e-3962 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- Équipement et installations militaires
- Guerre
- Nations Unies
- Russie
- Sanctions économiques
- Ukraine
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
- Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une offensive à grande échelle contre l’Ukraine, illégalement et en l’absence totale de provocation;
- La Fédération de Russie a commis de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité parmi les plus odieux ainsi que des violations du droit international;
- De nombreuses sociétés appartenant à l’État russe ou financées par ce dernier facilitent l’invasion de l’Ukraine;
- Ces sociétés ne sont pas visées par les sanctions du Canada, ou les sanctions ne suffisent pas pour perturber leurs activités de façon importante;
- Ces sociétés facilitent grandement la perpétration de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations du droit international par la Russie;
- La Fédération de Russie a abusé de son droit de veto, qui lui a été accordé à titre de successeure du siège permanent, aujourd’hui contesté, de l’ex Union soviétique au Conseil de sécurité de l’ONU;
- La Fédération de Russie a abusé de la présidence tournante de l’ONU, en ajournant dès la première tentative de tenir une réunion pour adopter une résolution réclamant la fin de l’invasion russe;
- La Fédération de Russie a menacé d’attaquer les membres souverains du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Assemblée générale des Nations Unies qui viennent en aide à l’Ukraine.
- Ouverte pour signature
- 11 avril 2022 à 16 h 11 (HAE)
- Fermée pour signature
- 9 août 2022 à 16 h 11 (HAE)