e-3951 (Transport)

Le gouvernement du Canada fait des investissements sans précédent dans des domaines tels que le transport en commun, les infrastructures résilientes et à faibles émissions de carbone, l’eau et les eaux usées, ainsi que les bâtiments communautaires verts et inclusifs, qui contribuent tous à la croissance économique, à l’inclusion sociale et à un environnement sain.

Le gouvernement du Canada comprend que les investissements dans le transport en commun doivent avoir de multiples avantages, notamment la création de bons emplois, l’édification de collectivités plus équitables et inclusives, l’amélioration de la qualité de vie pour tous et la lutte contre les changements climatiques. Voilà pourquoi le financement du projet de la ligne Ontario par le Canada comprend des exigences visant à soutenir les résultats en matière d’environnement, d’inclusion sociale, d’emploi équitable et d’avantages communautaires.

Comme il a été annoncé en mai 2021, l’investissement historique du Canada dans le transport en commun dans la région du Grand Toronto, y compris la ligne Ontario, dépend de la satisfaction des conditions liées aux éléments suivants :

• Se soumettre à un examen environnemental approfondi et à un processus d’approbation comprenant une analyse des impacts sur l’environnement (par exemple, les zones écologiquement sensibles, les espèces et l’habitat, etc.) et une description des mesures d’atténuation;
• Se soumettre à une optique de lentille climatique fédérale, y compris l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et la façon dont le promoteur réduira les émissions (par exemple, matériaux de construction à faible émission de carbone, utilisation des meilleures pratiques de construction, réduction des émissions provenant de l’exploitation, etc.) et sera résilient aux impacts du changement climatique;
• Conditions de construction de logements abordables à proximité d’aménagements axés sur le transport en commun, dans la mesure du possible, conformément aux objectifs de la Ville de Toronto, et en faire rapport publiquement;
• Incorporer des éléments de conception sans obstacle pour les personnes handicapées;
• Des processus de mobilisation qui permettent une participation communautaire précoce incluant les collectivités locales et divers voix et intervenants, et des possibilités d’accéder aux décideurs et d’influencer les décisions;
• Des processus de consultation communautaire inclusifs qui abordent les améliorations du quartier et de la collectivité;
• Mesures visant à maximiser les emplois de haute qualité et les avantages pour les collectivités, notamment par le biais de mécanismes tels que les ententes sur les avantages communautaires avec des objectifs d’embauche d’au moins 10 % pour les collectivités historiquement défavorisées, les groupes en quête d’équité, les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur, avec des objectifs plus élevés possibles basés sur une évaluation de la représentation locale;
• Veiller à ce que les sous-traitants aient en place une stratégie antiracisme;
• Atténuer les impacts négatifs de la construction et de l’exploitation du projet et rendre compte de ces mesures (par exemple, atténuation du bruit pour les collectivités).

Le respect des conditions de financement fédérales sera surveillé au moyen d’une entente de contribution entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario, qui établira les exigences juridiquement contraignantes liées au financement du Canada pour le projet. L’entente de contribution comprendra des exigences en matière de rapports continus de l’Ontario au Canada sur les progrès du projet et sur la façon dont ils respectent les engagements de financement. En tant que propriétaire du projet et décideur, il appartient à l’Ontario de remplir les conditions requises pour le financement du Canada. En plus d’effectuer des examens de diligence raisonnable du contenu des rapports de l’Ontario sur la ligne de l’Ontario, le Canada exigera également des réunions régulières du comité de surveillance entre les deux ordres de gouvernement pour surveiller et faire respecter la conformité à l’entente de contribution fédérale et à ses conditions.

Comme il est de pratique courante pour les grands projets d’infrastructure comme la ligne Ontario, le déblocage des fonds fédéraux au gouvernement de l’Ontario n’aura lieu qu’une fois que l’entente de contribution du projet sera signée, y compris les engagements de l’Ontario envers les conditions de financement fédérales, et que les rapports auront été entamés, à la satisfaction du Canada. Jusqu’à ce que l’entente de contribution soit signée, les représentants du gouvernement du Canada continueront d’être en contact régulier avec le gouvernement de l’Ontario pour discuter des premiers progrès de l’Ontario à l’égard de ses engagements. De plus, les représentants du gouvernement du Canada continueront de surveiller les déclarations publiques et les événements de sensibilisation liés à la ligne de l’Ontario afin d’évaluer le respect des conditions de financement du Canada.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler pour s’assurer que l’infrastructure joue un rôle essentiel dans la promotion de la croissance économique, la création d’emplois et l’amélioration de notre qualité de vie au cours des mois et des années à venir.