e-4038 (Travail et emploi)

Notre gouvernement croit fermement que les travailleurs devraient bénéficier de politiques en milieu de travail qui favorisent l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.  À cette fin, depuis 2015, nous avons apporté plus de changements aux normes du travail fédérales qui soutiendront les employés du secteur privé sous réglementation fédérale qu'au cours de toute autre période comparable de mémoire récente.

Nous avons amélioré le nombre de congés annuels auxquels ont droit les employés du secteur privé sous réglementation fédérale de deux façons. Premièrement, nous avons ramené de six à cinq ans le nombre d'années pendant lesquelles un employé doit travailler pour son employeur pour avoir droit à sa troisième semaine de vacances. Deuxièmement, en ajoutant une quatrième semaine de vacances aux employés qui terminent leur dixième année de service chez leur employeur.

Nous avons également accordé aux employés le droit de demander un assouplissement des conditions d'emploi, par exemple, en modifiant l'horaire et le nombre d'heures de travail. Notre gouvernement a également étendu la durée de plusieurs congés et en a introduit de nouveaux qui répondent spécifiquement au besoin des employés de prendre du temps pour faire face à diverses circonstances de la vie. Voici quelques exemples de ces congés :

•         un nouveau congé pour raisons médicales payé de dix jours ;

•         le prolongement de la durée du congé non rémunéré de 17 à 27 semaines ;

•         un nouveau congé personnel de cinq jours, dont trois jours payés ;

•         la prolongation du congé parental de 37 à 63 semaines ;

•         un nouveau congé de cinq jours pour les pratiques autochtones traditionnelles ;

•         la prolongation du congé de décès de trois à dix jours ;

•         un nouveau congé pour les victimes de violence familiale de dix jours, dont cinq jours payés ;

•         un nouveau congé pour fonctions judiciaires ;

•         un nouveau congé pour maladie grave d'un adulte de 17 semaines ;

•         l'élargissement du congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant.

En outre, la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 comprend des modifications qui prévoient un congé payé de trois jours en cas de perte de grossesse. En cas de mortinaissance, les employés pourront prolonger leur congé jusqu'à un maximum de huit semaines non rémunérées. De plus, les employés qui adoptent un enfant auront le droit de prendre un congé de 16 semaines pour s’acquitter d’obligations relatives au placement de l'enfant.

Dans l'ensemble, les employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient de l'ensemble de congés le plus généreux pour favoriser l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, par rapport à leurs prédécesseurs et à leurs homologues sous réglementation provinciale ou territoriale. Ces congés et d'autres normes du travail représentent un plancher d'avantages que les employeurs doivent offrir en vertu du Code. Toutefois, de nombreux employés du secteur privé sous réglementation fédérale bénéficient d'arrangements plus favorables dans leurs conventions collectives ou dans le cadre des politiques internes des employeurs. 

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires de leur engagement à l'égard de cet objectif commun qui consiste à améliorer l'équilibre entre le travail et la vie personnelle des Canadiens et Canadiennes.