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e-4351 (Sécurité publique)
- Mots-clés
- Feux d'artifice
- Sécurité publique
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement ont été révisées par des scientifiques américains, qui ont constaté qu’à l’article « 2.3.3 Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement Les produits chimiques suivants ne sont normalement pas permis dans les pièces pyrotechniques », le mot « normalement » est erroné. L’utilisation du plomb, du chrome, de l’arsenic et de produits chimiques cancérigènes ne devrait jamais être autorisée;
- Les résultats de l’analyse chimique sont inquiétants : 0,5 % du poids total des feux d’artifice à l’usage des consommateurs, ce qui comprend l’enveloppe, pourrait être constitué de plomb ou d’arsenic. L’inhalation d’une telle quantité de plomb ou d’arsenic dans l’aérosol généré serait toxique;
- Selon le Dr Terry Gordon, professeur au département de médecine et membre de la division de médecine environnementale, ces substances, même si nous y sommes exposés pour une courte durée chaque année, sont beaucoup plus toxiques que les polluants que nous respirons chaque jour;
- Selon une étude réalisée par l’Association canadienne du droit de l’environnement et le Collège des médecins de famille de l’Ontario, on ne fait que commencer à comprendre à quel point ces produits toxiques sont nocifs pour l’environnement;
- Le gouvernement fédéral a le pouvoir en vertu de la Constitution de contrôler la pollution de l’air, principalement grâce aux pouvoirs dont il dispose de protéger la santé et la sécurité publique, et de réglementer les effets transfrontaliers;
- L’octroi d’une aide financière aux provinces pour l’achat de feux d’artifice est nuisible pour l’environnement;
- Les organismes de protection des animaux, déjà en difficulté financière, reçoivent un grand nombre d’animaux blessés. La Société mondiale pour la protection des animaux a signalé beaucoup de cas d’animaux et d’oiseaux blessés par des feux d’artifice.
Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Jonathan Wilkinson, C.P., DÉPUTÉ
Bien que les feux d’artifice fassent partie des célébrations partout au Canada depuis plus de 100 ans, certaines collectivités explorent de nouvelles façons d’améliorer leurs spectacles de feux d’artifice ou de remplacer entièrement les feux d’artifice par un spectacle de lumière. Le gouvernement du Canada appuie les spectacles de lumière lors d’événements communautaires, à condition que tous les règlements pertinents soient respectés. En outre, le gouvernement du Canada continuera d’autoriser les spectacles pyrotechniques qui sont réalisés conformément à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs, et continuera de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter des feux d’artifice en toute sécurité tout en réduisant au minimum leur impact sur l’environnement et la santé humaine, notamment en faisant ce qui suit :
- Évaluer tous les feux d’artifice avant qu’ils ne soient introduits sur le marché canadien à l’aide des Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement, qui décrivent en détail les critères rigoureux d’acceptation pour les pièces pyrotechniques.
- Évaluer tous les composants chimiques des pièces pyrotechniques pour s’assurer qu’il n’y a pas de produits chimiques interdits comme le plomb, le chrome, l’arsenic et d’autres substances cancérogènes.
- Soumettre à l’essai régulièrement les feux d’artifice au Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux critères rigoureux des Lignes directrices. Au cours de ces essais, les niveaux sonores des feux d’artifice sont régulièrement mesurés pour confirmer qu’ils sont inférieurs aux seuils de bruit recommandés.
- Inspecter tous les feux d’artifice à grand déploiement afin de s’assurer qu’ils sont réalisés en totale conformité au Règlement de 2013 sur les explosifs pour garantir la sécurité du public et des pyrotechniciens.
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer le bien-être de nos collectivités et continuera de travailler pour assurer l’utilisation responsable et sécuritaire des feux d’artifice, sans exclure les spectacles de lumière et les autres moyens de célébrer.
- Ouverte pour signature
- 16 mars 2023 à 14 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 14 juillet 2023 à 14 h 43 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Laurel Collins
(Victoria)
5 février 2024 (Pétition n° 441-02083) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 mars 2024
