e-3994 (Citoyenneté et immigration)

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné la suspension de tous les services et activités offerts en personne aux clients, y compris tous les services liés à la citoyenneté tels que les examens de connaissances, entrevues et cérémonies de citoyenneté en personne. La situation a mené à la hausse importante du nombre de demandes en attente et à l’augmentation des délais de traitement.

Pour remédier à la situation, le Ministère a pris certaines mesures pour moderniser ses services de citoyenneté. Des outils virtuels ont été mis au point, notamment pour la première cérémonie d’assermentation tenue à distance, le 1^er avril 2020. L’examen de citoyenneté en ligne a été lancé en novembre 2020, suivi de l’outil de demandes électroniques de citoyenneté, en décembre 2020, ainsi que de preuve de citoyenneté et de recherche de dossier, en novembre 2021. Un outil de suivi en ligne des demandes a été mis en œuvre en mai 2021 pour aider les demandeurs à s’informer sur leur dossier, et un projet pilote de certificats électroniques a été lancé récemment, numérisant ainsi davantage le processus.

IRCC a affecté les fonds du mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour aider à réduire le volume de demandes de citoyenneté en attente, et à traiter les demandes en temps opportun. Une part de ces fonds est réservée à l’embauche, dont environ 65 ETP qui seront ajoutés à l’effectif pour réduire les pressions exercées sur le programme de citoyenneté.

Grâce à ce nouveau financement, à ces nouveaux outils numériques et à la réduction de certaines étapes de traitement, IRCC traite maintenant un nombre accru de demandes, accélérant le processus pour les clients. IRCC a dépassé ses objectifs en matière de citoyenneté pour l’exercice 2021-2022, ayant permis d’assermenter plus de 217?000 nouveaux citoyens canadiens.

Depuis le lancement de la nouvelle plateforme d’examen en ligne d’IRCC, du 26 novembre 2020 au 30 avril 2022, près de 310?000 personnes ont fait leur examen à distance, un nombre qui dépasse celui des examens réalisés avant la pandémie de Covid-19. De même, entre le 1^er avril 2021 et le 30 avril 2022, plus de 246?000 demandeurs ont participé aux cérémonies d’assermentation par vidéo, nombre qui dépasse également celui des cérémonies d’avant la pandémie. 

Les clients qui présentent une demande de citoyenneté canadienne doivent être résidents permanents et s’être trouvés au Canada (présence effective) pendant 1?095 jours au cours des cinq années précédant la demande. Les candidats à la citoyenneté admissibles ont donc une carte de résident permanent (carte RP), en plus d’avoir le droit d’entrer au Canada.

En outre, IRCC a affecté les fonds d mise à jour économique et budgétaire de 2021 aux efforts de réduction du nombre de demandes de cartes RP à traiter (95?000), et en vue de respecter la norme de traitement convenue de 60 jours. Une nouvelle fonctionnalité pour les demandes de cartes RP/titres de voyage pour résident permanent (TVRP) a été intégrée au Portail RP le 14 juin 2022, permettant aux clients de demander le renouvellement de leur carte RP et de leur TVRP en ligne.

Le délai de traitement moyen pour 80 % des demandes de renouvellement de carte RP traitées entre mai et juin 2022 était de 60 jours. Il s’agit d’une diminution considérable par rapport au délai de traitement de 135 jours observé en novembre 2021. Pour certains cas non courants, IRCC peut renvoyer une demande à ses bureaux locaux pour un examen plus approfondi, ce qui entraîne des retards de traitement.

Une politique de traitement urgent existe pour les résidents permanents actuels qui ont besoin de leur carte en vue d’un voyage imminent pour des motifs professionnels, de décès dans la famille ou des raisons médicales. Ces cartes sont généralement délivrées dans les 15 jours ouvrables.