e-4127 (Agriculture)

Au Canada, la réglementation des pesticides est partagée parmi tous les niveaux de gouvernement. Aupalier fédéral, les pesticides sont réglementés sous la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Notre priorité absolue est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’environnement.

Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement, s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette. Pour certains types de pesticides soumis à l’évaluation, on peut parfois avoir besoin jusqu’à plus de 200 études scientifiques afin d’être en mesure de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains (y compris les effets chroniques, comme le cancer), les animaux, les végétaux ainsi que les organismes vivant dans le sol et dans l’eau. Cette évaluation tient également compte des populations sensibles, comme les femmes enceintes ou allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés. 

Santé Canada doit également réévaluer régulièrement les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales du Ministère, et par conséquent, si leur utilisation devrait encore être permise au Canada. Une réévaluation scientifique exhaustive du glyphosate effectuée en 2017 révèle que, dans les conditions d’utilisation établies, le glyphosate ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine (y compris la santé reproductive, hormonale, gastro-intestinale ou le cancer) ni pour l’environnement (y compris la biodiversité). Cette réévaluation a tenu compte non seulement des données provenant de fabricants, mais aussi des données provenant d’un grand nombre d’études publiées par des scientifiques indépendants, ainsi que l’information en provenance d'organismes de réglementation reconnus à l'échelle internationale. Plus de 1 300 études, soit plus de 89 000 pages, ont été examinées.

Dans le cadre de la réévaluation du glyphosate, Santé Canada a également examiné toutes les preuves scientifiques disponibles, y compris les données scientifiques publiées, les études requises par les lignes directrices et toute preuve épidémiologique au sujet des propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du glyphosate. D’après l’examen d’études scientifiques de haute qualité sur le glyphosate, aucune preuve irréfutable d'une interaction potentielle avec le système endocrinien n'a été notée. Le Programme de dépistage des perturbateurs endocriniens de l’Environmental Protection Agency des États-Unis et l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont également arrivés à la même conclusion après avoir terminé leurs examens de toutes les sources de données scientifiques sur ce sujet.

Santé Canada a également tenu compte des conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et a jugé que le niveau d’exposition de la population canadienne au glyphosate ne pose pas de risque pour la santé, dont le cancer. Il importe de noter que l’approche fondée sur les risques dont se servent certaines organisations (comme le CIRC) ne tient pas compte du niveau d’exposition au pesticide et que, par conséquent, ce genre d’approche ne constitue pas une évaluation du risque. Même si le CIRC (une branche de l’Organisation mondiale de la santé ou OMS) a classé le glyphosate comme cancérogène probable du point de vue du risque en 2015, l’OMS a conclu, lors d’une réunion conjointe sur les résidus de pesticides avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en mai 2016, qu’il est peu probable que le glyphosate présente un risque de cancer pour les humains en cas d’exposition par l’alimentation.

Santé Canada fixe des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides se trouvant dans les aliments. Les LMR représentent la concentration maximale de résidus qui peut rester sur les aliments lorsqu’un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de son étiquette. Ces LMR s'appliquent à tous les aliments, qu'ils soient cultivés au Canada ou importés, et correspondent à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. Au Canada, les LMR sont fixées seulement après qu’un examen approfondi des renseignements scientifiques et qu’une évaluation des risques rigoureuse confirment qu’il n’y a aucune préoccupation pour la santé de l’une ou l’autre des sous-populations (notamment les sous-groupes susmentionnés), lorsque les aliments provenant de toutes les sources possibles sont consommés chaque jour pendant toute une vie. L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) analyse les produits alimentaires à la recherche de résidus chimiques dans le cadre de son Programme national de surveillance des résidus chimiques. Si un produit dépasse les LMR fixées par Santé Canada, l’ACIA prend les mesures correctives appropriées. La conformité en ce qui concerne les LMR de glyphosate est très élevée, soit à 99,4%, selon les données les plus récemment publiées par l’ACIA.

En ce qui concerne les effets potentiels du glyphosate sur le microbiome intestinal humain, il y a très peu de données probantes qui étayent l’allégation selon laquelle le glyphosate a un effet direct sur la microflore intestinale humaine ou quelconque effet subséquent sur la santé. De plus, en 2021, l'agence danoise de protection de l'environnement a publié les résultats de sa recherche scientifique (en anglais seulement) indiquant des effets limités du glyphosate sur le microbiome intestinal, ce qui appuie davantage la position actuelle de Santé Canada sur cette question.

Quant aux effets des pesticides sur les communautés microbiennes du sol, la littérature sur le sujet a été examinée dans le cadre de la réévaluation du glyphosate. Les effets du glyphosate sur les communautés microbiennes des sols forestiers et agricoles se sont avérés contradictoires et, par conséquent, aucune conclusion claire ne peut être tirée des informations scientifiques disponibles.

Les produits antiparasitaires homologués au Canada, y compris le glyphosate, ne causent pas « des dommages à la santé humaine, notamment des dommages à la fonction cellulaire et des effets sur la reproduction, des perturbations hormonales, une perturbation du microbiome et le cancer », que ce soit par l’alimentation ou par une exposition non-alimentaire (tel que l’inhalation), lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions figurant sur l’étiquette. Cette détermination par Santé Canada et des partenaires réglementaires clés de l’étranger est fondée sur les résultats d’études scientifiques effectuées en laboratoires afin d’établir les niveaux d’exposition acceptables sur lesquels les instructions sur l’étiquette sont basées. Ces niveaux d’exposition permissibles aux humains sont fixés au-delà de cent fois sous la limite qui pourrait potentiellement causer un préjudice. Ces niveaux d’exposition acceptables tiennent également compte des différents types de populations susceptibles d’être exposées aux pesticides, notamment les travailleurs qui manipulent des pesticides, la population générale, ainsi que les sous-populations sensibles (telles que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées). 

En ce qui concerne l’exposition humaine potentielle aux pesticides (y compris pour le glyphosate), il convient de noter que le public peut signaler les effets sur la santé qu’il croit être liés à l’exposition aux pesticides au Programme de déclaration des incidents de Santé Canada en remplissant une Déclaration d’incident volontaire. Santé Canada utilise cette information dans ses évaluations des risques et surveille l’innocuité après l’homologation des pesticides.

En ce qui concerne la pollution et les changements climatiques, veuillez noter que le Canada, de concert avec 195 pays membres, a récemment conclu les négociations de la 15^e réunion de la Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique à Montréal. La COP15 a adopté le Cadre mondial pour la biodiversité (FBG) de Kunming-Montréal, qui comprend quatre objectifs et 23 cibles à atteindre d’ici 2030 pour sauvegarder la nature et enrayer et inverser la perte de biodiversité, mettant la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. L’objectif 7 est axé sur la réduction des effets négatifs de la pollution sur la diversité biologique. La cible s’engage, entre autres objectifs, à réduire d’au moins la moitié le risque global lié aux pesticides et aux produits chimiques hautement dangereux, notamment grâce à une lutte intégrée contre les ravageurs, fondée sur la science, en tenant compte de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance.

Santé Canada demeure en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), qui sert de coordonnateur national pour le FBG et qui est le responsable fédéral d’une intervention nationale. Nous continuerons de travailler avec eux et d’autres partenaires fédéraux pour déterminer les prochaines étapes de la cible 7, dans le cadre du développement d’une stratégie nationale sur la biodiversité, ainsi qu’un plan d’action.

En ce qui concerne l’utilisation du glyphosate en foresterie, Santé Canada a conclu que cette utilisation est acceptable lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Les résultats de cette conclusion étaient basés sur un examen approfondi des informations scientifiques disponibles sur le glyphosate. Un site de culture forestière recevrait un ou aux plus deux traitements au début d’un cycle de culture de 50 à 80 ans.

Cette année, les conditions des incendies de forêt sont sans précédent et très préoccupantes. De graves incendies ont entraîné l'évacuation de dizaines de milliers de Canadiens dans tout le pays, y compris dans de nombreuses communautés autochtones. Alors que nous continuons à surveiller la situation, nous sommes en contact régulier avec toutes les provinces et tous les territoires touchés afin de nous assurer qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Lorsque l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Québec ont demandé de l'aide, nous avons répondu - et nous nous tenons prêts si d'autres provinces ou territoires ont besoin de l'aide fédérale. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux partagent les responsabilités en matière de réglementation des pesticides. Bien que Santé Canada autorise les pesticides, il ne détermine pas si un produit devrait ou sera utilisé (par exemple, pour le contrôle de la végétation ou à toute autre fin). De même, les autorités provinciales supervisent la gestion des ressources forestières et sont les mieux placées pour déterminer si un pesticide homologué (comme le glyphosate) devrait être utilisé pour l’aménagement forestier, en fonction de leur connaissance des conditions locales et de leurs objectifs en matière de gestion des ressources naturelles dans la province. La décision d’utiliser un herbicide dans les opérations forestières serait incluse dans un plan provincial d’aménagement forestier. L’autorisation ou la restriction de l’utilisation de pesticides approuvés par le gouvernement fédéral relève de la compétence de la province, tant pour les terres de la Couronne provinciales que pour les terres privées de la province.

Quant aux effets potentiels du glyphosate sur les pollinisateurs (y compris les abeilles et les papillons monarques), l’évaluation des risques environnementaux du glyphosate réalisée par Santé Canada n’a révélé aucun risque pour les pollinisateurs, comme les abeilles et les monarques.

Afin de renforcer davantage la surveillance des pesticides et la protection de la santé humaine et de l’environnement et d’améliorer la transparence, en août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans l’ARLA de Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui seront appuyés par ECCC. Grâce à ce financement, l’ARLA a établi un Programme de Transformation qui comprend des initiatives s’articulant autour de quatre grands volets : renforcer la surveillance et la protection de la santé humaine, de l’environnement et de la sécurité, grâce à des processus opérationnels modernisés; améliorer la transparence en faveur d’une meilleure participation du public dans le processus décisionnel concernant les pesticides; accroître l’utilisation de données du monde réel et de conseils indépendants afin de mieux éclairer la prise de décisions réglementaires; et procéder à un examen ciblé de la LPA. 

Au printemps 2022, Santé Canada a lancé l’examen ciblé de la LPA. Un rapport intitulé Ce que nous avons entendu qui résume les commentaires reçus des partenaires et des intervenants a été publié sur le site Web du gouvernement du Canada. Le Ministère continu d’examiner tous les commentaires reçus au cours de ces consultations afin d’éclairer les mesures futures possibles pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques posés par les pesticides. Les intervenants intéressés qui souhaitent collaborer davantage avec l’ARLA au sujet de son programme de transformation sont invités à communiquer directement avec son équipe de transformation en envoyant un courriel à l’adresse suivante: pmra-arla-transformation@hc-sc.gc.ca.

L'ARLA prend des mesures pour renforcer la protection de l'environnement pour la population, les plantes et les animaux, et pour améliorer la transparence du processus d'examen des pesticides comme le glyphosate. Par exemple, l'ARLA a créé un Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA), qui fournit à Santé Canada des conseils scientifiques indépendants afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de pesticides. L'ARLA a également diversifié les sources et augmenté le volume de données et d'informations servant à éclairer les décisions sur les pesticides en lançant un programme d'échantillonnage de l'eau qui recueille des données du monde réel dans les rivières, les ruisseaux, les zones humides et les lacs à travers le Canada. Les données de ce programme sont disponibles ici. L’ARLA travaille aussi en collaboration avec ses partenaires et des groupes de producteurs pour recueillir des données du monde réel sur l’utilisation des pesticides au Canada, et ce, afin d’éclairer l’élaboration d’un programme national de données sur l’utilisation des pesticides. De plus, l'ARLA intègre des communications en langage clair dans les principales décisions réglementaires relatives aux pesticides afin de favoriser une participation plus significative du public au processus de réglementation.

Dans le cadre de son engagement visant à moderniser ses processus opérationnels, l'ARLA fait évoluer son modèle de surveillance vers un modèle qui contrôle de façon continue les risques potentiels des pesticides, notamment par l’entremise de la littérature scientifique, des décisions réglementaires étrangères et des rapports d’incident, tout au long du cycle de vie d’un pesticide plutôt qu’à des étapes d’examen prédéterminées. L'ARLA organisera une consultation publique au cours de l'automne 2023, où les intervenants intéressés seront encouragés à donner leurs commentaires à l’ARLA. La consultation publique sera disponible sur le site web de l’ARLA, sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire.

Sachez que Santé Canada demeure à l’affût des nouveaux renseignements sur les pesticides (y compris le glyphosate) et qu’elle prendra les mesures qui s’imposent s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de certains produits présente des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement. Lorsque l’évaluation scientifique indique que le risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement n’est pas jugé acceptable au moment où des mesures de gestion des risques sont appliquées, Santé Canada prendre les mesures appropriées, ce qui peut comprendre la révocation de certaines utilisations particulières ou de l’ensemble des utilisations d’un pesticide, selon les résultats de l’évaluation. Lorsque toutes les utilisations d’un pesticide sont révoquées, le pesticide est graduellement éliminé du marché canadien.