e-4166 (Affaires sociales et égalité)

La Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) était une réponse temporaire importante et nécessaire pour soutenir les millions de Canadiens qui ont perdu leur revenu d'emploi à cause du COVID-19. Le gouvernement du Canada s'est efforcé de fournir le plus rapidement possible aux Canadiens l'aide financière dont ils avaient tant besoin. C'est pourquoi le processus de demande de la PCU a été conçu de manière à ce qu'il soit facile à comprendre et à appliquer. Il s'agissait notamment d'un système de demande basé sur une attestation, où les personnes attestaient qu'elles répondaient aux critères.  Bien qu'il ait été entendu qu'une approche basée sur l'attestation pouvait permettre à de nombreux Canadiens de recevoir des prestations de la PCU auxquelles ils n'avaient pas droit, cette approche a été adoptée pour garantir que le soutien du revenu soit versé aux Canadiens et aux résidents vulnérables le plus rapidement possible. L'utilisation d'une approche de demande basée sur l'attestation est une pratique exemplaire reconnue par le Forum international sur la fraude dans le secteur public lorsqu'il s'agit de fournir des aides rapides.  Une approche similaire a été adoptée pour les prestations de rétablissement temporaires subséquentes, y compris la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), avec des procédures de vérification initiales supplémentaires.  

Le gouvernement a clairement communiqué son intention de recouvrer les paiements inadmissibles par le biais de travaux de post-vérification afin de maintenir l'intégrité de ses programmes de prestations COVID-19, y compris la PCU et la PCRE. Dans le cadre de son travail d'intégrité, le gouvernement a évalué toutes les demandes du programme de prestations COVID-19 par rapport aux critères d'admissibilité et applique une approche basée sur le risque pour la vérification après paiement qui se concentre sur les dossiers à plus haut risque et la plus grande valeur monétaire à risque.   

Bien qu'il n'y ait aucune pénalité ou intérêt pour les travailleurs s'ils ont reçu un paiement par erreur, ils peuvent être tenus de rembourser les prestations pour lesquelles ils ont été jugés inadmissibles. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouvernement a l'obligation de recouvrer les sommes dues, y compris les dettes résultant des paiements de soutien du revenu COVID-19.

Le gouvernement s'est engagé à offrir une approche empathique et axée sur la personne à tous les Canadiens et à travailler avec les personnes qui doivent rembourser des prestations pour les aider à trouver l'entente de paiement la mieux adaptée à leur situation. L'Agence du revenu du Canada, qui est chargée de percevoir les remboursements, a mis en place une approche compatissante assortie d'assouplissements en matière de remboursement afin de s'assurer que les personnes jugées inadmissibles aux prestations COVID-19 ne soient pas placées dans une situation financière difficile. Les Canadiens ont également accès à des évaluations officielles des difficultés financières lorsque le remboursement n'est pas possible financièrement.

Cette approche est mieux adaptée aux circonstances financières uniques des individus que ne le serait une amnistie. Une amnistie reposerait sur des critères d'éligibilité arbitraires qui pourraient ne pas refléter la situation financière de chacun et risqueraient d'exclure certains demandeurs.  Si le gouvernement mettait en place un seuil de revenu pour l'amnistie automatique, il y aurait des personnes qui n'atteindraient pas le seuil d'un montant marginal mais qui continueraient à être dans une situation vulnérable. 

De plus, accorder une amnistie rétroactive nécessiterait de changer la législation pour modifier les critères d'éligibilité de la PCU pour les personnes à faible revenu. Cela serait injuste pour les personnes qui ont un faible revenu similaire mais qui n'ont pas demandé à bénéficier des avantages. Elles pourraient avoir le sentiment d'avoir perdu une aide financière fédérale qu'elles auraient pu recevoir en cas d'urgence.

Alors que le pays vivait une pandémie mondiale sans précédent, la grande priorité du gouvernement du Canada a été de soutenir la population canadienne, plus particulièrement celles et ceux qui en ont le plus besoin. Ses programmes d’urgence de soutien au revenu, comme la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ont permis de verser rapidement des prestations aux personnes et organismes qui en avaient le plus besoin.

Le gouvernement a compris que la pandémie a durement touché les familles qui ont des enfants. En 2021, dans le cadre du Supplément pour jeunes enfants de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le gouvernement a versé aux familles ayant droit à l’ACE des prestations supplémentaires liées à la COVID allant jusqu’à 1 200 $ par enfant de moins de six ans.

La façon dont l’ACE est conçue fait en sorte que les familles les plus pauvres ne subiront pas d’incidence négative en raison d’une hausse de leur revenu de l’année précédente, et qu’elles recevront les prestations maximales de l’ACE.