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e-3994 (Citoyenneté et immigration)

Pétition électronique
Lancée par Hassan Murad de Brampton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de l’Immigration, des réfugiés et de la Citoyenneté

Attendu que :
  • Les demandeurs de nombreux processus et documents à IRCC, y compris les demandes de citoyenneté et les cartes de résidence permanente, sont confrontés à des retards de traitement prolongés;
  • Les candidats admissibles qui ont demandé la citoyenneté canadienne en 2019-2020 attendent toujours que leur demande soit traitée, ce qui fait qu’ils sont touchés par les retards, ainsi que leurs amis et leurs parents;
  • Nombre d’entre eux n’ont reçu aucune réponse ni aucun détail de la part d’IRCC sur l’état d’avancement de leur demande ou sur les délais prévus, ce qui les empêche de planifier des décisions importantes et cruciales pour leur vie;
  • De nombreux demandeurs confrontés à de longs retards de traitement ratent des occasions, bien qu’ils soient admissibles et aient demandé la citoyenneté, parce que leur demande est en cours de traitement depuis deux ans ou plus;
  • De nombreux demandeurs ont manqué ou manquent des rendez-vous familiaux importants, parce qu’ils se trouvent à un certain stade de leur demande de citoyenneté et que le courriel de l’étape suivante peut arriver à tout moment.
Nous soussignés, demandeurs en attente d’une demande de citoyenneté ou leurs amis et parents affectés par les retards , prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté  :
1. D'augmenter le personnel et les ressources à IRCC afin de traiter l’arriéré des demandes de citoyenneté en suspens qui ont été soumises en 2019 et 2020;
2. De fournir un statut clair et des délais concis aux candidats pour qu’ils puissent prendre des décisions et planifier en conséquence, afin de lever l’ambiguïté de recevoir un courriel pour un test ou une cérémonie de serment à tout moment;
3. En cas de retard déraisonnable, de demander à IRCC d’en fournir la raison au demandeur, de prendre des mesures claires pour réduire le retard et de veiller à ce que la carte de résident permanent du demandeur puisse être reçue rapidement afin de s’assurer qu’il dispose d’un document de voyage et d’identification valide.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné la suspension de tous les services et activités offerts en personne aux clients, y compris tous les services liés à la citoyenneté tels que les examens de connaissances, entrevues et cérémonies de citoyenneté en personne. La situation a mené à la hausse importante du nombre de demandes en attente et à l’augmentation des délais de traitement.

Pour remédier à la situation, le Ministère a pris certaines mesures pour moderniser ses services de citoyenneté. Des outils virtuels ont été mis au point, notamment pour la première cérémonie d’assermentation tenue à distance, le 1er avril 2020. L’examen de citoyenneté en ligne a été lancé en novembre 2020, suivi de l’outil de demandes électroniques de citoyenneté, en décembre 2020, ainsi que de preuve de citoyenneté et de recherche de dossier, en novembre 2021. Un outil de suivi en ligne des demandes a été mis en œuvre en mai 2021 pour aider les demandeurs à s’informer sur leur dossier, et un projet pilote de certificats électroniques a été lancé récemment, numérisant ainsi davantage le processus.

IRCC a affecté les fonds du mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour aider à réduire le volume de demandes de citoyenneté en attente, et à traiter les demandes en temps opportun. Une part de ces fonds est réservée à l’embauche, dont environ 65 ETP qui seront ajoutés à l’effectif pour réduire les pressions exercées sur le programme de citoyenneté.

Grâce à ce nouveau financement, à ces nouveaux outils numériques et à la réduction de certaines étapes de traitement, IRCC traite maintenant un nombre accru de demandes, accélérant le processus pour les clients. IRCC a dépassé ses objectifs en matière de citoyenneté pour l’exercice 2021-2022, ayant permis d’assermenter plus de 217?000 nouveaux citoyens canadiens.

Depuis le lancement de la nouvelle plateforme d’examen en ligne d’IRCC, du 26 novembre 2020 au 30 avril 2022, près de 310?000 personnes ont fait leur examen à distance, un nombre qui dépasse celui des examens réalisés avant la pandémie de Covid-19. De même, entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2022, plus de 246?000 demandeurs ont participé aux cérémonies d’assermentation par vidéo, nombre qui dépasse également celui des cérémonies d’avant la pandémie. 

Les clients qui présentent une demande de citoyenneté canadienne doivent être résidents permanents et s’être trouvés au Canada (présence effective) pendant 1?095 jours au cours des cinq années précédant la demande. Les candidats à la citoyenneté admissibles ont donc une carte de résident permanent (carte RP), en plus d’avoir le droit d’entrer au Canada.

En outre, IRCC a affecté les fonds d mise à jour économique et budgétaire de 2021 aux efforts de réduction du nombre de demandes de cartes RP à traiter (95?000), et en vue de respecter la norme de traitement convenue de 60 jours. Une nouvelle fonctionnalité pour les demandes de cartes RP/titres de voyage pour résident permanent (TVRP) a été intégrée au Portail RP le 14 juin 2022, permettant aux clients de demander le renouvellement de leur carte RP et de leur TVRP en ligne.

Le délai de traitement moyen pour 80 % des demandes de renouvellement de carte RP traitées entre mai et juin 2022 était de 60 jours. Il s’agit d’une diminution considérable par rapport au délai de traitement de 135 jours observé en novembre 2021. Pour certains cas non courants, IRCC peut renvoyer une demande à ses bureaux locaux pour un examen plus approfondi, ce qui entraîne des retards de traitement.

Une politique de traitement urgent existe pour les résidents permanents actuels qui ont besoin de leur carte en vue d’un voyage imminent pour des motifs professionnels, de décès dans la famille ou des raisons médicales. Ces cartes sont généralement délivrées dans les 15 jours ouvrables.

Ouverte pour signature
5 mai 2022 à 16 h 18 (HAE)
Fermée pour signature
4 juin 2022 à 16 h 18 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Jenny Kwan (Vancouver-Est)
13 juin 2022 (Pétition n° 441-00557)
Réponse du gouvernement déposée
20 septembre 2022
Photo - Jenny Kwan
Vancouver-Est
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique