e-4167 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada remercie les citoyens du Canada qui ont demandé à la Chambre des communes d’adopter une résolution visant la présentation d’excuses par le gouvernement du Canada pour le rôle que le Canada a joué dans l’esclavage des Africains et de leurs descendants; de créer une loi pour reconnaître les Canadiens noirs comme un groupe unique de Canadiens; de reconnaître les Néo-Écossais d’origine africaine comme un peuple distinct; et de renouveler l’engagement du Canada à s’attaquer aux effets générationnels de l’esclavage, de la ségrégation et du racisme systémique contre les personnes noires.

Comme l'a déclaré le Premier ministre Justin Trudeau en août 2021, « Malgré l’abolition de l’esclavage il y a près de deux siècles, l’héritage du racisme envers les personnes noires est toujours présent aujourd’hui… les Canadiens noirs continuent d’être victimes de préjugés, de discrimination et de disparités de longue date dans l’accès à l’éducation, au logement et à l’emploi, ce qui limite leur participation pleine et égale à la société. »

Le gouvernement s’engage à soutenir les communautés noires à travers le pays par des mesures concrètes qui reconnaissent l'héritage, la contribution et les défis uniques rencontrés par les personnes d'ascendance africaine, et qui s'attaquent aux barrières systémiques et au racisme envers les personnes noires sous toutes ses formes afin d'obtenir des résultats positifs pour les communautés noires au Canada.

En juillet 2022, le gouvernement du Canada a présenté ses excuses aux membres du 2^e Bataillon de construction du Corps expéditionnaire canadien pour «la haine anti-Noirs et le racisme systémique qui ont privé ces hommes de leur dignité dans la vie et dans la mort.» Le gouvernement reconnaît l'importante contribution des personnes d'ascendance africaine à l'histoire du Canada, en commençant par le premier Néo-Écossais africain documenté qui est arrivé au début du XVIIe siècle. 

En tant que responsabilité collective, l'écoute, l'apprentissage et l'action devraient permettre de mettre fin aux effets du racisme systémique. C'est pourquoi, en 2018, le gouvernement du Canada a officiellement reconnu la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (la Décennie), qui fournit un cadre global pour la reconnaissance, la justice et le développement des personnes d'ascendance africaine. Par la suite, le gouvernement a annoncé plusieurs engagements tels que le lancement de l’Initiative « Appuyer les communautés noires du Canada » pour célébrer, partager les connaissances et renforcer les capacités des dynamiques communautés noires canadiennes. En outre, le gouvernement a également annoncé plusieurs mesures spécifiques pour lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires et améliorer le bien-être des communautés noires au Canada et dans le monde.

Ces initiatives comprennent:

• «la reconnaissance de plus de 40 personnes, lieux et événements d’importance historique nationale qui reflètent l’importance des communautés noires dans le patrimoine commun de notre pays. Les désignations de lieux tels qu'Africville et de personnes telles que Richard Pierpoint et Mary Ann Shadd reconnaissant les tragédies et les injustices du passé en soulignant la persévérance, la résistance, la résilience et la force des Canadiens noirs »;
• L’IACNC vise à renforcer les capacités des communautés noires canadiennes dynamiques en fournissant des fonds aux ONG dirigées par des personnes noires et au service des personnes noires. Dans le cadre de l’IACNC, le gouvernement créera un Institut national pour les personnes d'ascendance africaine afin de faire progresser les initiatives en matière de politiques et de programmes qui abordent les questions touchant les communautés noires au Canada d'un point de vue centré sur les personnes noires;
• Le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la création sans précédent d'un plan d'action contre la haine, par lequel le gouvernement prendra des mesures concrètes pour lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires et les crimes et incidents haineux visant les communautés noires et d’ascendance africaine au Canada; 
• Le programme d'entrepreneuriat noir, qui aide les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et leur donne les moyens de réussir; Le fonds de dotation philanthropique dirigé par des personnes noires, qui a pour vocation de soutenir les organisations caritatives et les organisations à vocation sociale dirigées par des personnes noires, axées sur les personnes noires et au service des personnes noires;
• L’Initiative sur la santé mentale des communautés noires, qui aide les Canadiens noirs à acquérir des connaissances, des capacités et des programmes davantage axés sur la culture afin d’aborder la santé mentale et ses déterminants pour les Canadiens noirs;
• L’Initiative de Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs, qui finance des projets axés sur les jeunes pour lutter contre la discrimination par la sensibilisation ou la littératie numérique, habiliter les jeunes Canadiens noirs en faisant la promotion de l’histoire, de la culture et de l’identité des personnes noires, et aider les jeunes à acquérir des compétences en leadership;
• La stratégie du Canada en matière de justice pour les personnes noires contribuera à lutter contre la discrimination systémique et le racisme anti-Noirs qui ont entraîné une surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale du Canada, y compris en tant que victimes d'actes criminels.
• La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui vise à lutter contre la discrimination systémique et le racisme envers les personnes noires dans le système de justice pénale.
• Le Fonds national de co-investissement dans le logement (FNCL), qui aidera les Canadiens noirs confrontés à des besoins en matière de logement en soutenant les organisations dirigées par des personnes noires pour construire des logements, ainsi que des logements plus abordables pour les ménages locataires noirs au Canada;
• Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, qui dirige une approche pangouvernementale de collaboration avec les organisations fédérales, les autres ordres de gouvernement et la société civile, afin d'identifier les barrières et les lacunes raciales systémiques, d'élaborer de nouvelles initiatives et d'examiner les répercussions des politiques, services et programmes nouveaux et existants sur les communautés racialisées.
• Le Partenariat nord-américain pour l'équité et la justice raciale, qui encourage la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique afin de garantir que chaque individu ait des chances égales de réaliser son plein potentiel et de participer de manière égale à la vie sociale, culturelle, économique et politique, notamment en faisant progresser les droits et les aspirations inscrits dans l'engagement multilatéral de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Le gouvernement continuera de travailler avec les communautés noires pour élaborer conjointement des mesures visant à bâtir un Canada plus inclusif, juste, équitable et résilient qui respecte les identités noires, qui mène à des systèmes plus justes et efficaces et qui améliore le bien-être des personnes noires au Canada, grâce à des partenariats et à des engagements continus avec des comités consultatifs dirigés par des personnes noires, tels que :

• le Groupe de référence externe de l’IACNC , qui fournit des conseils à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi qu’à Emploi et Développement social Canada sur la mise en œuvre de l’IACNC et de la Décennie de façon plus générale;

• le Groupe directeur de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui formule des recommandations au ministère de la Justice du Canada sur l'élaboration de la stratégie du Canada en matière de justice pour les personnes noires;
• le Groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires, qui oriente la prestation du Fonds pour la santé mentale des communautés noires par l’Agence de la santé publique du Canada; 
• le Comité consultatif sur la lutte contre le racisme à l’endroit des personnes noires dans les programmes de recherche, qui conseille le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada dans son travail de soutien aux chercheurs canadiens noirs. 

Le gouvernement du Canada reconnaît que la diversité est une source de force et que, bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore du travail à faire. Le gouvernement du Canada poursuivra ses progrès en vue d’élaborer une approche pangouvernementale qui s'appuie sur le cadre de la DPAA, en développant des politiques et des projets qui s'attaquent au racisme, à la discrimination et aux préjugés contre les personnes noires dans les institutions publiques et privées. Pour ce faire, le gouvernement continuera à s'engager avec ses partenaires à travers le pays pour s'assurer que les programmes et services fédéraux destinés aux Canadiens noirs reflètent les réalités et les besoins de ces derniers.