e-4048 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada a une longue tradition de protection des personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine ou déplacées en raison de conflits. Les objectifs du programme du Canada pour les réfugiés sont de sauver des vies, d’offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées, de respecter les obligations juridiques internationales de notre pays en ce qui concerne les réfugiés et de répondre aux crises internationales en offrant de l’aide aux personnes qui doivent être réinstallées. Le Canada offre un refuge les réfugiés pour la réinstallation en fonction des besoins, sans discrimination aucune fondée sur la religion.

Nous reconnaissons les atrocités subies par les membres de la communauté yézidie aux mains de Daesh et nous avons pris les mesures requises pour offrir à plusieurs d’entre eux la possibilité de refaire leur vie ici. En date du 31 juillet 2022, le Canada a ainsi accueilli près de 1?500 yézidis survivants de Daesh et les membres de leur famille.

L’un des fondements du programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) est le fait qu’il permet à des répondants privés au Canada de désigner, ou de « nommer », des réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés et qu’ils souhaitent parrainer. En général, le Ministère ne désigne pas de populations précises aux fins de réinstallation dans le cadre du PPPR.

En 2012, dans le but d’améliorer la gestion de la réception des demandes et leur taux d’approbation, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a imposé l’obligation de fournir un document de détermination du statut de réfugié (DSR) avec les demandes de parrainage privé relevant des volets des groupes de cinq et des répondants communautaires. Délivrée par un État étranger ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la DSR atteste que le demandeur est reconnu comme réfugié dans son pays d’accueil. Ce document fournit la preuve que les demandeurs répondent à la définition juridique canadienne d’un réfugié; IRCC peut donc plus rapidement traiter leurs demandes et offrir une protection aux réfugiés admissibles.

Les signataires d’ententes de parrainage (SEP) du PPPR ne sont pas assujettis à l’exigence de la DSR, puisqu’il s’agit d’organisations possédant une expertise et une expérience notables dans la sélection de réfugiées admissibles. Les groupes qui souhaitent parrainer un réfugié sans DSR peuvent s’associer avec un SEP pour mener le processus à bien.

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas et le Programme d’aide conjointe visent à réinstaller des réfugiés désignés par des partenaires de recommandation, notamment le HCR, comme ayant besoin de protection. Ces candidats sont présélectionnés et jugés admissibles par les agents des visas canadiens avant d’être aiguillés vers ces programmes. Par conséquent, ces programmes ne traitent pas les dossiers de réfugiés « nommés » par des organisations ou des répondants privés puisqu’ils sont conçus pour offrir des possibilités de réinstallation supplémentaires aux réfugiés désignés par le HCR comme ayant le plus besoin d’être réinstallés.

IRCC est conscients que le PPPR suscite beaucoup d’intérêt et c’est pour y répondre que nous avons établi, dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration, des cibles d’immigration élevées pour ce programme. L’établissement de cibles annuelles permet au Ministère et à ses partenaires d’attribuer les ressources en conséquence; de même, les plafonds pour les SEP sont établis sur une base annuelle afin de laisser à ces derniers le temps nécessaire pour planifier l’année à venir. La hausse des plafonds annuels pour une population précise ne garantit pas que les SEP disposeront des ressources nécessaires pour parrainer un plus grand nombre de réfugiés. Les SEP peuvent cependant, en respectant les plafonds existants, présenter des demandes visant les populations de réfugiés de leur choix.

Le Canada est un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés. Bien que les restrictions aux frontières et d’autres facteurs liés à la pandémie aient entraîné des délais de traitement accrus pour de nombreux demandeurs, le département continue de travailler d’arrache-pied pour renforcer le système d’immigration du Canada, écourter les temps d’attente et réduire l’arriéré de demandes. Dans le cadre de ce plan, le ministre a annoncé qu'IRCC aura embauché jusqu'à 1 250 nouveaux employés d'ici la fin de l'automne pour augmenter notre capacité de traitement. L'objectif d'IRCC est de réduire les arriérés existants, c'est-à-dire les demandes qui figurent dans nos inventaires depuis plus longtemps que nos normes de service. IRCC vise à traiter 80 % de toutes les nouvelles demandes conformément à ces normes, ce qui tient compte des retards prévus dans les cas complexes.

Le monde fait face à une crise mondiale de réfugiés sans précédent. Le HCR estime que 100 millions de personnes dans le monde, dont 27,1 millions de réfugiés, ont été forcées de fuir leur foyers. Le Canada augmente les cibles de ses programmes de réinstallation d’une année à l’autre afin d’accueillir le plus de nouveaux arrivants possible.

Les personnes qui sont actuellement non admissibles à la réinstallation au Canada à titre de réfugié peuvent présenter une demande de résidence permanente au titre d’autres programmes et volets d’immigration, dont la catégorie du regroupement familial et celle de l’immigration économique. De plus, les personnes qui, normalement, ne pourraient pas devenir des résidents permanents du Canada peuvent être en mesure de présenter une demande pour des motifs d’ordre humanitaire. Vous trouverez plus de renseignements à cet égard sur le site web d’IRCC.