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e-3940 (Agriculture)

Pétition électronique
Lancée par William Gerrard de Minnedosa (Manitoba)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement du Canada n’a pas exclu de limiter la quantité d’engrais que les agriculteurs canadiens peuvent utiliser afin d’atteindre leur objectif national de réduction de 30 % des émissions liées à l’application d’engrais par rapport aux niveaux de 2020;
  • Des rapports récents ont indiqué l’impact négatif que l’atteinte des objectifs d’émissions du gouvernement aurait sur la production alimentaire nationale, le coût pour les producteurs agricoles, la croissance économique au sein du secteur agricole, de même que sur l’approvisionnement alimentaire mondial;
  • D’ici 2050, la population mondiale devrait augmenter de 2 milliards de personnes et la production agricole devra croître considérablement pour répondre à la demande;
  • Les experts ont indiqué que la réduction des émissions d’engrais de 30 % sera irréalisable sans réduire la production agricole;
  • L’insécurité alimentaire mondiale continuera de progresser en raison des troubles internationaux et de l’incertitude commerciale;
  • Les agriculteurs canadiens sont parmi les utilisateurs d’engrais les plus efficaces au monde grâce à plus d’une décennie de mise en œuvre du programme 4R sur la gestion responsable des éléments nutritifs.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions au gouvernement du Canada de travailler avec les agriculteurs, les provinces et le secteur agricole, pour s’assurer que tout plan de réduction des émissions agricoles ne limite pas la quantité d’engrais utilisée par les agriculteurs canadiens ou ne les décourage pas financièrement, et ne compromet pas la capacité du Canada à maximiser la production alimentaire.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., Députée

Le gouvernement reconnaît l’importance de lutter contre les changements climatiques. Les conséquences des changements climatiques se font déjà ressentir au Canada et partout dans le monde, affectant la production agricole et la sécurité alimentaire. La science est claire : les efforts déployés en ce moment ne sont pas suffisants pour éviter des effets catastrophiques. Il faut en faire plus pour lutter contre les changements climatiques, et il faut le faire plus rapidement. Le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement de la planète de 1,5 °C, publié récemment, a révélé que pour maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5 °C, les émissions nettes de CO2 causées par l’homme doivent diminuer à l’échelle mondiale d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité vers 2050.

Les changements climatiques intensifient déjà le régime climatique, entraînant des pluies plus intenses et des inondations dans certaines régions ainsi que des sécheresses plus intenses dans d’autres régions. Par exemple, la sécheresse dans l'ouest du Canada a entraîné des pertes de rendement et de productivité sur plus de 18 millions d'hectares de terres cultivées et 22 millions d'hectares de pâturages, tandis qu'en Colombie-Britannique, plus de 1 100 fermes, 15 000 hectares et 2,5 millions de têtes de bétail de la région de Sumas ont été touchés par les inondations de 2022. Récemment, les vents violents de l'ouragan Fiona ont également réduit les rendements des vergers de pommiers, endommagé les zones non récoltées et les infrastructures à la ferme, notamment pour le stockage des aliments d'hiver dans tout le Canada atlantique.  Les conditions météorologiques extrêmes et la pandémie mondiale actuelle démontrent que 2022 est une année cruciale pour l’action climatique et la collaboration internationale en matière de lutte contre les changements climatiques. Il faut prendre des mesures claires et décisives ici, chez nous, alors que toute la population canadienne et tous les secteurs de l’économie sont appelés à contribuer à la réduction des émissions et au renforcement de la résilience aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada n'est pas le seul à reconnaître la nécessité de prendre des mesures énergiques pour lutter contre le changement climatique. Les gouvernements provinciaux et territoriaux (FPT) se sont engagés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour renforcer et faire croître le secteur agricole et agroalimentaire canadien grâce au nouveau Partenariat pour une agriculture canadienne durable (PACD), doté de 500 millions de dollars.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé son plan climatique renforcé : «?Un environnement sain et une économie saine?». Le plan comprend un certain nombre de mesures touchant le secteur agricole, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures incluent une cible nationale de réduction des émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.

Les émissions d’oxyde de diazote provenant de l’épandage d’engrais synthétiques représentent un peu plus du tiers de toutes les émissions d’oxyde de diazote au Canada. De plus, les émissions provenant de la production agricole, dont l’épandage d’engrais azotés est l’un des principaux facteurs, devraient continuer à augmenter d’ici 2030 si les tendances se maintiennent.

En raison du rôle essentiel des engrais azotés dans la production agricole, la cible visant l’utilisation d’engrais a été fixée en fonction des recherches scientifiques et des analyses disponibles, lesquelles révèlent la possibilité d’optimiser l’utilisation des engrais azotés et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant ou en augmentant les rendements.

Afin de réduire véritablement les émissions globales, l’objectif est fixé par rapport aux émissions absolues plutôt que par rapport à l’intensité des émissions. L’objectif est défini uniquement en fonction de la réduction des émissions attribuables à l’épandage d’engrais au Canada. Elle ne représente pas une réduction obligatoire de la quantité d’engrais utilisée à la ferme.

L’objectif est plutôt de maximiser l’efficacité, d’optimiser l’utilisation des engrais, d’encourager l’innovation et de travailler en collaboration avec le secteur agricole, les partenaires et les intervenants pour déterminer les possibilités qui nous permettront d’atteindre cette cible avec succès.

La cible de réduction des émissions est le résultat d’un processus itératif qui a pris en compte divers facteurs et diverses caractéristiques afin de choisir les priorités suivantes :

  • ambition — en tenant compte des objectifs climatiques et des efforts internationaux;
  • réalisable sur le plan technique — les technologies et le savoir-faire existent déjà en bonne partie;
  • faisable sur le plan économique — des économies potentielles tout en préservant le rendement grâce à des gains d’efficacité;
  • défendable sur le plan scientifique — soutenu par des résultats de recherche pertinents pour le contexte canadien.

La cible pour les engrais est ambitieuse, mais réalisable. Elle vise à tirer parti du travail accompli par le secteur à ce jour et à accroître l’adoption d’approches propres aux régions et aux exploitations agricoles qui inverseront la tendance à l’augmentation des émissions dues à l’utilisation d’engrais tout en maintenant la compétitivité du secteur et la réputation du Canada en tant que principal producteur et exportateur de cultures. Dans une large mesure, les technologies et les pratiques requises existent déjà. Il s’agit maintenant de savoir comment accroître leur utilisation, cerner et résoudre les difficultés ou les lacunes, et s’assurer que les agriculteurs ont les connaissances et le soutien nécessaires pour le faire. Cette consultation est un élément clé des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour élaborer une approche collaborative afin d’atteindre cette cible.

En mars 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé une série de séances de mobilisation informelles et ciblées afin d’obtenir les premiers commentaires du secteur agricole, y compris des groupements de producteurs spécialisés, des associations de producteurs, des provinces et des organisations de l’industrie. Ces séances ont éclairé le présent document de discussion, l’étape actuelle des consultations et les plans de mobilisation.

La deuxième étape du processus de mobilisation a permis d’obtenir la rétroaction des agriculteurs, des provinces, des territoires, des peuples autochtones, des administrations locales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et du public. Un processus de consultation a été lancé le 4 mars 2022. Il comprend la diffusion d’un document de discussion et d’un sondage en ligne connexe qui a obtenu 1?250 réponses complètes. En avril 2022, une assemblée générale a été organisée pour entendre directement les commentaires des producteurs, des représentants de l’industrie et des intervenants au sujet de la collaboration pour élaborer une stratégie de réduction des émissions. En septembre et en octobre 2022, une série d’ateliers techniques a eu lieu, rassemblant des scientifiques, des gouvernements, des provinces, des territoires et des spécialistes de l’industrie pour discuter d’enjeux importants, dont les pratiques de gestion bénéfiques et les données sur les émissions attribuables aux engrais. Les commentaires recueillis au cours de ces activités de mobilisation seront utilisés par le gouvernement du Canada pour orienter les prochaines étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie visant à réduire les émissions et à améliorer la gestion des éléments nutritifs dans l’agriculture canadienne, tout en s’assurant de ne pas limiter la capacité du Canada à maximiser la production alimentaire.

Ouverte pour signature
23 mars 2022 à 10 h 38 (HAE)
Fermée pour signature
21 juillet 2022 à 10 h 38 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Dan Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa)
28 septembre 2022 (Pétition n° 441-00715)
Réponse du gouvernement déposée
14 novembre 2022
Photo - Dan Mazier
Dauphin—Swan River—Neepawa
Caucus Conservateur
Manitoba