e-3931 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada est conscient de l’apport important des producteurs vinicoles, des brasseries, des cidreries et des distilleries canadiens à l’économie nationale, par la création d’emplois et la vente de produits de haute qualité.  C’est pourquoi le gouvernement a mis en œuvre le Programme d'aide au secteur du vin, en versant jusqu’à 166,2 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 afin d’aider les établissements vinicoles à s’adapter aux défis actuels et émergents. Les petites et moyennes brasseries canadiennes bénéficient actuellement de taux de droit d’accise plus faibles sur les 75 000 premiers hectolitres (1 hectolitre est égal à 100 litres) de bière produite chaque année. Le gouvernement du Canada a également prévu dans le projet de loi C-19 (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2022), qui a obtenu la sanction royale en date du 23 juin 2022, l’élimination des droits d’accise sur la bière sans alcool à compter du 1^er juillet 2022, afin d’encourager la croissance dans ce secteur de l’industrie de la bière.

Les taux du droit d’accise sur l’alcool sont ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation. Les ajustements aux taux de droits d’accise ne se traduisent pas généralement par une augmentation en termes de valeur réelle – ils ont pour objectif de préserver l’efficacité des taux de droits d’accise au fil du temps, de veiller à ce que les droits d’accise continuent de répondre à leurs objectifs stratégiques et d’éviter des augmentations ponctuelles disproportionnées à l’avenir. Par exemple, le rajustement de 2022 pour l’inflation représente moins d’un tiers de cent par canette de bière.

L’indexation à l'indice des prix à la consommation est un trait commun des régimes de taxes, d’impôt et de prestations. Elle s’applique à de nombreuses autres mesures fiscales, par exemple les droits d’accise sur le tabac, les seuils des fourchettes d’imposition du revenu ainsi que les montants des importants crédits d’impôt que les Canadiens demandent en remplissant leurs déclarations de revenus, comme le montant personnel de base et celui du crédit pour la taxe sur les produits et services. De nombreux pays rajustent également leurs taxes sur l’alcool chaque année pour tenir compte de l’inflation.