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e-4203 (Sécurité publique)

Pétition électronique
Lancée par Jeanette Russell de Marys Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Labrador représente une des plus grandes régions au Canada non dotée de ressources de R-S terrestres ou aériennes dédiées;
  • La Commission d’enquête de 2021 sur la R-S terrestre et sur les personnes disparues a relevé le manque de ressources aériennes et a en outre recommandé des mesures correctives;
  • Le Conseil communautaire NunatuKavut (NCC) a mentionné à la Commission que le manque de ressources terrestres et aériennes dédiées au Labrador est une des lacunes les plus graves en R-S à laquelle font face les résidents;
  • Le rapport du Sénat de 2018 intitulé « Quand chaque minute compte » a relevé le manque de ressources terrestres au Labrador et dans les zones nordiques adjacentes et recommandait des solutions viables;
  • La 5e Escadre Goose Bay (444e Escadron du MDN) représente une base aérienne militaire et civile de calibre mondial et est stratégiquement située à la porte d’entrée vers le nord et est bien positionnée pour fournir des services de R-S aux secteurs adjacents dans une région nordique en pleine croissance;
  • La ministre de la Défense nationale (RP, 6 août 2022) a annoncé que la 5e Escadre Goose Bay ferait partie des quatre bases aériennes du NORAD à recevoir des fonds dans le cadre de son engagement de 38,6 milliards de dollars sur 20 ans pour moderniser la défense aérienne.
Nous soussignés, résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, prions le gouvernement du Canada de désigner la 5e Escadre Goose Bay en tant que base aérienne de R-S dédiée pour inclure un hélicoptère Cormorant dédié à la R-S dans le cadre de l’engagement de 38,6 milliards de dollars du MDN visant à moderniser le NORAD, qui prévoit des fonds pour la base aérienne de la 5e Escadre en soutien à la R-S dans le Labrador et les secteurs nordiques adjacents au Canada.

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

Les opérations de recherche et sauvetage (R et S) sont une responsabilité partagée entre des organisations fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations bénévoles de R et S aériennes, terrestres et maritimes. De plus, la participation de la Défense nationale aux interventions d’urgence s’inscrit dans la planification générale de la gestion des urgences dirigée par la Sécurité publique.

Les Forces armées canadiennes (FAC) sont responsables des incidents aéronautiques et de l’utilisation efficace du système coordonné de recherche et sauvetage aéronautique et maritime. Terre-Neuve-et-Labrador fait partie de la zone de recherche et sauvetage d’Halifax, et les unités suivantes appuient la R et S dans cette zone :

  • le 413e Escadron (Greenwood, Nouvelle-Écosse), qui maintient un avion CC130 Hercules et un CH149 Cormorant en état de disponibilité pour la R et S 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
  • le 103e Escadron (Gander, Terre-Neuve), qui maintient un CH149 Cormorant en état de disponibilité pour la R et S 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
  • le 444e Escadron (Goose Bay, Labrador), qui exploite des hélicoptères CH146 Griffon pouvant être utilisés pour appuyer les opérations de R et S au besoin.

Enfin, des escadrons de R et S sont stratégiquement positionnés partout au pays, conformément à la répartition historique des cas de détresse, afin d’effectuer des interventions de R et S les plus efficaces possible pour le plus grand nombre d’incidents possibles.

Modernisation du NORAD

Dans le cadre de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), les investissements visant à améliorer et à adapter les infrastructures et les capacités de soutien comprennent l’amélioration de quatre zones de manœuvre utilisées par le NORAD dans le Nord canadien : trois emplacements d’opérations avancés (EOA) à Inuvik, Yellowknife et Iqaluit, et la 5e Escadre Goose Bay.

Les investissements effectués par le gouvernement du Canada à la 5e Escadre sont un élément important du plan général de modernisation du NORAD, car il s’agit d’un emplacement stratégique pour les opérations du NORAD et pour la défense de l’Amérique du Nord. L’élaboration des plans d’aménagement du site et les consultations sont en cours et la Défense nationale prévoit apporter des améliorations pour pouvoir recevoir la nouvelle flotte de F-35 du Canada et fournir une présence plus solide du NORAD et des FAC au besoin, ce qui nécessitera des améliorations à la 5e Escadre Goose Bay. Ces améliorations renforceront la contribution du Canada au NORAD et rehausseront notre sûreté et notre sécurité dans un contexte où les menaces changent constamment. L’incidence possible des investissements dans la modernisation du NORAD sur les capacités de R et S devrait être limitée.

Pendant la mise en œuvre de ces investissements, la Défense nationale consulte régulièrement et continuellement les gouvernements et les organisations provinciales, territoriales et autochtones dans le Nord, afin de créer des liens et de connaître leurs priorités liées aux investissements dans la modernisation du NORAD. Ces consultations ont ouvert la voie à des discussions continues dans les trois EOA et à la 5e Escadre Goose Bay, afin que les initiatives de modernisation soient mises en œuvre de façon à optimiser les occasions et les avantages pour les partenaires autochtones et du Nord. Les premières consultations en personne avec la ville de Happy Valley-Goose Bay, la nation innue et le gouvernement de Nunatsiavut ont eu lieu les 6 et 7 juin 2023, et une consultation virtuelle avec le NunatuKavut est prévue plus tard cet été.

Dans le cadre de ce rôle, la Défense nationale continuera à appuyer la capacité du gouvernement à fournir les interventions d’urgences nécessaires et à déterminer les lacunes possibles dans le cadre de ses travaux continus pour éclairer la planification de la gestion des urgences et pour renforcer les ressources et les capacités requises en matière d’intervention d’urgence au besoin.

Ouverte pour signature
3 février 2023 à 10 h 51 (HAE)
Fermée pour signature
4 avril 2023 à 10 h 51 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Yvonne Jones (Labrador)
14 juin 2023 (Pétition n° 441-01548)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Ken McDonald
Avalon
Caucus Libéral
Terre-Neuve-et-Labrador