e-4328 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à aider les personnes qui souffrent à la suite des tremblements de terre dévastateurs survenus en Türkiye et en Syrie. Nous avons annoncé l’octroi de 50 M$ pour soutenir la réponse humanitaire, y compris deux engagements à jumeler les dons des Canadiens. De plus, par l’intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne, le Canada a déployé 22 000 fournitures de secours, comme des couvertures, des bâches, des trousses d’hygiène, des ensembles de cuisine et des bidons provenant de ses réserves humanitaires aux fins d’utilisation en Türkiye.

En plus des voies d’immigration régulières, des mesures spéciales ont été mises en place afin d’aider les ressortissants turcs et syriens touchés par cette tragédie. Le 28 septembre 2023, le gouvernement a prolongé jusqu’au 3 janvier 2024 ces mesures spéciales mises en place au printemps dernier, afin de continuer à soutenir les ressortissants turcs et syriens, ainsi que les citoyens et les résidents permanents du Canada. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes :

• prolongation sans frais du statut de résident temporaire des ressortissants turcs et syriens qui étudient, travaillent ou visitent de la famille au Canada;
• accès à des permis de travail ouverts pour les ressortissants turcs et syriens qui se trouvent déjà au Canada;
• traitement prioritaire des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de réinstallation de réfugiés présentées par des personnes se trouvant dans les régions touchées, y compris des membres de la famille;
• levée des exigences relatives aux titres de voyage pour les demandes de visa de résident permanent, puisque certains demandeurs de la résidence permanente pourraient avoir perdu leur passeport à la suite des tremblements de terre; et
• dispense des frais s’appliquant aux passeports provisoires, aux passeports à durée de validité limitée, aux titres de voyage d’urgence, aux certificats de citoyenneté canadienne et aux titres de voyage pour résident permanent, afin d’aider les citoyens et les résidents permanents du Canada se trouvant dans la région touchée à rentrer au Canada.

Aux termes du paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les membres de la famille d’une personne comprennent son époux ou conjoint de fait, tout enfant à sa charge ou l’enfant à charge d’un enfant à charge. Cette définition est généralement utilisée lorsqu’un demandeur cherche à faire venir des personnes à charge au titre d’un programme de résidence temporaire ou permanente.

De plus, le gouvernement du Canada dispose d’un programme de réunification des familles généreux. Ce programme permet aux citoyens et aux résidents permanents du Canada de parrainer, aux fins de l’obtention du statut de résident permanent, des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux, des parents, des grands-parents, des enfants à charge (y compris des enfants adoptés), et d’autres proches parents dans des circonstances précises (p. ex. des proches parents orphelins âgés de moins de 18 ans ou tout proche parent d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada, à condition que le répondant n’ait aucun proche parent qui puisse être parrainé). Par conséquent, un frère ou une sœur peut venir au Canada en tant qu’enfant à charge qui accompagne le demandeur lors du parrainage d’un parent, ou au titre de la catégorie « Autres parents ». Par ailleurs, les demandes de résidence permanente peuvent également être présentées pour des considérations d’ordre humanitaire et sont évaluées au cas par cas.