e-4350 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est conscient des graves conséquences du séisme en Türkiye et en Syrie pour les habitants des régions touchées, et est résolu à offrir du soutien en ces temps difficiles.

Le Canada a récemment annoncé un certain nombre de mesures d’immigration spéciales visant à appuyer les ressortissants turcs et syriens. Les ressortissants turcs et syriens qui sont déjà au Canada pour y étudier ou y travailler, ou pour rendre visite aux membres de leur famille, peuvent présenter gratuitement une demande de prorogation de leur statut temporaire (p. ex. de visiteur à travailleur temporaire). De plus, reconnaissant que certains citoyens et résidents permanents du Canada peuvent avoir perdu leur titre de voyage lors des tremblements de terre, le gouvernement du Canada accorde une dispense des frais de passeports temporaires, de titres de voyage d’urgence, de certificats de citoyenneté canadienne et de titres de voyage pour résident permanent, afin de faciliter leur retour au Canada. Les clients turcs et syriens qui ont perdu leur passeport lors du tremblement de terre sont peut-être dispensés de l’obligation de fournir leur passeport ou leur titre de voyage dans le cadre de leur demande de visa de résident permanent pour venir au Canada.

Le gouvernement du Canada ne considère pas pour le moment de politique publique visant à accorder le statut de résident permanent aux enfants. Actuellement, les enfants sont parrainés pour immigrer au Canada par leur parent au Canada ou en tant que personnes à charge dans le cadre d’une demande de résidence permanente. La politique publique proposée exigerait que les enfants soient le demandeur principal dans une demande de résidence permanente, amenant leur parent accompagnateur au Canada, ce qui soulève des préoccupations quant à l'intérêt supérieur de l'enfant (facteurs liés au bien-être émotionnel, social, culturel et physique de l'enfant) dans un contexte où ils n’ont pas de liens au Canada. Les demandes de résidence permanente peuvent également être présentées en vertu de considérations humanitaires, qui sont évaluées au cas par cas.

Le Canada a commencé à traiter en priorité les demandes, incluant les demandes de réunifications familiales, pour les habitants des régions touchées. Cette priorisation inclut : les demandes de résidence temporaire et permanente à l’étranger présentées peu importe leur nationalité, afin qu’ils puissent voyager au Canada ou s’y rendre pour rejoindre leurs proches le plus rapidement possible. Il s’agit entre autres de demandes présentées par des membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada, ainsi que des demandes de réinstallation de réfugiés. Divers programmes d’immigration canadiens demeurent accessibles aux personnes qui y sont admissibles, notamment le programme de parrainage familial. Le Canada dispose d’un programme de réunification familiale très généreux qui permet de parrainer époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, parents, grands-parents, enfants à charge, dont les enfants adoptés, et membres de la famille orphelins âgés de moins de 18 ans. Afin de faciliter davantage la réunification familiale, le Canada offre aux parents et aux grands-parents de citoyens et de résidents permanents du Canada le supervisa pour parents et grands-parents, lequel a une période de validité maximale de 10 ans et permet des séjours prolongés pouvant aller jusqu’à cinq ans à la fois.

Dans l’ensemble, ces mesures sont destinées à soutenir et à soulager les ressortissants turcs et syriens pendant cette période difficile.