e-3961 (Animaux)

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux le bien-être des animaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est toujours disposée à étudier les  moyens d'améliorer ses pratiques pour faire respecter les lois sur le traitement sans cruauté desquelles elle est responsable.

Lois pour le bien-être des animaux dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral et activités de surveillance de la conformité aux règlements de  l’ACIA

Les lois canadiennes relatives à l'abattage sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral sont énoncées  dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). L'ACIA a rédigé ces lois en s'appuyant sur les recherches internationales actuelles en matière de  bien-être animal ainsi que sur les commentaires fournis par les Canadiens et d'autres intervenants au cours de l'une des plus vastes consultations jamais menées par le gouvernement du Canada.

De la même manière que les citoyens sont tenus de respecter les lois en vigueur, les établissements inspectés par le gouvernement fédéral sont tenus de respecter les  exigences en matière de traitement sans cruauté énoncées dans le RSAC. Le rôle de l'ACIA est de vérifier la conformité à ces exigences.

Avant de recevoir un agrément à titre d'exploitant d’un abattoir sous le régime fédéral, les propriétaires ou exploitants d'abattoirs doivent avoir mis en place des plans de  contrôle préventif pour le bien-être animal. Ces plans doivent démontrer, à la satisfaction de l'ACIA, que l'établissement respecte toutes les exigences fédérales en  matière de manipulation, d'étourdissement et d'abattage sans cruauté énoncées dans le RSAC. Ainsi, le travail de vérification de l'ACIA commence avant même qu'un  abattoir ne soit autorisé à fonctionner au niveau fédéral.

Une fois qu'ils ont obtenu leur licence dans le cadre du système fédéral, les exploitants ne peuvent faire fonctionner leurs chaînes d'abattage que lorsque les  inspecteurs et les vétérinaires de l'ACIA sont sur place pour vérifier que les exploitants respectent leur obligation de satisfaire à toutes les exigences en matière  de traitement sans  cruauté énoncées dans le RSAC. Le personnel de l'ACIA sur place prend cette responsabilité au sérieux et circule en permanence dans  l'établissement pour vérifier, dans la mesure du possible, que les animaux sont protégés contre toute douleur et toute souffrance inutiles. Il est important de reconnaître  que ce système permet d'obtenir un taux de conformité élevé. Lorsque des cas de non-conformité sont identifiés, des inspecteurs sont présents pour y remédier rapidement et efficacement.

Fiabilité des vidéos prises clandestinement circulant sur Internet

Lorsque l'ACIA reçoit des rapports faisant état de cruauté envers les animaux dans des établissements inspectés par le gouvernement fédéral, elle les prend au sérieux et mène une enquête. Cependant, pour diverses raisons, les enquêtes révèlent parfois qu'il n'y a pas de problème relatif au bien-être animal. Par exemple, comme  l'information peut rester en ligne indéfiniment, l'ACIA reçoit parfois des rapports sur des situations qui ont déjà fait l'objet d'une enquête et d'un traitement approprié. Les  pratiques d'abattage varient d'un pays à l'autre. On trouve sur Internet des images illustrant des pratiques d'abattage cruelles qui ont cours dans d'autres pays et qui ne  sont pas autorisées par la législation canadienne.

Surveillance vidéo dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral au Canada

Toute modification apportée par l'ACIA aux activités de surveillance doit être conforme aux exigences juridiques canadiennes et se fonder sur l'efficacité de la nouvelle  mesure pour améliorer le respect des règles. L'ACIA évalue en permanence les recherches scientifiques sur les meilleures pratiques en matière de bien-être animal. Sur  la base de cette information, l'ACIA met régulièrement à jour les exigences et les activités relatives à l'abattage sans cruauté.

À l'heure actuelle, il n'est pas certain que la surveillance vidéo contribue à renforcer le système actuel de vérification de la conformité. Comme le mentionne la pétition,  certains pays ont déjà rendu obligatoire l'utilisation de la vidéosurveillance dans les installations d'abattage. Le Canada, ainsi que le reste de la communauté internationale, sera intéressé par toute donnée provenant de ces pays. L'ACIA accueille favorablement le partage des connaissances, des recherches et  des données afin d'éclairer les approches et les politiques relatives au traitement sans cruauté des animaux au Canada.