e-4274 (Processus démocratique)

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre à cette pétition.

Le Canada possède l’une des démocraties parlementaires les plus respectées au monde. Notre système démocratique est conçu de manière à ce que les députés soient élus par leurs électeurs et qu’ils soient tenus responsables par ceux-ci à chaque cycle électoral. Les élections générales sont le mécanisme fondamental par lequel les électeurs demandent des comptes aux représentants élus.

Il est important de souligner que notre système de gouvernement comporte trois pouvoirs : le pouvoir législatif (le Parlement), le pouvoir exécutif (le premier ministre et le Cabinet) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Chacun d’eux a des responsabilités et des pouvoirs distincts qui sont définis dans la Loi constitutionnelle de 1867 : le pouvoir législatif adopte les lois, le pouvoir exécutif les exécute et le pouvoir judiciaire les interprète.

L’élaboration des lois est l’une des responsabilités les plus importantes du Parlement. Pour devenir une loi fédérale canadienne, un projet de loi doit être approuvé sous une forme identique par les deux chambres du Parlement (le Sénat et la Chambre des communes) avant que le gouverneur général n’accorde la sanction royale et que le projet de loi ne devienne une loi. Toutes les propositions législatives, y compris celles qui visent à modifier ou à abroger des lois existantes, font l’objet d’un processus rigoureux de débat et d’examen au Parlement.

Le Parlement a également la responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Le pouvoir exécutif est responsable devant le Parlement et ne demeure au pouvoir que tant qu’il jouit de la confiance des membres élus de la Chambre des communes. Ensemble, ils sont responsables en dernier ressort devant les électeurs.

En dehors des élections générales, la démocratie participative du Canada permet et encourage tous les Canadiens à faire entendre leur voix dans le processus démocratique quotidien par divers moyens. Cela inclut l’accès aux députés par le biais du travail qu’ils effectuent à la Chambre des communes et des réunions des comités, ou par l’intermédiaire de leurs bureaux de circonscription. Plus précisément, les Canadiens peuvent écrire directement à leurs députés au sujet de projets de loi ou d’autres questions d’intérêt, lancer ou signer des pétitions et assister aux débats et aux séances en direct, ainsi qu’à la plupart des réunions des commissions de la Chambre des communes et du Sénat, lorsque le Parlement est en session. Les comités sollicitent également l’avis du public sur de nombreuses études en cours qui sont affichées publiquement.

Les citoyens ont également de nombreuses possibilités de participer activement dans notre démocratie, y compris en devenant membre ou bénévole d’un parti politique, en soutenant des causes ou des intérêts spécifiques, en s’engageant à des conversations civiles, ou même en se présentant à des élections.

Le gouvernement reste déterminé à renforcer et à protéger nos institutions démocratiques et la capacité des citoyens à participer à nos processus démocratiques, car l’engagement civique est une pierre angulaire de notre démocratie.

Merci de nous avoir fait part de vos réflexions sur cette question.