e-4227 (Affaires étrangères)

Le Canada appuie une solution politique négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. La position du Canada est fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Haut-Karabakh, les principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination, ainsi que la poursuite du dialogue entre les parties en vue de promouvoir les mesures de renforcement de la confiance.

Le Canada appuie les efforts déployés par l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour rapprocher les parties. Le Canada demeure prêt à appuyer des mesures pour stabiliser la situation, ainsi que les négociations en vue d’un traité de paix global entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Le gouvernement du Canada suit les développements profondément préoccupants liés aux blocages en cours dans le corridor de Latchine, qui entravent les déplacements entre le Haut-Karabakh et l'Arménie. Le Canada a exhorté les autorités azerbaïdjanaises à garantir la liberté de mouvement et à prévenir d'autres impacts négatifs sur la situation humanitaire.

Le Canada surveille la situation des prisonniers de guerre et des autres détenus arméniens et connaît la difficulté d’obtenir leur libération. Le Canada continue, par l’entremise de voies bilatérales et multilatérales, de demander la libération immédiate de tous les détenus, puisque cela constitue une étape importante du processus de renforcement de la confiance. La libération des prisonniers de guerre et des détenus demeure l’une des priorités du Canada, qui continuera de faire part de ses préoccupations chaque fois que l’occasion se présentera.

Le Canada demeure vivement préoccupé par les allégations de violations des droits de la personne que subissent les prisonniers de guerre et les détenus arméniens. Il demande aux gouvernements respectifs de se conformer pleinement aux ordonnances simultanées de la Cour internationale de justice concernant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. Le Canada continue de demander aux gouvernements respectifs d’enquêter avec diligence sur les allégations de violation des droits de la personne conformément au droit international en matière de droits de la personne.

L’imposition de sanctions à l’encontre d’États étrangers et d’acteurs non étatiques est un instrument important pour la communauté internationale afin de maintenir la paix et à la sécurité et faire respecter le droit et les normes internationales. Le processus de sanction du Canada est complexe et long. Le Canada tient compte des conséquences bilatérales que toute sanction pourrait avoir et adopte principalement des sanctions en alignement avec des partenaires aux vues similaires.