e-397 (Citoyenneté canadienne)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le droit du sol, ou la citoyenneté par la naissance, au Canada, entraîne une pratique abusive et d’exploitation souvent appelée le « tourisme obstétrique », qui permet à des femmes enceintes qui sont des ressortissantes étrangères, sans statut au Canada, d’obtenir automatiquement la citoyenneté pour leurs enfants nés au Canada;
- Tous les autres pays développés du monde, sauf un, ont éliminé les dispositions permettant la citoyenneté par la naissance à cause des vastes abus qu’elle peut entraîner;
- La pratique du « tourisme obstétrique » peut coûter très cher aux contribuables puisqu’il est utilisé pour faire en sorte qu’une fois que l’enfant atteint l’âge de 18 ans, il ou elle peut profiter des subventions du secteur public pour utiliser le système d’éducation canadien, et il ou elle peut parrainer ses parents et de nombreux autres membres de sa famille, qui profiteront ainsi du système public de santé du Canada et des programmes de sécurité sociale, comme la SV et le SRG.
- Ouverte pour signature
- 16 juin 2016 à 10 h 40 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 octobre 2016 à 10 h 40 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alice Wong
(Richmond-Centre)
19 octobre 2016 (Pétition n° 421-00775) - Réponse du gouvernement déposée
- 2 décembre 2016
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 989 |
Colombie-Britannique | 5100 |
Île-du-Prince-Édouard | 5 |
Manitoba | 136 |
Nouveau-Brunswick | 42 |
Nouvelle-Écosse | 53 |
Nunavut | 2 |
Ontario | 1986 |
Québec | 296 |
Saskatchewan | 151 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 19 |
Territoires du Nord-Ouest | 6 |
Yukon | 6 |