e-4180 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la réunification familiale et des avantages socioéconomiques de la réunification des familles au Canada. Le Programme de parrainage des parents et des grands-parents permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada de parrainer leurs parents et leurs grands-parents afin qu’ils puissent venir au Canada à titre de résidents permanents. Vu la demande élevée de demandes de parrainage, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit des périodes régulières de réception de demandes en sélectionnant aléatoirement des répondants potentiels et en les invitant à soumettre une demande.

IRCC a mis en œuvre différentes approches pour recevoir des demandes dans les dernières années. Avant l’éclosion de la pandémie de COVID-19, IRCC lançait généralement une période d’intérêt pour le parrainage au début de l’année civile et invitait des répondants potentiels à présenter une demande une ou deux fois dans la même année civile. Les différents paramètres des processus de réception sont éclairés par la capacité opérationnelle et des considérations politiques, et peuvent différer d’une année à l’autre selon les instructions ministérielles, lesquelles autorisent le processus de réception. Il est à noter que pour tout processus de réception des demandes, il est important que le Ministère reçoive toutes les demandes d’une même période de réception dans la même année civile pour veiller à ce que tous les répondants soient évalués en fonction des mêmes exigences relatives au revenu. Tous les répondants potentiels qui sont aléatoirement choisis et invités à présenter une demande doivent rencontrer les exigences relatives au revenu (trois années d’imposition précédentes) au moment de soumettre leur demande.

En 2020, en raison de répercussions de la pandémie de COVID-19, IRCC n’a lancé la période d’intérêt pour le parrainage qu’en octobre. Les personnes en situation de handicap dans l’impossibilité de remplir le formulaire en ligne ont bénéficié de mesures d’adaptation et ont reçu le formulaire dans un autre format (copie papier, braille, gros caractères) lorsqu’ils l’ont demandé. Environ 203 000 formulaires uniques d’Intérêt pour le parrainage ont été reçus, soit le nombre comptabilisé après l’élimination des demandes présentées en double.

Afin de compléter le processus de réception de 2020, IRCC a fait une sélection aléatoire des formulaires d’Intérêt pour le parrainage reçus et a envoyé 13 400 invitations à présenter une demande en janvier 2021. Utilisant le bassin de 2020, le Ministère a également envoyé 34 500 invitations à envoyer un formulaire d’Intérêt pour le parrainage en octobre 2021 pour soutenir un processus de réception de demandes pour 2021. Plus récemment, lors du processus de réception des demandes de2022, afin de s’assurer que toutes les demandes soient reçues dans la même année civile et du fait qu’il restait un grand nombre de formulaires d’Intérêt à présenter une demande après la réception des demandes en 2021, IRCC a fait une sélection aléatoire dans le bassin des demandes de 2020 et envoyé, en octobre dernier, 23 100 invitations à présenter une demande additionnelles à des répondants potentiels. Tous les répondants potentiels invités à présenter une demande dans le cadre du processus de réception des demandes de 2022 étaient tenus de soumettre leur demande pour le 24 décembre 2022 et devaient rencontrer les exigences relatives au revenu des trois années d’imposition précédentes (2019, 2020, et 2021). Ainsi, aucun répondant potentiel aléatoirement choisi du bassin de 2020 est éligible pour parrainer ses parents ou grands-parents à moins de rencontrer les exigences relatives au revenu applicables.

La prochaine période de réception des formulaires d’intérêt pour parrainer des parents et des grands-parents n’a pas encore été annoncée, mais les détails seront publiés sur le site web du Ministère et dans ses comptes des médias sociaux lorsque l’information sera disponible. 

Pour les personnes qui souhaitent faire venir leurs parents ou leurs grands-parents au Canada mais n’ont pas soumis de formulaire d’Intérêt pour le parrainage ou n’ont pas reçu d’invitation à présenter une demande, leurs parents ou grands-parents pourraient, comme solution alternative, envisager de faire une demande de super visa. Le super visa est un visa de résident temporaire pour entrées multiples qui permet aux parents et aux grands-parents de retrouver leur famille au Canada et de séjourner pour des périodes prolongées. Les frais pour faire une demande sont de 100$ et il n’y a pas de limite sur le nombre de personnes qui peuvent en faire la demande. Le gouvernement a apporté des améliorations importantes au super visa pour encourager davantage la réunification familiale - notamment le gouvernement a fait passer la durée de séjour par entrée au Canada d’un maximum de deux à un maximum de cinq ans au cours de la durée de validité du visa.