e-4040 (Santé)

La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. La COVID-19 a démontré la nécessité de prendre des mesures audacieuses pour mieux se préparer en vue de la prochaine pandémie. C’est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux, notamment l'organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation panaméricaine de la santé et la communauté mondiale pour renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie à l’échelle mondiale. Il s'agit notamment de participer activement à l'élaboration d'un instrument sur les pandémies et au processus d'amendement du RSI (2005). Les résultats finaux de ces deux processus devraient être présentés à la 77e Assemblée mondiale de la santé en mai 2024 pour examen et adoption éventuelle.

L'élaboration d'un nouvel instrument sur les pandémies, nous permettrons d'améliorer la coopération multilatérale, de favoriser les interventions collectives et la responsabilisation et de combler les lacunes en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies. De plus amples informations sur le rôle du Canada dans l'élaboration de l'instrument de lutte contre la pandémie sont disponibles ici : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/mesures-interventions-urgence/role-canada-instrument-international-pandemie.html.

Lors de la négociation d'un nouvel instrument international ou de modifications à des instruments existants, le gouvernement du Canada examine toujours attentivement son impact potentiel sur les lois et les politiques nationales du Canada. La prise de décision fondée sur des données probantes et le respect des contextes nationaux sont des principes importants pour le Canada. Le Canada conservera le contrôle de toute future décision nationale concernant les restrictions nationales ou d'autres mesures liées aux pandémies.

Le Canada s'est engagé à faire participer de manière transparente et inclusive les intervenants au processus d'élaboration d'instruments en cas de pandémie, y compris la société civile, les universitaires, les partenaires autochtones, le secteur privé et les partenaires provinciaux et territoriaux, en vue de faire progresser les valeurs et les priorités canadiennes. À ce jour, l'engagement du Canada a inclus une consultation hybride de deux jours, des réunions virtuelles et une correspondance écrite, qui continuent d'éclairer l'élaboration des positions du Canada. Nous avons également encouragé les parties prenantes à participer aux consultations publiques de l'OMS sur l'élaboration d'un instrument en cas de pandémie.