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e-4333 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les forces israéliennes d’occupation ont arrêté Ahmad Manasra quand il n’avait que 13 ans, le 12 octobre 2015 « Alors que les tribunaux [israéliens] avaient reconnu qu’il n’avait pas participé à ces attaques à l’arme blanche [contre deux colons israéliens], il a été déclaré coupable de tentative de meurtre en 2016 à l’issue d’une procédure entachée d’allégations de torture, et alors qu’il n’avait pas atteint à l’époque l’âge minimum de la responsabilité pénale » (Amnesty International, 2022);
- « Ahmad a été renversé par une voiture et a subi de graves blessures à la tête alors qu’une foule israélienne le raillait » (ONU, 2022);
- « Suivant son arrestation, une vidéo largement diffusée sur les médias montre le jeune Ahmad désemparé subir un interrogatoire serré où il se fait maltraiter alors qu’il est sans la présence de ses parents ou de représentants juridiques » (ONU, 2022);
- Israël détient Ahmad en isolement depuis novembre 2021, « en violation de l’interdiction absolue contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (Amnesty International, 2022);
- Ahmad est devenu suicidaire et a reçu un diagnostic de schizophrénie (Amnesty International, 2022);
- Les experts des droits de la personnes de l’ONU (2022) et Amnesty International (2022) ont appelé à la libération immédiate d’Ahmad de sa prison israélienne;
- Invoquant des « preuves secrètes », Israël a prolongé l’isolement d’Ahmad jusqu’au 16 mars 2023;
- Les forces israéliennes d’occupation ont perquisitionné le domicile familial d’Ahmad, où elles ont volé de l’argent liquide et de l’or le 17 février 2023.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante des efforts diplomatiques que déploie le Canada à l’étranger, et les droits de l’enfant sont au cœur de notre politique étrangère, y compris notre engagement à protéger les droits de l’enfant dans le monde entier, tels qu’ils sont énumérés dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette convention, ratifiée par le Canada en 1991, est le traité sur les droits de la personne le plus largement ratifié de l’histoire.
Affaires mondiales Canada suit de près la situation des droits de l’enfant en Israël, en Cisjordanie et à Gaza, et est au courant du cas d’Ahmad Manasra. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a également pris contact avec les personnes et les organisations qui expriment leurs préoccupations.
Le Canada continuera de condamner toutes les violences qui touchent des civils israéliens et palestiniens innocents, en particulier des enfants. Le Canada estime que tous les acteurs de la région doivent respecter pleinement le droit international relatif aux droits de la personne et le droit international humanitaire, ce qui est essentiel pour assurer la protection des civils et contribuer à la création d’un climat propice à l’instauration d’une paix globale, juste et durable sous la forme d’une solution à deux États, y compris la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix, la sécurité et la dignité.
- Ouverte pour signature
- 28 février 2023 à 13 h 32 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 avril 2023 à 13 h 32 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
15 février 2024 (Pétition n° 441-02177) - Réponse du gouvernement déposée
- 8 avril 2024
