e-4190 (Animaux)

Le gouvernement du Canada est fermement engagé à ce que les animaux soient bien traités à toutes les étapes de leur vie et il reconnaît que le traitement sans cruauté  des animaux un enjeu important pour les signataires de cette pétition. Afin de répondre à cette préoccupation, le gouvernement a déjà fait la révision du Règlement sur la  santé des animaux (RSA) et de nouvelles normes portant sur le transport et le traitement sans cruauté des animaux sont entrées en vigueur en février 2020. À ce  propos, le RSA n’avait pas été mis à jour depuis les années 1970 et l’un des objectifs de cette révision était d’établir des exigences claires pour le transport. Depuis la  publication du nouveau règlement, ces nouvelles exigences s’appuient sur les plus récentes données scientifiques et elles respectent mieux les besoins et le bien-être  des animaux pendant le transport. 

Au Canada, le traitement sans cruauté des animaux d’élevage est assuré par une combinaison des lois et des règlements fédéraux et provinciaux qui s’appliquent à  toutes les étapes du cycle de production. Plus précisément, la conformité à la qualité des soins offerts aux animaux à la ferme relève des provinces, tandis que le bien-être des animaux pendant le transport relève du gouvernement fédéral. Quant aux chevaux exportés pour des fins d’abattage, leur source est principalement située dans  l’Ouest canadien où de multiples producteurs en font l’élevage. Avant l’exportation, ceux-ci sont élevés, nourris, soignés et gardés pendant une certaine période de  temps. Lorsque vient le moment du transport vers l’aéroport, ces chevaux sont préparés et chargés dans un avion et pendant tout le processus d’expédition, un  vétérinaire-inspecteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est présent pour certifier que l’exportation et le transport soient conformes aux normes  prescrites par la Loi sur la santé des animaux.

Ensuite, par avion, les chevaux sont transportés vers le pays importateur, notamment le Japon. Ceux étant exportés à des fins d’abattage sont assujettis aux mêmes  normes que les autres étant transportés à d’autres fins, comme l’élevage ou les événements sportifs internationaux. Indépendamment de l’objectif de l’importateur, le  transporteur doit répondre à toutes les normes canadiennes et internationales pour le transport et le bien-être des animaux. Une fois le transport complété et dans le cas  du Japon, les autorités japonaises deviennent responsables de surveiller le respect de leur propre réglementation sur le bien-être des animaux. De règle générale, les  chevaux sont nourris et gardés au Japon pendant des mois, voire des années, avant qu’ils soient transportés vers un abattoir. 

Le RSA demeure en place pour réglementer le transport et le traitement sans cruauté des animaux. À travers toutes la chaîne canadienne, les personnes participant au  transport d'animaux doivent s'assurer que chaque animal chargé est apte au transport et traité sans cruauté. Or, arrivés à l’aéroport, nous reconnaissons que les animaux subissent inévitablement un stress associé au transport. Dans cette mesure, ceux qui sont responsables de ce transport doivent respecter la réglementation et les  normes pour réduire ce stress. En particulier, afin d’éviter l’entassement, le transporteur doit offrir la surface utile nécessaire pour éviter l’entassement selon les normes  prescrites par l’Association du transport aérien international. 

Bien que le nouveau RSA veille à la mise en place d’un système de lois et de règlements qui protège le bienêtre animal, le gouvernement du Canada reconnaît encore  une fois que l’exportation de chevaux destinés à l’abattage suscite toujours des inquiétudes. Le gouvernement du Canada a entendu les points de vue exprimés par les  Canadiens et pour cette raison, il a été demandé à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’interdire l’exportation de chevaux vivants destinés l’abattage. Cet  engagement a été publié le 16 décembre 2021 dans la lettre de mandat de la ministre et celle-ci demeure engagée à le mettre en oeuvre.

Pour y arriver, de nombreuses analyses et vérifications sont nécessaires. En effet, le gouvernement du Canada doit tenir compte des points de vue de tous les  intervenants qui seront touchés par ses décisions, et ce, en s’assurant que les modifications apportées aux politiques ou aux lois soient efficaces et fondées sur la science. 

En s’appuyant sur les données de Statistiques Canada, les analyses préliminaires révèlent qu’en 2022, le Canada a exporté environ 2600 chevaux destinés à l’abattage - tous au Japon - pour une valeur totale de 19 millions de dollars. La majorité des chevaux exportés proviennent de l’Alberta et une quantité moindre est exportée à partir  de l’Ontario et du Manitoba. À ce moment, encore peu de données à notre disponibilité pour mesurer le commerce de l’exportation de chevaux, mais les consultations  préliminaires indiquent que des centaines de producteurs y participent en plus des autres acteurs dans la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement continue son  analyse de l’industrie et détaille les éventuelles répercussions sur les producteurs qui élèvent des chevaux dans le but de les exporter.

Vers cet objectif, le gouvernement accorde une grande importance au point de vue de tous les intervenants et souhaite collaborer avec ceux-ci pour faire progresser les  travaux en cours afin de respecter l’engagement énoncé dans la lettre de mandat. Ces efforts comprennent la consultation des groupes de défense des droits des  animaux, des gouvernements provinciaux, des représentants de l’industrie, et bien entendu, celle des organisations et des propriétaires d’entreprises autochtones pour  obtenir leur point de vue. Plusieurs échanges sont en cours et les efforts se poursuivent pour élargir le processus de consultation afin que le gouvernement ait une  meilleure compréhension de la question. 

À l’heure actuelle, le gouvernement étudie aussi le cadre juridique et stratégique de l’interdiction de l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage. Il s’agit d’une  question complexe qui implique de nombreux facteurs comme les obligations légales d’une telle entreprise, les relations entre les parties prenantes, les engagements du  Canada en matière de commerce international, les lois et les règlements et les mécanismes de mise en oeuvre et d’application.

Dans cette démarche, le gouvernement demeure vigilant pour réduire au minimum les effets négatifs que pourrait avoir tout changement apporté aux politiques ou aux  lois. Notre engagement doit prendre en compte les risques liés aux engagements canadiens en matière de commerce international, les répercussions sur le gagne-pain  des producteurs et les interactions avec les lois et règlements existants. En définitive, il est impératif de conduire des analyses économiques et juridiques, une analyse  des répercussions sur le volet international et un examen des approches adoptées par les gouvernements précédents.

Avant la mise en oeuvre de notre engagement, l’ACIA continue entre-temps d’inspecter toutes les expéditions de chevaux vivants avant leur exportation pour s’assurer  qu’ils soient aptes à voyager et qu’ils soient transportés conformément à la Loi sur la santé des animaux et au RSA. Cela comprend le respect des dispositions du RSA  relatives à la nourriture, à l’eau et au repos des animaux. De plus, les exigences relatives à la construction des conteneurs et à la densité de stockage exigées par le  Règlement sur les animaux vivants de l’Association du transport aérien international doivent être respectées. 

En terminant cette réponse, le gouvernement remercie les pétitionnaires de cette opportunité de réitérer que le gouvernement prend très à coeur le bien-être des animaux. Dans cette mesure, nous continuerons de mettre en oeuvre l’engagement pris dans la lettre de mandat : interdire l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage.