e-4248 (Santé)

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a pris des mesures concertées pour augmenter le financement en vue d’accélérer les travaux de recherche et développement (R. et D.) et de renforcer le secteur national de la biofabrication et des sciences de la vie. Les premiers travaux dans les portefeuilles de l’industrie et de la santé ont donné lieu en 2021 au lancement de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Depuis, le gouvernement s’est attaché à renforcer la résilience dans le secteur des sciences de la vie, à stimuler l’innovation en santé et à redonner la priorité à la préparation aux pandémies et aux urgences sanitaires.

Pour ce faire, il a adopté une approche globale visant à favoriser la croissance du secteur et la préparation aux pandémies en apportant son soutien aux travaux de R. et D. dans l’ensemble du continuum de l’innovation, soit la recherche préliminaire, la traduction, la commercialisation et la fabrication.

Depuis 2020, le gouvernement a investi plus de 2,2 milliards de dollars dans 38 projets visant à soutenir la mise au point de vaccins et de traitements et les installations de biofabrication. Par exemple, certains projets visent à faire progresser les traitements à base d’anticorps monoclonaux et à renforcer les capacités de biofabrication, notamment en créant des installations respectant les bonnes pratiques de fabrication pour la production de vaccins, de traitements et d’intrants essentiels tels que les lipides, qui sont un élément essentiel des médicaments à base d’ARNm, ainsi que de capacités de remplissage et de finition. Le Canada veille au renforcement des capacités dans un portefeuille diversifié de plateformes technologiques entourant la production d’ARN messager à moyenne et à grande échelle, la fabrication de cultures cellulaires pour la production de produits qui pourraient comprendre des anticorps, des vaccins à base de protéines ou des vecteurs viraux à l’échelle commerciale ou pour les essais cliniques ultérieurs, la capacité de fabrication de vaccins contre la grippe et la capacité de remplissage et de finition à moyenne et à grande échelle. Il s’agit notamment d’organisations de fabrication sous contrat comme le Centre de production de produits biologiques du campus de Montréal du Conseil national de recherches du Canada.

En plus d’investir dans la R. et D. et dans la capacité de fabrication de l’industrie, le gouvernement a annoncé en mai 2024 un financement de près de 574 millions de dollars pour 19 projets (recherche, infrastructures et développement des talents) dans 14 établissements de recherche au Canada dans le cadre de l’étape 2 du concours des pôles de recherche du Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) et du Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB). Les pôles de recherche du FRBC et du FIRSB, situés dans six universités canadiennes, combinent les forces du monde universitaire, de l’industrie et des secteurs public et à but non lucratif. Ils visent également à accélérer la R. et D. portant sur les vaccins, les traitements et les diagnostics de nouvelle génération, tout en assurant la formation et le perfectionnement d’un bassin élargi de personnes qualifiées.

Par ailleurs, le gouvernement fait des investissements afin de renforcer les capacités relatives aux essais cliniques au pays. En juin 2022, le gouvernement fédéral a également lancé le Fonds pour les essais cliniques (FEC), doté d’un financement de 250 millions de dollars sur trois ans, soit le plus important financement dans les essais cliniques jamais réalisés par le Canada pour renforcer la coordination de la recherche dans les universités canadiennes. À ce jour, 22 projets d’essais cliniques dans un large éventail de domaines de la médecine, notamment la COVID-19 et d’autres maladies infectieuses, l’oncologie, la résistance aux antimicrobiens, et les thérapies cellulaires et géniques, ont reçu près de 130 millions de dollars du FEC. En juillet 2023, le FEC a lancé son deuxième cycle de subventions de fonctionnement pour les projets d’essais cliniques; les résultats n’ont pas encore été annoncés.

Grâce aux efforts menés par le gouvernement, notamment les investissements dans le renforcement des capacités fondamentales en matière d’innovation en santé et de biofabrication, le Canada sera mieux préparé à répondre aux futures pandémies.

RÉPONSE À LA PARTIE 3 DE LA PÉTITION

Règlementation sur la qualité de l’air

•         La partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail (le Code) et les règlements pris en vertu de cette partie établissent des exigences visant à protéger toutes les personnes qui ont accès aux milieux de travail sous réglementation fédérale en veillant à ce que les employeurs se conforment aux normes pertinentes en matière de santé et de sécurité au travail (SST) grâce à la collaboration des employeurs et des employés.

•         Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), pris en vertu du Code, comporte des exigences relatives aux normes de qualité de l’air. Ces exigences se trouvent à la partie 2 (Ouvrages permanents), section III (Systèmes CVCA) du RCSST.

•         On s’attend à ce que les employeurs sous réglementation fédérale consacrent des ressources à l’exécution des activités de SST, y compris celles qui sont énoncées dans le RCSST. L’employeur est responsable du coût de l’analyse de la qualité de l’air, de la mise en place de mesures préventives et de l’entretien des systèmes d’aération.

Systèmes CVCA

•         Il incombe à l’employeur d’analyser les risques, et d’établir et de mettre en œuvre des mesures de prévention. De leur côté, les employés participent à l’analyse des risques et à l’établissement des mesures préventives, et sont responsables de la mise en œuvre des consignes de l’employeur.

•         Le Programme du travail évalue et applique les recommandations de l’American Society of Heating and Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE) publiées dans le ASHREA Position Document on Airborne Infectious Diseases (document sur les maladies infectieuses transmissibles par voie aérienne) concernant l’utilisation des systèmes de CVCA lorsqu’il existe un risque de transmission d’un agent biologique dans un milieu de travail sous réglementation fédérale. Cette publication est mise à jour lorsque les connaissances concernant un agent biologique particulier évoluent.

•         La mise en service d’un système de filtration HEPA est effectuée après l’évaluation de ces recommandations et, dans la mesure du possible, selon le système d’aération en place dans le bâtiment. Si cette mesure est recommandée et qu’elle n’est pas possible, d’autres mesures de précaution sont mises en œuvre pour atteindre un niveau de protection équivalent, dans la mesure du possible.

•         En ce qui concerne la surveillance de la teneur de l’air en dioxyde de carbone, cette dernière n’est pas une mesure suffisante pour évaluer adéquatement la qualité de l’air dans un bâtiment. Cette approche a été remplacée par de nouvelles approches énoncées dans la publication Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality  (ventilation pour une qualité d’air intérieur acceptable) de l’ASHRAE. Le Programme du travail utilise les recommandations les plus récentes pour évaluer la qualité de l’air intérieur.

Application de la loi

•         Le Programme du travail fournit des services liés à l’administration et à l’application de la partie II du Code et collabore avec les employeurs et les employés pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités et obligations en vertu de la loi.

•         La partie II du Code est mise en application au moyen d’une série de mesures progressives qui dépendent de la gravité de la violation et de la collaboration du lieu de travail. Les agents de santé et de sécurité du Programme du travail effectuent des inspections et des enquêtes. Ils suivent également une politique de conformité pour assurer une application équitable et uniforme du Code dans tous les milieux de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web, qui fournit des explications sur divers outils de conformité.

RÉPONSE À LA PARTIE 4 DE LA PÉTITION

En ce qui concerne votre demande d’instaurer un congé de maladie obligatoire universel et rémunéré d’au moins deux semaines, le gouvernement a modifié le Code canadien du travail pour permettre aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale d’avoir accès jusqu’à 10 jours de congé payé pour raisons médicales chaque année. Nous avons pris cette initiative pour remédier à l’accès limitée de nombreux travailleurs aux congés de maladie payés, un problème critique mis en lumière par la pandémie. Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2022, permettent aux employés d’accorder la priorité à leur santé et à la santé et à la sécurité de leur lieu de travail.

Ce nouveau congé ne s’applique qu’aux milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale. La responsabilité de la réglementation concernant les questions du travail est constitutionnellement divisée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral a la compétence exclusive de légiférer sur les normes du travail pour le secteur privé sous réglementation fédérale. Cette catégorie comprend environ 1 020 000 employés (ou environ 6 % de tous les employés canadiens) qui travaillent pour approximativement 19 150 employeurs dans des industries comme les services bancaires, les télécommunications, la radiodiffusion et le transport interprovincial et international (y compris le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier), ainsi que pour des sociétés d’État fédérales. La majorité des lieux de travail au Canada sont assujettis à la réglementation provinciale ou territoriale.

Même si notre gouvernement ne peut pas légiférer sur les normes du travail dans les milieux de travail qui ne relèvent pas de sa compétence, nous continuerons d'encourager les provinces et les territoires à introduire ou à étendre l'accès aux congés de maladie payés, car il s'agit d'une bonne politique publique et la bonne chose à faire pour les travailleurs et les employeurs.

Partie 7 - De février 2020 jusqu’en mai 2023, le gouvernement du Canada a contribué près de 3,5 milliards de dollars en aide internationale pour faire face à la pandémie de COVID-19. Faisant partie des principaux donateurs internationaux à la riposte mondiale, le Canada a versé plus de 2,1 milliards de dollars à l’appui du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et de ses partenaires. Cette somme inclut l’octroi de plus de 1,2 milliard de dollars pour le pilier des vaccins de l’Accélérateur ACT afin de favoriser un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI). Dans le cadre du financement qu’il a versé au pilier des vaccins de l’Accélérateur ACT, le Canada a fourni 840 millions de dollars au Mécanisme d’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) pour l’achat, la distribution et la livraison de vaccins contre la COVID-19 aux pays bénéficiant de la garantie de marché pour les vaccins (AMC), qui sont tous des PRITI. Cette somme a compris jusqu’à 10 millions de dollars pour concevoir et mettre en œuvre le mécanisme de partage des doses COVAX, qui a permis aux pays donateurs de distribuer plus de 922 millions de doses de vaccin.

L’Accélérateur ACT est une collaboration mondiale sans précédent qui vise à accélérer la mise au point et la production de tests de dépistage, de traitements et de vaccins concernant la COVID-19 et à assurer un accès équitable à ceux-ci. L'ACT-A a réuni des gouvernements, des scientifiques, des entreprises, la société civile, des philanthropes et des organisations de santé mondiale, dont la Fondation Bill et Melinda Gates, CEPI, FIND, Gavi, le Fonds mondial, Unitaid, Wellcome, l'Organisation mondiale de la Santé (l’OMS) et la Banque mondiale, l'UNICEF et l'Organisation panaméricaine de la Santé (l’OPS) étant également engagés en tant que partenaires dans la fourniture de vaccins pour COVAX. Dans le cadre de l'ACT-A, le Canada a travaillé avec ses partenaires et d'autres gouvernements afin de mettre au point et d'appliquer des solutions efficaces pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il s'agit notamment de la représentation ministérielle en tant que coprésident du Groupe de mobilisation de la Garantie de marché COVAX et de la participation du Canada au conseil de facilitation de l'Accélérateur ACT et au conseil d'administration de Gavi.

En réponse aux appels lancés à l’échelle internationale pour améliorer la distribution des vaccins contre la COVID-19, le Canada a lancé l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale (IMVECan), une initiative phare de 317 millions de dollars visant à soutenir la distribution de vaccins, à renforcer les systèmes de santé et à accroître les capacités régionales de fabrication de vaccins. IMEVCan a été mis en place en coordination avec COVAX, le Partenariat pour la distribution de vaccins contre la COVID-19 et d'autres donateurs internationaux afin de soutenir la fourniture critique du dernier kilomètre dans les PRFM où les taux de vaccination sont particulièrement bas et où il existe des obstacles à l'accès. Le soutien du Canada au renforcement des capacités régionales de production de vaccins aidera à rapprocher la fabrication des populations des PRITI. Alors que le monde émerge de la phase de riposte à la pandémie, le Canada reste déterminé à renforcer les systèmes de santé et la préparation aux pandémies dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, pour favoriser une reprise inclusive, durable et tournée vers l’avenir.

Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) possède et gère 1 491 immeubles partout au Canada, ce qui représente 24 % de l'inventaire total des biens immobiliers fédéraux en fonction de la superficie.  Dans ces bâtiments, les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sont conçus, installés, exploités et entretenus pour respecter ou dépasser les exigences du code national du bâtiment du Canada et du règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Les locataires fédéraux de ces immeubles sont responsables de mettre en œuvre les exigences de l'employeur en matière de réglementation sur la santé et la sécurité au travail.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre des mesures CVC supplémentaires qui vont au-delà des activités régulières d'exploitation et d'entretien pour améliorer le bien-être des occupants dans nos immeubles et pour réduire les risques potentiels posés par les aérosols respiratoires. Ces mesures comprennent :

• augmenter le débit d'air extérieur dans les bâtiments au maximum pouvant être soutenu par les systèmes du bâtiment sans affecter le confort et l'intégrité des actifs ;
• augmenter les heures de fonctionnement des systèmes de ventilation pour assurer une bonne circulation et dilution de l'air ;
• installer le plus haut niveau de filtration que le système CVC peut supporter sans affecter le flux d'air du bâtiment ;
• continuer à maintenir des niveaux de température et d'humidité appropriés ;
• s'assurer qu'il n'y a pas de contamination croisée potentielle entre l'air évacué des toilettes et le flux d'air de ventilation.

Ces mesures, qui sont toujours en vigueur, sont conformes aux conseils et aux orientations des autorités de santé publique telles que l'Agence de la santé publique du Canada et des organisations industrielles telles que l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE).

La Loi canadienne sur la santé, la législation fédérale sur l'assurance-santé au Canada, établit les critères et les conditions liés aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires (c.-à-d. les services de santé assurés) auxquels les provinces et les territoires doivent répondre pour recevoir la totalité de la contribution fédérale en espèces disponible au titre du Transfert canadien en matière de santé. Ces critères sont la gestion publique, l'intégralité, l'universalité, la transférabilité et l'accessibilité.

La Loi garantit que tous les résidents admissibles des provinces et territoires canadiens ont un accès raisonnable aux services de santé assurés sur une base prépayée, sans frais liés à la prestation de ces services. Les provinces et les territoires qui permettent que les patients se voient imposer des frais pour les services de santé assurés sont assujettis à des déductions au montant équivalent de leur paiement du Transfert canadien en matière de santé.

Le gouvernement fédéral s'engage à faire respecter la Loi canadienne sur la santé et à collaborer avec les provinces et les territoires afin garantir que les Canadiens aient accès à des services de santé assurés en fonction de leurs besoins et non de leur capacité de payer. C'est pourquoi, depuis 2015, plus de 266 millions de dollars ont été déduits des paiements au titre du Transfert canadien en matière de santé aux provinces qui ont autorisé la facturation aux patients des services de santé assurés. De plus, depuis l'introduction de la Politique de remboursement de la LCS en 2018, plusieurs provinces ont reçu des remboursements totalisant plus de 175 millions de dollars pour avoir pris des mesures visant à éliminer les frais imposés aux patients pour les services de santé assurés. Pour plus de renseignements concernant la conformité à la Loi canadienne sur la santé, veuillez consulter le Rapport annuel sur l’application de la Loi canadienne sur la santé 2022-2023.

En ce qui concerne l’obligation de porter un masque, l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) encourage les gens à rester conscients de leurs risques personnels et à prendre des décisions éclairées quant à l’utilisation de mesures de protection individuelle, notamment le port du masque, afin de contribuer à réduire la propagation des maladies infectieuses respiratoires, telles que la COVID-19.

Bien que l’ASPC fournisse des conseils et des directives sur les mesures de santé publique visant à prévenir la propagation des maladies infectieuses respiratoires, les autorités de santé publique et les gouvernements (y compris les autorités fédérales, provinciales/territoriales et régionales/locales) sont responsables de la mise en œuvre de ces recommandations en prenant des décisions dans le cadre de leurs compétences quant à la nécessité d’instaurer, de maintenir, d’assouplir ou de rétablir des mesures de santé publique, y compris des mesures telles que l’obligation de porter un masque. Ces décisions sont généralement basées sur une évaluation des risques, qui prend en compte de multiples facteurs, dont l’épidémiologie locale, ce qui permet aux autorités d’adapter les réponses à leur situation unique. Par exemple, l’assouplissement des mesures de santé publique, telles que l’obligation de porter un masque, était basé sur plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’augmentation de l’immunité au sein de la population, la baisse des taux d’hospitalisation et de mortalité, des taux de vaccination élevés ainsi qu’une large disponibilité des vaccins (y compris les nouvelles formulations), des tests rapides et des traitements.

Le gouvernement du Canada n’a donc pas le pouvoir d’imposer le port du masque dans les espaces publics intérieurs ou dans d’autres lieux communautaires (par exemple, les entreprises locales, les lieux de travail, les écoles, les épiceries, etc.) qui relèvent de la compétence provinciale/territoriale. Toutefois, l’ASPC continue d’encourager les personnes à porter un masque ou un respirateur bien ajusté dans les lieux publics intérieurs à tout moment afin de se protéger et de protéger les autres contre l’infection ou la propagation d’une maladie infectieuse respiratoire, telle que la COVID-19. L’utilisation du masque est particulièrement importante dans certaines situations, notamment lorsqu’une personne est malade et doit être en contact avec d’autres personnes, pendant les saisons où les maladies respiratoires ont tendance à se propager davantage, dans des environnements et lors d’événements où le risque de transmission est plus élevé (par exemple, dans des espaces bondés et mal ventilés), et pour les personnes qui présentent ou qui passent du temps avec des personnes présentant un risque de maladie plus grave ou de complications liées à des maladies respiratoires infectieuses. Pour plus d’informations sur les conseils de l’ASPC en matière de port du masque, veuillez consulter la page suivante : Maladies respiratoires infectieuses : Réduire la propagation grâce à des mesures de protection individuelle.

Au Canada, la vaccination est une responsabilité partagée. Les questions liées à l’administration et à la prestation des services de santé, notamment les programmes et les campagnes de vaccination contre la COVID-19, relèvent principalement de la responsabilité des provinces et des territoires. Au niveau fédéral, le gouvernement du Canada soutient les provinces et les territoires dans leurs programmes et politiques de vaccination respectifs en élaborant des recommandations fondées sur des données probantes du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), un organisme consultatif externe indépendant qui fournit à l’ASPC des conseils éclairés sur l’utilisation optimale des vaccins autorisés au Canada. Les gouvernements des provinces et territoires tiennent compte des conseils du CCNI, mais déterminent en fin de compte leurs politiques et programmes de vaccination en fonction de leur situation particulière.

Le gouvernement du Canada soutient la couverture durable et résiliente des vaccins de plusieurs façons, notamment en luttant contre la désinformation à l’égard de la vaccination et en encourageant le public à tenir à jour leurs vaccinations contre la COVID-19. L’ASPC joue le rôle de point central pour la politique sur la confiance à l’égard des vaccins, la recherche et l’analyse comportementale afin d’éclairer l’élaboration de campagnes de sensibilisation fondées sur des données probantes, ainsi que d’outils et de formations destinés à aider les prestataires de soins de santé à communiquer aux Canadiennes et aux Canadiens des renseignements crédibles sur l’efficacité et l’innocuité des vaccins. En tant qu'élément central des efforts de confiance dans les vaccins, le Fonds de partenariat d’immunisation est un programme de subventions et de contributions fondé sur l’équité et les faits, qui soutient les parties prenantes de la santé publique et les communautés afin d’accroître l’acceptation et la couverture des vaccins. Il aide les organisations locales, régionales et nationales, ainsi que les provinces et les territoires, à élaborer des approches fondées sur des données probantes afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale et de lutter contre la désinformation. Le gouvernement canadien élabore et met en œuvre des campagnes de communication visant à soutenir l’utilisation des vaccins en rappelant à la population canadienne l’importance de la vaccination et en l’encourageant à rester à jour dans tous ses vaccins, y compris ceux contre la COVID-19. En outre, pour mieux contrer et combattre la désinformation à l’égard des vaccins, le gouvernement fédéral encourage les citoyens à vérifier les renseignements en ligne qui semblent douteux ou inexacts auprès de sources dignes de confiance, et a élaboré des conseils et des outils pour repérer la désinformation et savoir comment la contrer.