e-4225 (Environnement)

Nous sommes conscients qu'il est essentiel d'accélérer les efforts pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030, atteindre la carboneutralité d'ici à 2050 et éviter les pires conséquences du changement climatique. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre. Les émissions de gaz à effet de serre démontrent une tendance à la baisse et le gouvernement du Canada a introduit plus de 100 mesures et investissements ciblés pour soutenir l'action climatique et environnementale, notamment par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (PCF) et du Plan climatique renforcé du Canada : Un environnement sain et une économie saine (PCS).

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et a adopté une loi visant à consacrer son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. Le Canada a publié en mars 2022 le Plan de réduction des émissions: Les prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (PRE 2030). Le PRE 2030 est la mesure la plus récente et la plus importante prise par le gouvernement pour agir en vue d'atteindre les objectifs climatiques du Canada et de créer de bons emplois durables au Canada.

Depuis la publication du PRE 2030 en mars 2022, le gouvernement du Canada :

• A poursuivi la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les systèmes de tarification du carbone s'alignent sur le renforcement de la rigueur du référentiel fédéral.
• A publié le Règlement sur les combustibles propres le 6 juillet 2022 et celui-ci est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Il exige que les fournisseurs primaires d'essence et de diesel réduisent l'intensité carbonique (IC) de l'essence et du diesel qu'ils produisent et importent au Canada. Entre 2022 et 2040, le règlement devrait permettre de réduire les émissions de 151 à 267 Mt CO2e.
• A distribué 842 millions de dollars à 137 projets répartis sur plusieurs flux de financement dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui devrait permettre de réduire les émissions de GES d'environ 4 Mt CO2e par an en 2030.

• A publié la Stratégie canadienne sur le méthane, qui ouvre la voie à une nouvelle réduction des émissions de méthane dans l'ensemble de l'économie.
• Dans le cadre de l'initiative "2 milliards d'arbres", plus de 59 millions de dollars ont été engagés et versés pour financer 72 projets, avec environ 29 millions d'arbres plantés en 2021-22.
• A versé plus de 106 millions de dollars à des propriétaires par le biais de la subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour plus de 25 000 rénovations. D'ici à 2030, le programme devrait viser 700 000 rénovations.
• A poursuivi l'élimination progressive de l'électricité produite à partir de charbon non brûlé d'ici à 2030 et élabore un règlement sur l'électricité propre afin de mettre en place un réseau électrique à consommation carboneutre d'ici à 2035. Une consultation est actuellement en cours sur le cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l'électricité propre publié en juillet 2022.
• Continue d’aller plus loin dans la réduction des émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz en s'engageant à les réduire d'au moins 75 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2012.
• A fourni 2,29 milliards de dollars pour 14 projets dans le cadre de l'accélérateur Net-Zéro. Actuellement, 16 projets sont en cours de développement, avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre estimée à 10,7 Mt CO2e/an.
• A accordé des incitatifs à plus de 150 000 véhicules dans le cadre du programme iVZE (Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission), ce qui porte la part de marché des véhicules à zéro émission à 7,9 %.

Le PRE 2030 est conçu pour être évolutif : il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, le Canada cernera les nouvelles possibilités et les saisira.

Le budget 2023 a confirmé l'intention du Canada de continuer à œuvrer en faveur de l'énergie et de la croissance propres, avec quelque 80 milliards de dollars de mesures climatiques, y compris des crédits d'impôt pour soutenir les entreprises canadiennes et stimuler l'innovation :

• Le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'électricité propre - un crédit d'impôt remboursable de     15 % pour les investissements éligibles dans des systèmes de production d'électricité non polluants, des systèmes de production d'électricité alimentés au gaz naturel, des systèmes stationnaires de stockage d'électricité qui n'utilisent pas de combustibles fossiles en fonctionnement, et des équipements pour le transport d'électricité entre les provinces et les territoires.
• Le crédit d'impôt pour l'investissement dans la fabrication de technologies propres - égal à 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres clés, et pour extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques essentiels aux chaînes d'approvisionnement en technologies propres.
• Le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'hydrogène propre - un crédit de 15 à 40 % des coûts éligibles du projet, les projets qui produisent l'hydrogène le plus propre bénéficiant des niveaux de soutien les plus élevés.
• Élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'investissement dans les technologies propres - élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt remboursable pour l'investissement dans les technologies propres afin d'inclure les systèmes d'énergie géothermique admissibles, ce qui permettra de soutenir davantage la croissance du secteur canadien des technologies propres, qui est en plein essor.
• Amélioration du crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone - il sera élargi pour couvrir des équipements supplémentaires et sera désormais disponible pour des projets de stockage géologique en Colombie-Britannique.
• 3 milliards de dollars sur 13 ans pour recapitaliser le financement du programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de soutenir les priorités régionales essentielles et les projets menés par les Autochtones, et pour renouveler le programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l'innovation dans le domaine des réseaux.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2023. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le Canada reconnaît que toute production et consommation de pétrole et de gaz au-delà de 2050 doit se faire d'une manière compatible avec le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité. Pour être compétitif dans cet avenir, il faut à la fois diversifier notre offre énergétique nationale et veiller à ce que le pétrole et le gaz que le Canada fournira au reste du monde aient la plus faible intensité de carbone par rapport aux autres producteurs mondiaux. Le secteur pétrolier et gazier est le secteur le plus émetteur du Canada, représentant 28% des émissions totales de gaz à effet de serre en 2021. Le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 indique clairement que la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre les objectifs du Canada pour 2030, et la carboneutralité d'ici 2050. Le plafonnement des émissions de GES n'est pas une mince affaire pour un grand pays producteur de pétrole et de gaz, mais le gouvernement du Canada estime qu'il s'agit d'une mesure importante et nécessaire.  

Depuis décembre 2021, le gouvernement du Canada engager des discussions avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, ainsi que les principales associations industrielles et les organisations environnementales sur cette initiative clé en matière de climat. Le 18 juillet 2022, mon ministère a publié un Document de travailhttps://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/plan-climatique/plafonnement-emissions-secteur-petrolier-gazier/options-document-travail.html qui propose deux options réglementaires pour plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au Canada. Le gouvernement a reçu plus de 25 000 soumissions en réponse au document de travail. Les fonctionnaires  d’Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que leurs collègues du ministère des Ressources naturelles, ont examiné chaque commentaire reçu.  Les commentaires reçus sont pris en compte dans l'élaboration d'une approche réglementaire.

La poursuite des discussions sera essentielle à la réussite de cette politique, depuis son élaboration et sa conception jusqu'à sa mise en œuvre. Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui s'est tenue en Égypte l'année dernière, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a indiqué que Environnement et Changement climatique Canada travaillait à la publication accélérée des projets de règlement, tout en tenant compte de la nécessité d'un engagement significatif avec les Canadiens.   

Le Canada contribue aussi à la réduction des émissions dans les pays en développement par le biais de son engagement international en matière de financement climatique. Les initiatives sous l'engagement précédent de 2,65 milliards de dollars ont permis de réduire ou d’éviter d’importants émissions. De plus, l’engagement actuel de 5.3 milliards de dollars (2021-2026) comprend la transition énergétique propre et l’élimination progressive du charbon comme domaine d’action.

À travers ce domaine d’action, le Canada soutiendra des efforts visant la réduction des émissions de GES dans les pays en développement en investissant dans des initiatives qui appuient l’élimination progressive du charbon, favorisent un accès équitable à des solutions énergétiques propres, fiables et rentables et à des technologies éconergétiques, et qui soutiennent un environnement propice au secteur des énergies propres dans certaines régions clés qui dépendent du charbon. Ainsi, le Canada a récemment dédié 43 millions de dollars au financement d’initiatives pour la transition énergétique, y compris une contribution de 5 millions de dollars pour le Partenariat pour la transition énergétique en Asie du Sud-Est et une contribution de 8 millions de dollars au Programme de transition vers une énergie propre de l'Agence internationale de l'énergie. Avec ses partenaires du G7, le Canada apporte également son soutien à de nouveaux partenariats pour une transition énergétique juste (PTEJ) avec des pays comme l'Afrique du Sud, l'Indonésie et le Vietnam, notamment par le biais de son engagement d'un milliard de dollars envers le Fonds d'investissement climatique - Initiative pour la transition accélérée du charbon, entre autres sources de soutien. Les PTEJ constituent un nouveau modèle d'assistance internationale en matière d'énergie, de climat et d'économie pour les pays émergents et en développement afin d'accélérer leur transition vers des économies plus propres et plus résistantes au changement climatique, tout en tenant compte des perspectives et des besoins des travailleurs et des communautés.

Cette priorité va de pair avec le leadership du Canada au sein de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon. Cette Alliance, codirigée par le Canada et le Royaume-Uni, vise à accroître l'ambition mondiale sur l’élimination progressive du charbon et à soutenir les pays en développement par le partage d’expertise et de pratiques exemplaires. L’engagement public du Canada en matière de financement climatique aide aussi à mobiliser des fonds privés, qui constituent un élément clé de l'action climatique, notamment pour la transition énergétique propre.

Comme annoncé précédemment, le gouvernement du Canada prend des mesures pour plafonner et réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050. L'objectif est de limiter les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz naturel, le plafond devenant de plus en plus strict au fil du temps, que la production soit destinée à la consommation intérieure ou à l'exportation. Par conséquent, le but du plafond d'émissions est d'encourager les investissements du secteur privé dans la décarbonisation du secteur pétrolier et gazier ; il ne s'agit pas d'un plafond sur la production de pétrole et de gaz.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) prévoit une demande de pétrole et de gaz naturel d'ici 2050.  À mesure que le secteur pétrolier et gazier canadien se décarbonise pour atteindre nos objectifs climatiques, il peut se positionner en tant que fournisseur de pétrole à plus faible intensité d'émissions pour répondre à cette demande.

Le Canada continue de travailler avec d'autres pays développés sur le plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques afin d'obtenir 100 milliards de dollars pour soutenir les pays en développement et les aider à atteindre leurs propres objectifs en matière de changement climatique. Lors du sommet des dirigeants du G7 de 2021, le Canada a annoncé qu'il doublait son engagement en matière de financement international de la lutte contre le changement climatique, pour le porter à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, afin d'aider les pays en développement à s'adapter au changement climatique et à passer à une économie plus propre, par exemple en augmentant l'utilisation des énergies renouvelables pour contribuer à réduire la demande mondiale globale de combustibles fossiles et les émissions de combustion qui y sont associées.