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e-4100 (Environnement)
- Mots-clés
- Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
- Conservation de la nature
- Gestion des terres
- Terres du gouvernement
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition au gouvernement du Canada
- Cet été, Aéroport de Montréal a rasé plus de 4000 asclépiades dans le « Champ des monarques », un terrain reconnu pour sa biodiversité, situé dans une zone de 155 hectares appartenant au fédéral et dont ADM a la responsabilité de gestion;
- Cette action a provoqué l’indignation générale et un tollé médiatique;
- Le Monarque est une espèce désignée en péril au Canada, en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
- Sur le site web du gouvernement, nous pouvons lire que le gouvernement « gère ses propriétés fédérales [...] de manière à fournir un habitat essentiel pour la migration du monarque »;
- L’asclépiade est essentielle à la survie du Monarque;
- Le secteur est aussi un refuge pour 193 espèces d’oiseaux, dont 14 espèces en péril et 33 reconnues « prioritaires » par Environnement Canada;
- Ces terres font partie d’un écosystème de 215 hectares qui contribue à protéger la biodiversité, à appuyer la résilience aux changements climatiques et à rapprocher les gens de la nature.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
Aéroports de Montréal est une société privée à but non lucratif opérant sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral en vertu des termes et conditions d'un bail à long terme signé avec Transports Canada. En vertu de son bail, Aéroports de Montréal est responsable de la gestion, de l'exploitation et du développement des aéroports internationaux Montréal-Trudeau et Montréal-Mirabel.
Transports Canada est contractuellement tenu en vertu du bail de respecter l'administration d'Aéroports de Montréal en tant qu'exploitant et promoteur de ces aéroports. Ainsi, le gouvernement du Canada ne peut intervenir unilatéralement pour transformer les terrains aéroportuaires sous la gestion d'Aéroports de Montréal en parc urbain national, conformément aux termes du bail.
Cependant, il est important de noter que le bail entre Transports Canada et Aéroports de Montréal comprend des exigences en matière de protection de l'environnement et que l'administration aéroportuaire a démontré son engagement envers la protection de l'écosystème local et de sa biodiversité. En vertu de son bail, Aéroports de Montréal est responsable de la protection de l'environnement sur les lieux loués et doit se conformer aux lois environnementales applicables telles que la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur les espèces en péril. La Loi sur l'évaluation d'impact désigne Aéroports de Montréal comme l'organisme qui doit appliquer cette loi et qui doit notamment analyser les impacts environnementaux de ses projets et appliquer des mesures d'atténuation, le cas échéant.
À ce jour, Aéroports de Montréal a démontré son engagement environnemental en mettant en place des mesures protégeant l'écosystème et sa biodiversité à l'aéroport Montréal-Trudeau. L'administration aéroportuaire a créé une zone protégée sur un territoire de 2 millions de pieds carrés de terrains aéroportuaires dans une zone voisine au « Champ des monarques ». En avril 2021, Aéroports de Montréal a inauguré le Parc écologique des Sources dans ce secteur.
En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Aéroports de Montréal doit aviser par écrit le ou les ministres compétents si un projet est susceptible de nuire à une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, un permis pourrait être exigé. Le 5 novembre, Environnement et Changement climatique Canada a émis un avis d'intention de consultation par Environnement et Changement climatique Canada sur l'évaluation du statut du monarque et de deux sous-espèces du bourdon de l'Ouest (mckayi et, occidentalis).
Au cours des derniers mois, le ministre des Transports et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont rencontré les dirigeants de l'aéroport, y compris le PDG, afin de réaffirmer l'appui du gouvernement du Canada à l'engagement d'Aéroports de Montréal de préserver 2 millions de pieds carrés de terres écosensibles et d'obtenir une voie à suivre claire et des détails sur leur intention d'accroître l'accès du public au site. Les ministres ont réitéré que la protection des espaces verts et de l'environnement, ainsi que l'adoption de stratégies d'utilisation durable des terres sont des priorités pour le gouvernement du Canada, et que tant eux que le public montréalais sont impatients de voir ce plan mis en œuvre dès que possible.
A ce sujet, les personnes concernées peuvent également s'adresser directement à Aéroports de Montréal aux coordonnées suivantes :
Affaires publiques
Aéroports de Montréal 800, Place Leigh-Capreol Dorval (Québec) H4Y 0A5
Adresse courriel : consultation-projets@admtl.com
Formulaire de contact en ligne : https://yulsatisfaction.admtl.com/hc/fr-ca/articles/360001406978-Contactez-nous
- Ouverte pour signature
- 12 août 2022 à 9 h 26 (HAE)
- Fermée pour signature
- 11 octobre 2022 à 9 h 26 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
20 octobre 2022 (Pétition n° 441-00769) - Réponse du gouvernement déposée
- 5 décembre 2022
