires et de tout impact potentiel sur la santé publique et l’environnement.

D’autres autorités fédérales, notamment Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada, ainsi que les gouvernements du Québec et de l’Ontario, participent et contribuent également aux évaluations environnementales sur la base de leur expertise et de leurs connaissances. Le public et les nations et communautés autochtones ont également la possibilité de participer et d’apporter leur contribution au processus, ce qui assure un processus ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité de l’examen d’un projet.

En ce qui concerne le projet d’IGDS, ÉACL continuera de collaborer avec LNC pour sensibiliser régulièrement le public, les communautés locales et les communautés autochtones. La CCSN rendra ses décisions sur le projet d’IGDS à l’issue d’une audience publique. Elle n’autorisera pas la réalisation de projets nucléaires, y compris ceux visant la gestion à long terme des déchets radioactifs, à moins qu’elle ne détermine que la santé humaine et l’environnement sont protégés, et que les connaissances indigènes sont intégrées dans son processus décisionnel, aujourd’hui et à l’avenir.