e-4126 (Fiscalité)

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique à une vaste gamme de produits et de services, et ne compte qu’un nombre limité d’exceptions, dont les produits alimentaires de base, les loyers résidentiels, certains appareils médicaux, les médicaments sur ordonnance et les services de soins de santé de base. L’application de la TPS/TVH à une vaste gamme de produits et de services rend la taxe plus efficiente, plus simple et contribue à maintenir le taux de la taxe bas.

Selon la politique sous-jacente à l’application de la TPS/TVH dans le secteur des soins de santé, les soins de santé de base sont exonérés de la TPS/TVH. Au moment de déterminer ce qui constitue des soins de santé de base, le gouvernement du Canada a adopté l’approche de s’en remettre aux provinces et aux territoires, compte tenu du rôle important qu’ils jouent dans la prestation de soins de santé. À cet égard, si un service est couvert par le régime public d’assurance-maladie d’une province ou d’un territoire donné, la législation en matière de TPS/TVH exonère le service dans cette province ou ce territoire.

En outre, certains critères ont été développés afin de déterminer si des services rendus par des professionnels de la santé autorisés devraient être exonérés de la TPS/TVH dans toutes les provinces et tous les territoires. Selon ces critères :

• Si un service est couvert par le régime public d’assurance-maladie dans au moins deux provinces ou territoires, il peut être exonéré dans toutes les provinces et tous les territoires. 
• Si une profession est réglementée comme profession de la santé par au moins cinq provinces ou territoires, les services de cette profession peuvent être exonérés dans toutes les provinces et tous les territoires.

Du point de vue du gouvernement, la psychothérapie et le counseling thérapeutique ne sont pas couverts par le régime public d’assurance-maladie d’une province ou d’un territoire. Il est également du point de vue du gouvernement que la psychothérapie et le counseling thérapeutique impliquent des services différents et aucune de ces professions n’est réglementée dans au moins cinq provinces ou territoires. À titre d’exemple, alors que la province de Québec autorise les membres de certaines professions à fournir des services de psychothérapie, l’Ontario est la seule province qui réglemente l’exercice de la psychothérapie en tant que profession de santé distincte.

Finalement, il convient de préciser que la prestation d’un service de psychothérapie peut être exonérée de la TPS/TVH si elle est exécutée par un professionnel des soins de santé autorisé à offrir un tel service dans le cadre du champ d’activité de sa propre profession et pour lequel une exonération de la TPS/TVH peut s’appliquer. Par exemple, les services offerts par les psychologues et les médecins sont exonérés de la TPS/TVH, et lorsque ces professions sont autorisées à offrir des services de psychothérapie, ces services sont généralement exonérés de la TPS/TVH.  

Le document de l’Agence du revenu du Canada intitulé Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 97 - Canada.ca (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news97/news97-nouvelles-accise-tps-tvh-no-97.html) contient plus de renseignements sur l’application de la TPS/TVH aux services de psychothérapie.