e-4039 (Médias et télécommunications)

Pétition au gouvernement du Canada

• Une concurrence accrue dans le secteur des télécommunications se traduit par des services améliorés et des frais réduits pour les consommateurs;
• Cette tendance se vérifie facilement en analysant la gamme des services et leurs coûts dans la plupart des économies avancées;
• Les Canadiens paient des sommes exorbitantes aux entreprises de télécommunications parce que le marché est dominé par le petit oligopole que forment Rogers, Bell et Telus;
• Ces entreprises se sont montrées farouchement déterminées à éliminer tous les concurrents qui pourraient menacer leur position dominante;
• Face à ce problème, une initiative gouvernementale antérieure visait à créer de la concurrence au pays en aidant à former Public Mobile, Mobilicity, et Wind Mobile;
• Cette initiative a échoué quand Public Mobile a été rachetée par Telus en 2013, Mobilicity par Rogers en 2015 et Wind Mobile par Shaw en 2016;
• La concurrence continue de s’effriter à l’heure où Rogers et Shaw tentent de réaliser une fusion à laquelle s’oppose le Bureau de la concurrence;
• Verizon, une entreprise américaine qui a les moyens de conserver son indépendance a dû quitter le Canada en 2013 à la suite de pressions exercées par les grandes entreprises de télécommunications;
• Des entreprises étrangères auraient de toute manière de la difficulté à s’établir au Canada en raison de l’article 16 de la Loi sur les télécommunications qui exige que les entreprises de télécommunications appartiennent à des intérêts canadiens;
• Un des buts de la Loi sur les télécommunications consiste à promouvoir les entreprises de télécommunications canadiennes et non à les mettre entièrement à l’abri de la concurrence étrangère.