e-4292 (Santé)

La crise de drogues toxiques et des surdoses est l’une des menaces les plus graves à la santé publique de l’histoire récente du pays ayant des effets dévastateurs sur les personnes, les amis et les familles, ainsi que sur les communautés de tout le pays. Tandis qu’il y en a une variété de facteurs compliquées qui contribuent aux taux élevés des surdoses, un facteur important est l’approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxique et imprévisible, où le fentanyl demeure répandu et nous avons observé l’augmentation ou l’émergence d’autres substances, y compris des opioïdes, des stimulants et des sédatifs plus puissants. En 2022, environ quatre décès par surdose d’opioïdes sur cinq étaient liés au fentanyl. Le coût des risques reliés à la consommation de substances n’est pas limité à la perte de vie, mais plus largement, aux impacts sur la sante, le bien-être social et la sécurité publique.

Le gouvernement du Canada prend cette crise très au sérieux et s'engage à travailler avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et communautés autochtones, les partenaires des forces de l'ordre, de la justice pénale, des systèmes de santé et sociaux, ainsi que les personnes ayant une expérience vécue et vivante et d'autres parties prenantes clés, pour prendre des mesures urgentes et tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et œuvrer à mettre fin à cette crise nationale de santé publique.

Les provinces et les territoires disposent d’une gamme d’outils et de pouvoirs pour faire face à la crise actuelle des surdoses dans leurs juridictions respectives. Cela comprend le pouvoir de déclarer une urgence de santé publique, qui permet à un gouvernement provincial ou territorial d'accéder et d'exercer des pouvoirs extraordinaires en réponse à une augmentation significative des décès liés aux opioïdes, comme ce fut le cas pour la Colombie-Britannique en avril 2016 et l'Alberta en mai 2017. Plus récemment, le Yukon a déclaré une urgence de sante liée à la consommation de substances, en janvier 2022. En plus des déclarations d'urgence provinciales et territoriales, certaines communautés autochtones ont également déclaré des situations d'urgence en réponse à l'augmentation des risques et des décès liés à la consommation de substances.

Le gouvernement du Canada a publiquement reconnu que la crise des surdoses est une crise de santé publique. Le Canada est déterminé à continuer d’agir en utilisant le large éventail de pouvoirs dont il dispose et à prendre des mesures pour mettre fin aux décès par surdose et aux risques liés à la consommation de substances. L’approche du Canada pour lutter contre la crise des surdoses et les risques liés à la consommation de substances est globale, collaborative et compatissante, guidée par notre stratégie fédérale sur les drogues – la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). La SCDAS adopte une approche axée sur la santé publique et définit notre cadre d'actions fondées sur des données probantes pour réduire les risques associés à la consommation de substances au Canada et assurer la sécurité de nos communautés. Reconnaissant la nécessité d'approches globales pour sauver des vies, notre gouvernement soutient une gamme complète de services et de soutiens intégrés et fondés sur des données probantes, notamment l'amélioration de l'accès au traitement et la réduction des risques ; accroître les activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation ; renforcer davantage la base de données factuelles ; et renforcer l’application des lois pour lutter contre la production et le trafic de drogues illégales.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser plus d'un milliard de dollars et a pris des mesures importantes pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses ainsi que contre les risques liés à la consommation de substances. Cela comprend un engagement de 359,2 millions de dollars sur cinq ans dans le budget 2023, à compter de 2023-2024, et de 5,7 millions de dollars par la suite, pour soutenir une SCDAS renouvelé qui continuera de guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des Canadiens en :

• Veillant à ce que les services de réduction des risques soient accessibles aux Canadiens qui en ont besoin;
• Travaillant avec les parties prenantes pour réduire la stigmatisation dirigée contre les personnes qui consomment des drogues, qui constitue un obstacle à l'accès aux services de santé et sociaux essentiels et conduit souvent à l'isolement social et à un risque accru de préjudices ;
• Continuant de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer l'accès aux options de traitement fondées sur des données probantes;
• Continuant à lutter contre la production et le trafic illégaux, en mettant l'accent sur la criminalité organisée liée à la drogue ; et,
• Mettant en œuvre des activités de surveillance et de recherche supplémentaires qui renforceront davantage la base de données probantes et nous permettront de rechercher des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

Ces investissements ont fait une différence dans la réduction des décès par surdose et des risques. Par exemple, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada a fourni plus de 500 millions de dollars pour soutenir plus de 380 projets communautaires axés sur des activités innovantes de traitement, de réduction des risques, de prévention et de réduction de la stigmatisation. Plus de 26 millions de dollars de ce financement ont été consacrés à l'expansion de la sensibilisation, de la formation et de la distribution de la naloxone à travers le Canada. Nous avons également investi 22,8 millions de dollars dans l'éducation du public au moyen de publicités nationales et ciblées, de partenariats et de marketing expérientiel sur les risques liés aux opioïdes, la sensibilisation aux surdoses, la réduction des risques ainsi que la sensibilisation et la réduction de la stigmatisation. De plus, le gouvernement du Canada soutient les politiques et les approches visant à faciliter l’accès à des solutions de rechange de qualité pharmaceutique à l’approvisionnement en drogues toxiques illégales – une pratique souvent qualifiée d’approvisionnement plus sécuritaire. En juin 2023, Santé Canada avait soutenu 31 projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaire partout au Canada par l'intermédiaire du PUDS, ce qui représente des engagements financiers totaux de plus de 100 millions de dollars. Cela comprend le soutien d'une gamme de projets de prestation de services en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi que des projets de recherche/échange et transfert de connaissances pour soutenir le partage de connaissances entre les parties prenantes.

Ces investissements ont également amélioré l’accès aux traitements. Par exemple, les provinces et les territoires ont utilisé les investissements fédéraux prévus dans le budget 2018 pour le Fonds d’urgence pour le traitement afin d'élargir les approches de traitement existantes telles que les services de soutien aux jeunes souffrant de troubles liés à l'usage de substances, les services de gestion du sevrage adaptés pour les personnes qui consomment de la méthamphétamine, les cliniques de médecine des dépendances à accès rapide et l’accès à des traitements contre la dépendance aux opioïdes et à des soins culturellement adaptés pour les communautés autochtones. Les fonds ont également été utilisés pour mettre en œuvre des approches innovantes en matière de traitement, notamment des soins de soutien « intégrés  » et le développement d’une infrastructure de télésanté pour connecter les clients dans les zones éloignées et rurales.

En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada a soutenu l'expansion des services de consommation supervisée (SCS) partout au Canada et a également émis de manière proactive des exemptions qui permettent aux provinces et aux territoires d'établir de nouveaux sites de besoins urgents en santé publique  temporaires – également appelés sites de prévention des surdoses – dans les abris existants ou d’autres sites temporaires, selon les besoins. Depuis janvier 2016, le nombre de SCS approuvés par le gouvernement fédéral est passé d’un à 40. Depuis 2017, ils ont reçu plus de 4,3 millions de visites, répondu à près de 50 000 surdoses et effectué 257 000 références vers les services de santé et sociaux [en date d’octobre 2023].

Les fonds fédéraux permettent l’utilisation de nouvelles technologie de vérification des drogues dans les SCS et les services associés pour fournir aux personnes qui consomment des drogues et aux travailleurs de la santé de l’information sur le contenu des substances de rue toxiques, y compris s’ils contiennent du fentanyl,  des benzodiazépines ou d’autres substances toxiques mortelles. Cela donne aux personnes qui consomment des drogues la possibilité de prendre des décisions éclairées qui peuvent réduire leur risque de surdose. À compter de novembre 2023, il y a 30 SCS autorisés à effectuer la vérification des drogues au Canada, et 5 sites autorisés effectuant uniquement la vérification des drogues. En outre, le gouvernement du Canada a organisé un défi technologique pour la vérification des drogues (d'octobre 2018 à juillet 2021), qui a fourni un total de 1 724 500 millions de dollars à neuf participants pour stimuler l'innovation dans les technologies de vérification des drogues. Par le biais de la SCDAS renouvelée, nous allons simplifier les autorisations pour les SCS, les sites de besoins urgents en santé publique et les services de vérification des drogues, avec des exigences claires en matière de santé et de sécurité publiques pour les organisations cherchant à offrir aux Canadiens ces services qui sauvent des vies et sont fondés sur des données probantes.

Nous avons également apporté un certain nombre de modifications réglementaires au niveau fédéral pour contribuer à améliorer l'accès aux médicaments utilisés dans le traitement des dépendances et aux programmes d'approvisionnement plus sécuritaire, notamment :

• Accorder une exemption de catégorie (exemption autorisée à un groupe de personnes, comme les pharmaciens, pour exercer des activités spécifiques avec des substances contrôlées) pour faciliter l'accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin ;
• Approuver l'hydromorphone injectable comme option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves liés à l'usage d'opioïdes ;
• Approuver la diacétylmorphine injectable comme nouvelle option thérapeutique pour les patients souffrant de troubles graves liés à l'usage d'opioïdes ; faciliter également la prescription et la distribution de méthadone et de diacétylmorphine ; et,
• Autoriser les infirmières qui fournissent des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire à exercer certaines activités avec des substances contrôlées.

Nous continuerons d’utiliser tous les outils à notre disposition pour répondre à cette crise et assurer la sécurité des communautés. Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l'offre de drogues illégales toxiques qui est à l'origine des risques liés à la consommation de substances et des décès par surdose. Nous continuons de doter les agents frontaliers des outils nécessaires pour intercepter les substances contrôlées. Par exemple, nous avons rendu plus difficile l'accès aux produits chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl en les inscrivant dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et nous avons également modifié la loi pour permettre aux agents frontaliers d'ouvrir le courrier de n'importe quel poids, afin d'empêcher les drogues comme le fentanyl et le carfentanil d'entrer illégalement au Canada par le système postal. Notre gouvernement travaille également avec des partenaires du secteur privé pour lutter contre le blanchiment d'argent provenant du trafic de drogues illégales, dans le but de démanteler les groupes du crime organisé impliqués dans l’approvisionnement de ces drogues illégales toxiques.

En ce qui concerne l'appel à une collaboration immédiate avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada continue de diriger les efforts visant à promouvoir les possibilités de collaboration entre les juridictions, les prestataires de soins de santé, les chercheurs, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète, les organisations communautaires et d'autres partenaires et intervenants afin de réduire les risques associés à la consommation de substances et de soutenir les efforts visant à fournir une gamme complète de services et de soutiens sociaux et de santé culturellement adaptés, fondés sur des données probantes et tenant compte des traumatismes, pour répondre aux divers besoins des personnes qui consomment des drogues.

Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il augmenterait le financement de la santé accordé aux provinces et aux territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d'améliorer le système de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour des priorités communes en matière de santé, notamment l’amélioration de l’accès aux services et soutiens en matière de santé mentale et de dépendances. Ces engagements s'ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires sur les priorités en matière de santé, notamment la santé mentale et les dépendances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d'un changement à long terme, intégré et soutenu du système de santé qui s’appuie sur des actions ciblées existantes pour relever les défis en matière de santé mentale et de dépendances.

Nous avons également établi des tables de gouvernance fédérales, provinciales et territoriales (FPT), notamment le Comité consultatif spécial sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes, le Comité FPT sur la consommation de substances (anciennement Consommation problématique et risques de substances) et le Comité des sous-ministres adjoints FPT sur la Santé mentale et les dépendances pour faciliter la collaboration et la consultation continues avec les partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, des discussions ont lieu avec les provinces et les territoires au niveau des sous-ministres et des ministres dans le cadre des réunions de la Conférence des sous-ministres de la Santé et des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

Pour éclairer l'approche fédérale, notre gouvernement consulte également régulièrement les parties prenantes et a convoqué plusieurs groupes consultatifs d'experts, comprenant des personnes directement touchées par la consommation de substances. Santé Canada a créé le Conseil des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète, le Groupe consultatif d'experts sur un approvisionnement plus sécuritaire et le Groupe de travail d'experts sur la consommation de substances dans le cadre de cette stratégie de mobilisation. Nous reconnaissons que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination et les traumatismes, peuvent exposer les individus à un risque accru de risques liés à la consommation de substances et que les approches visant à réduire ces risques nécessitent des efforts et un soutien soutenu de la part de divers systèmes. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les ministères fédéraux afin que les mesures fédérales en matière de santé mentale et des dépendances, de sans-abrisme et de logement, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et synergiques. Nous nous engageons également à collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que d’autres parties prenantes, pour faire progresser les approches pansociétales face à ces questions.

Notre gouvernement est déterminé à œuvrer pour détourner les personnes qui consomment des drogues des systèmes de justice pénale et les orienter vers des relations de soutien et de confiance auprès des services de santé et des services sociaux, lorsque cela est nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose a été adoptée en mai 2017, offrant une certaine protection juridique contre les accusations de possession simple de drogue aux personnes qui demandent une aide d'urgence en cas de surdose. De plus, le projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale le 17 novembre 2022, a apporté des modifications législatives au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Entre autres mesures, les modifications encouragent la police et les procureurs à envisager des mesures alternatives – notamment le renvoi des individus vers des programmes de traitement – au lieu de porter des accusations criminelles ou de poursuivre des individus pour possession personnelle de drogue. Ces modifications ont également abrogé les peines minimales obligatoires pour certaines infractions de la LRCDAS afin de refléter l’approche du gouvernement en matière de consommation de substances, axée sur la santé publique. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices d'août 2020 publiées par le Service des poursuites pénales du Canada, ordonnant aux procureurs d'envisager des solutions de rechange aux poursuites pour possession personnelle de drogues, sauf en cas de problèmes de sécurité publique.

De plus, en mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, une exemption limitée a été accordé en vertu de la LRCDAS afin que les adultes de 18 ans et plus dans la province ne feront pas l'objet d'accusations criminelles pour possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. Au lieu de cela, les individus pourront recevoir des informations sur les services de santé et sociaux locaux. Sur demande, ils peuvent également bénéficier d'une assistance pour se connecter à ces services. Cette exemption qui est en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, fait partie d'une stratégie beaucoup plus large que la Colombie-Britannique et le gouvernement actuel adoptent pour aider les personnes qui consomment des drogues à accéder à des soutiens et à des services, plutôt que de faire face à des accusations criminelles. Cette exemption limitée dans le temps est soutenue par un suivi rigoureux et une évaluation par un tiers pour recueillir des preuves et des données sur ses impacts et ses résultats et éclairer sa mise en œuvre.

Le Canada reconnaît que la stigmatisation peut empêcher les personnes qui consomment des substances d'accéder aux services de santé et sociaux dont elles ont besoin et contribue à des résultats négatifs pour la santé. Pour aider à réduire la stigmatisation dans les interactions entre la police et les personnes qui consomment des drogues et pour éviter de causer davantage de tort, Sécurité publique Canada a lancé en septembre 2020 un module de formation en ligne spécialement conçu pour les membres des forces de l'ordre. Cette formation sensibilise aux risques associés à la stigmatisation liée à la consommation de substances et fournit aux membres des forces de l’ordre des outils pratiques pour soutenir leurs interactions avec les personnes qui consomment des drogues.

Les éléments ci-dessus sont quelques exemples de mesures concrètes prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la crise des surdoses. Veuillez visiter le site Web suivant pour une liste complète de toutes les mesures prises à ce jour.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à examiner toutes les options et toutes les données probantes pour répondre à cette crise de santé publique tragique et complexe afin de contribuer à réduire les risques et à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés partout au pays.

Santé Canada continuera de travailler avec ses partenaires et intervenants pour faire progresser une stratégie fédérale globale visant à lutter contre la consommation de substances au Canada, y compris les drogues toxiques et les surdoses. Le Canada continuera d’aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à améliorer l’accès à une gamme complète de services de traitement et de réduction des risques fondés sur des données probantes, en plus de diriger les efforts visant à réduire la stigmatisation et à créer des normes nationales pour les programmes de traitement des dépendances. Le gouvernement du Canada croit que la consommation de substances est un problème de santé et s'engage à examiner toutes les options et toutes les données probantes pour répondre à l'augmentation tragique des surdoses et contribuer à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés partout dans le pays.