e-4356 (Environnement)

Nous vous remercions de votre pétition en date du 26 avril 2023 concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). L’évaluation a été effectuée par une commission d’examen d’experts indépendante. La Commission a terminé son examen du projet et a publié son rapport le 27 mars 2020.

Afin d’éclairer la prise de décision, le 24 août 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a demandé à l’Administration portuaire Vancouver Fraser de fournir des renseignements supplémentaires concernant, notamment, le poisson et son habitat, les effets potentiels sur l’épaulard résident du Sud, la salinité liée au biofilm et le bécasseau d’Alaska, ainsi que les éventuelles répercussions sur les collectivités autochtones.

Le 20 avril 2023, le gouvernement du Canada a décidé que le projet pouvait être mis en œuvre. Il a été approuvé à la suite de nombreuses consultations avec les collectivités locales et les groupes autochtones. Le projet est assujetti à 370 conditions juridiquement contraignantes visant à protéger l’environnement, la faune locale et les activités des peuples autochtones liées à l’usage des terres. Ces conditions comprennent les suivantes :

• Plus de 100 mesures de protection de la faune locale telles que l’élaboration de programmes de création d’habitats pour soutenir les populations de bécasseaux occidentaux et d’autres oiseaux de rivage;
• L’élaboration et la mise en œuvre d’une approche de gestion adaptative pour prévenir les effets négatifs sur le biofilm, qui comprend un minimum de trois ans de surveillance des paramètres clés examinés par un organisme scientifique indépendant;
•     La limitation de la construction dans l’eau à la fenêtre de moindre risque pour plusieurs espèces marines;
• L’obligation d’installer sur le site des équipements de manutention des cargaisons ne produisant pas d’émissions et de fournir de l’énergie électrique aux navires lorsqu’ils sont à quai;
• L’installation d’infrastructures permettant le passage en toute sécurité des poissons;
•      L’obligation d’éviter, d’atténuer et de compenser les effets sur les poissons et leur habitat, et de mettre en place un programme de suivi pour surveiller tout effet du projet sur les saumons de la région;
• La création d’un plan de détection et d’intervention pour les mammifères marins afin de les protéger pendant la construction;
• Pour mieux protéger les épaulards résidents du Sud, le promoteur doit surveiller les niveaux de bruit pour qu’ils restent égaux ou inférieurs à un certain niveau de référence, mettre en œuvre des procédures pour retarder les départs des navires porte-conteneurs et réduire le bruit sous-marin pendant les activités d’accostage lorsque des baleines sont présentes dans la zone du projet.

Le gouvernement du Canada a également annoncé l’octroi de plus de 45 millions de dollars afin de tenir compte des répercussions du projet sur les droits des Autochtones dans le but de préserver, promouvoir et développer la culture, le patrimoine et les activités d’intendance autochtones. En outre, cette aide financière permettra la mise sur pied d’un Comité d’intendance.

Comme condition préalable à l’approbation du projet, l’Administration portuaire Vancouver Fraser doit également mettre en place une garantie financière de 150 millions de dollars pour garantir la disponibilité des fonds au cours des trois premières années de construction afin de respecter ces conditions juridiquement contraignantes.

Ces mesures de protection juridiquement contraignantes tireront profit des travaux planifiés et existants du gouvernement du Canada visant à protéger les espèces locales et les mammifères marins sur la côte Ouest, y compris l’épaulard résident du Sud et le saumon chinook, comme suit :

• Le Plan de protection des océans du Canada, qui fournit plus de 3,5 milliards de dollars pour la protection des littoraux et des voies navigables canadiennes;
• Un nouveau financement de 151,9 millions de dollars par le truchement du Budget 2023 pour protéger les baleines en voie de disparition, ce qui constitue un renouvellement de l’Initiative de protection des baleines annoncée initialement en 2018;
• Un financement de 165,4 millions de dollars par l’entremise du Budget 2023 en vue d’établir un Programme sur les corridors maritimes écologiques pour inciter le lancement de la prochaine génération de navires verts, investir dans les technologies d’alimentation à quai et donner la priorité aux navires à faibles émissions et peu bruyants dans les ports;
• Des outils financiers fédéraux afin d’appuyer les efforts visant à atténuer les répercussions du bruit sur les espèces et à réduire les gaz à effet de serre, notamment la Banque de l’infrastructure du Canada, qui, dans le cadre de sa priorité relative au transport public d’un montant de 5 milliards de dollars, offre du financement pour la conversion à des traversiers à zéro émission.

Le projet sera essentiel pour soutenir la croissance économique du Canada au cours des prochaines années. La Porte d’entrée du Pacifique constitue le plus important corridor commercial du Canada avec des échanges d’une valeur totale de plus de 275 milliards de dollars transitant par l’Administration portuaire Vancouver Fraser tous les ans. Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada estime que les grands ports de la côte Ouest du Canada atteindront leur capacité maximale, ce qui signifie que les engorgements deviendront un mal chronique. Ce projet permettrait d’accroître la capacité du port de 50 pour cent. Sans cet agrandissement, une contribution supplémentaire de 3 milliards de dollars au Produit intérieur brut serait compromise par le manque de capacité. Le projet devrait également créer des centaines d’emplois pendant la phase de construction, ainsi que plusieurs centaines d’autres emplois sur le site et hors site pendant la phase d’exploitation.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger l’environnement tout en veillant à ce que les projets essentiels pour les travailleurs et les entreprises du pays puissent être menés à bien de manière responsable.