e-4319 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est conscient des graves conséquences du séisme en Türkiye et en Syrie pour les habitants des régions touchées, et est résolu à offrir du soutien en ces temps difficiles.

En particulier, le Canada a commencé à traiter en priorité les demandes, incluant les demandes de réunifications familiales, pour les habitants des régions touchées. Cette priorisation inclut : les demandes de résidence temporaire et permanente à l’étranger présentées peu importe leur nationalité, afin qu’ils puissent voyager au Canada ou s’y rendre pour rejoindre leurs proches le plus rapidement possible. Il s’agit entre autres de demandes présentées par des membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada, ainsi que des demandes de réinstallation de réfugiés.

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) reconnaît également que certains cas peuvent nécessiter un traitement prioritaire. Par exemple, la Directive du président 8 : Procédures relatives aux personnes vulnérables comparaissant devant la CISR permet d'accorder une priorité d'inscription au rôle aux personnes en situation de vulnérabilité, le cas échéant. La situation des membres de la famille peut être un facteur permettant de déterminer la vulnérabilité d'un demandeur d'asile et de décider s'il y a lieu d'accorder une priorité de mise au rôle. Au-delà de la ligne directrice 8, la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR a la maîtrise de son calendrier d'audiences et peut accorder une priorité de mise au rôle au cas par cas. En outre, dans la mesure du possible, les demandes d'asile jugées plus simples ou moins complexes peuvent être renvoyées au groupe de travail de la SPR sur les demandes d'asile moins complexes (TFLCC). Ces demandes font l'objet d'une décision fondée sur l'examen du dossier (c.-à-d. sans audience), ou d'une courte audience si une ou deux questions déterminantes doivent être clarifiées. Les dossiers Türkiye moins complexes peuvent être, et sont souvent, examinés par la TFLCC.

De plus, le Canada a récemment annoncé un certain nombre de mesures d’immigration spéciales visant à appuyer les ressortissants turcs et syriens. Les ressortissants turcs et syriens qui sont déjà au Canada pour y étudier ou y travailler, ou pour rendre visite aux membres de leur famille, peuvent présenter gratuitement une demande de prorogation de leur statut temporaire (p. ex. de visiteur à travailleur temporaire). De plus, reconnaissant que certains citoyens et résidents permanents du Canada peuvent avoir perdu leur titre de voyage lors des tremblements de terre, le gouvernement du Canada accorde une dispense des frais de passeports temporaires, de titres de voyage d’urgence, de certificats de citoyenneté canadienne et de titres de voyage pour résident permanent, afin de faciliter leur retour au Canada. Les clients turcs et syriens qui ont perdu leur passeport lors du tremblement de terre sont peut-être dispensés de l’obligation de fournir leur passeport ou leur titre de voyage dans le cadre de leur demande de visa de résident permanent pour venir au Canada. Bien qu’il ne soit pas envisagé d’offrir un nouveau visa à l’heure actuelle, les mesures susmentionnées sont conçues pour fournir un soutien et de l’aide en ces temps difficiles.

Divers programmes d’immigration canadiens demeurent accessibles aux personnes qui y sont admissibles, notamment le programme de parrainage familial. Le Canada dispose d’un programme de réunification familiale très généreux qui permet de parrainer époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, parents, grands-parents, enfants à charge, dont les enfants adoptés, et membres de la famille orphelins âgés de moins de 18 ans. Afin de faciliter davantage la réunification familiale, le Canada offre aux parents et aux grands-parents de citoyens et de résidents permanents du Canada le supervisa pour parents et grands-parents, lequel a une période de validité maximale de 10 ans et permet des séjours prolongés pouvant aller jusqu’à cinq ans à la fois. Les demandes de résidence permanente peuvent aussi être fondées sur des motifs humanitaires et sont évaluées au cas par cas.