e-399 (Commerce électronique)
- Mots-clés
- 8545-421-94-01 Réponse du gouvernement au sujet du commerce électronique
- Commerce électronique
- Consommateurs et protection des consommateurs
- Importations
- Tarif des douanes et droits de douane
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Le niveau de minimis actuel de 20 $ au Canada est nettement inférieur à ceux d’autres pays industrialisés;
- Les Canadiens qui dépensent plus de 20 $ pour des achats en ligne à l’étranger paient jusqu’à 30 % de droits de douane et des taxes au gouvernement sur leurs achats;
- Les Canadiens qui peuvent traverser la frontière pour faire des achats ont le droit de rapporter des biens d’une valeur maximale de 800 $ sans payer de droits de douane et de taxes, tandis que ceux qui achètent en ligne sont injustement pénalisés pour des achats d’une valeur aussi peu élevée que 20 $;
- La hausse du seuil de minimis à 200 $CAN engendrerait des retombées économiques directes pour les entreprises et les consommateurs canadiens et harmoniserait la façon de faire du Canada à celle des économies en ligne d’autres pays industrialisés;
- Le 11 mars 2016, les États-Unis ont haussé leur niveau de minimis à 800 $;
- Ouverte pour signature
- 16 juin 2016 à 18 h 04 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 octobre 2016 à 18 h 04 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Sonia Sidhu
(Brampton-Sud)
24 octobre 2016 (Pétition n° 421-00799) - Réponse du gouvernement déposée
- 7 décembre 2016
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 2216 |
Colombie-Britannique | 2221 |
Île-du-Prince-Édouard | 73 |
Manitoba | 606 |
Nouveau-Brunswick | 377 |
Nouvelle-Écosse | 551 |
Nunavut | 14 |
Ontario | 6883 |
Québec | 1491 |
Saskatchewan | 493 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 242 |
Territoires du Nord-Ouest | 30 |
Yukon | 29 |