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e-4312 (Animaux)
- Mots-clés
- Aquaculture
- Céphalopodes
- Importations
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Des entreprises partout dans le monde ont commencé à établir des élevages de céphalopodes commerciaux de grande envergure où des dizaines de milliers de pieuvres ou de calmars sont reproduits, élevés et abattus pour la consommation humaine;
- Les pieuvres sont des êtres très intelligents, curieux et complexes qui, malgré leur physiologie distincte, ressentent la douleur et y réagissent de la même façon que les mammifères;
- Les pieuvres sont des créatures solitaires et sauvages qui sont particulièrement mal adaptées à l’élevage en captivité et souffriraient grandement dans les fermes industrielles;
- Il n’existe à l’heure actuelle aucune loi qui protège le bien-être des céphalopodes dans les pays où l’élevage des pieuvres s’implante;
- L’élevage de pieuvres soulève des préoccupations environnementales considérables en raison des nouveaux affluents qui en découlent et qui sont par la suite déversés dans les écosystèmes avoisinants;
- Les pieuvres qui s’échappent des fermes d’élevage représentent également un risque grave pour les habitats et les populations d’animaux sauvages locaux auxquels elles pourraient transmettre des maladies acquises dans les fermes;
- L’augmentation considérable de l’utilisation de farines de poisson et de produits d’huile de poisson pour alimenter les carnivores que sont les pieuvres d’élevage ne pourra qu’accroître davantage les pressions insoutenables exercées sur les populations de poissons sauvages;
- L’élevage de pieuvres pose également un risque sérieux pour la santé humaine étant donné que les céphalopodes captifs pourraient être des vecteurs de multiples pathogènes inconnus et de zoonoses comme le choléra;
- Les fermes aquatiques de grande envergure sont un terreau fertile pour les bactéries pathogènes et peuvent donc contribuer à l’utilisation abusive d’antibiotiques et à la création dangereuse de bactéries multirésistantes.
Réponse du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l’intérêt de la santé et du bien-être des Canadiens, de l’environnement et de l’économie.
Tous les aliments importés, y compris les mollusques, tels que les céphalopodes vendus au Canada, doivent être conformes à la législation canadienne en matière de salubrité alimentaire et de santé animale. L’ACIA a mis en place des contrôles pour veiller à ce que les produits importés ne présentent pas de risques pour les humains ou les animaux. Par exemple, seuls les mollusques provenant de pays considérés par le Canada comme ayant un système de salubrité des aliments équivalent peuvent être importés. En vertu du fondement législatif de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, l’ACIA réglemente l’importation des poissons à nageoires, des mollusques et des crustacés ainsi que leurs déplacements en territoire canadien, afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies réglementées touchant les animaux aquatiques et de protéger les ressources animalières aquatiques sauvages et d’élevage du Canada.
En ce qui concerne la culture nationale, il n’y a pas d’exploitation de céphalopodes d’élevage titulaires d’un permis fédéral au Canada. En ce qui a trait à la protection des ressources animales aquatiques du Canada, l’ACIA met en œuvre des contrôles, comme des permis de déplacement domestiques, pour contenir certaines maladies à déclaration obligatoire chez les animaux aquatiques dans les régions du Canada où l’on sait qu’elles sont présentes. Un permis peut être requis pour déplacer des espèces sensibles de mollusques vivants ou crus, frais ou congelés pour diverses utilisations finales, y compris la culture.
Bien que les céphalopodes soient des mollusques, il n’y a actuellement aucune espèce de céphalopodes qui figurent sur la liste des espèces d’animaux aquatiques sensibles de l’ACIA (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le https://inspection.canada.ca/sante-des-animaux/animaux-aquatiques/maladies/declarations/fra/1450126558469/1450126559315).
Le transport sans cruauté de tous les animaux relève également de la compétence fédérale. La partie XII du Règlement sur la santé des animaux s’applique au transport de tous les animaux qui entrent au Canada ou qui en sortent ou qui sont transportés à l’intérieur du Canada, y compris les céphalopodes, et doit être respectée lors du transport d’animaux. Voici une liste non exhaustive de quelques exemples de la manière dont l'ACIA peut vérifier la conformité du transport des animaux, tel que spécifié dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux :
- avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour transporter des céphalopodes,
- évaluer et surveiller les facteurs de risque liés au transport,
- la manipulation des animaux qui convient aux céphalopodes,
- assurer la protection contre des conditions environnementales inadéquates,
- prévenir l’exposition à des choses toxiques ou nocives,
- la conception et la construction appropriées des conteneurs.
- Ouverte pour signature
- 15 février 2023 à 12 h 25 (HAE)
- Fermée pour signature
- 16 mai 2023 à 12 h 25 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
5 octobre 2023 (Pétition n° 441-01736) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 novembre 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
| Province / Territoire | signatures |
|---|---|
| Alberta | 831 |
| Colombie-Britannique | 7324 |
| Île-du-Prince-Édouard | 33 |
| Manitoba | 270 |
| Nouveau-Brunswick | 122 |
| Nouvelle-Écosse | 244 |
| Nunavut | 1 |
| Ontario | 3416 |
| Québec | 4553 |
| Saskatchewan | 129 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 37 |
| Territoires du Nord-Ouest | 11 |
| Yukon | 23 |