e-4027 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. 

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Cette pétition demande la mise en œuvre d’un revenu de subsistance garanti, qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.

Le gouvernement du Canada continue de bâtir et de miser sur des mesures vigoureuses prises depuis 2015 pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. En 2022, le gouvernement a annoncé le Plan d'abordabilité?, une série de mesures totalisant 12,1 milliards de dollars en nouveau soutien pour aider à rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens, y compris des améliorations aux prestations existantes telles que l’ACT et le crédit pour la taxe sur les produits et services, ainsi que de nouveaux investissements dans les soins dentaires et l'abordabilité du logement. L'Énoncé économique de l'automne 2022 contenait des mesures d'abordabilité supplémentaires, qui s'appuient sur les mesures vigoureuses que nous prenons depuis 2015 pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. De plus, le gouvernement du Canada a déposé à nouveau une loi-cadre sur la Prestation canadienne pour personnes handicapées (projet de loi C-22) à la Chambre des communes en juin 2022, un élément clé du tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées du Canada, afin de réduire la pauvreté et de soutenir les sécurités financières des personnes handicapées en âge de travailler.

Le gouvernement du Canada continue de mener des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. Les résultats de ces analyses soulignent qu’un programme de revenu de base représenterait un changement majeur dans le filet de sécurité sociale du Canada, non seulement en ce qui a trait à la portée et l’échelle, mais aussi dans la manière dont le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les administrations provinciales et territoriales en matière d’aide sociale. Néanmoins, si un gouvernement provincial ou territorial décide de mener un projet pilote sur le revenu de base, le gouvernement du Canada accepterait de fournir des données administratives, d’enquête et fiscales fédérales qui pourraient éclairer la conception et l’évaluation du programme. À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens.