e-4362 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada demeure engagé à soutenir les Haïtiens en cette période difficile.

Lorsqu’il répond à une crise internationale, le gouvernement du Canada adapte ses mesures d’immigration aux conditions uniques de chaque événement et aux besoins de la population touchée. Bien que chaque situation soit différente, nous sommes toujours guidés par les mêmes valeurs et principes. Nous évaluons comment le Canada peut mieux aider les personnes touchées en examinant quelles sont les solutions les plus appropriées, y compris la levée des droits à payer ou des exigences, et en vérifiant si les programmes  d’immigration existants  et visant les réfugiés sont suffisants, ou si de nouveaux programmes sont nécessaires. Nous nous efforçons d’équilibrer notre détermination à aider les personnes dans le besoin avec le maintien de la sécurité et du bien-être des Canadiens et Canadiennes.

Les Haïtiens déjà au Canada temporairement, qui pourraient hésiter à retourner en Haïti dans les circonstances actuelles, peuvent demander dans le cadre des voies d'accès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada existantes, que leur statut de résident temporaire soit prolongé pour pouvoir continuer d’étudier, de travailler ou de rendre visite à leurs amis et aux membres de leur famille au Canada.

Les programmes d’immigration canadiens demeurent accessibles aux Haïtiens admissibles, notamment les possibilités de regroupement familial par l’intermédiaire du programme de parrainage de membres de la famille. Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer, aux fins de résidence permanente, leur époux, leur conjoint de fait, leur partenaire conjugal, leurs enfants à charge, leurs parents, leurs grands-parents, leurs membres de la famille orphelins de moins de 18 ans et d’autres membres de la parenté admissibles dans certaines circonstances.

Le Canada offre également des voies d'accès temporaires, comme le super visa pour parents et grands-parents, ainsi que des possibilités de travail et d’études temporaires. Les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des ressortissants haïtiens continuent d’être traitées en temps opportun.

Les programmes canadiens visant les travailleurs temporaires sont ouverts aux ressortissants haïtiens et sont axés sur la demande, ce qui signifie qu’il n’y a aucune limite quant au nombre de permis de travail qui peuvent être délivrés aux étrangers admissibles. Les ressortissants haïtiens peuvent présenter une demande de permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, s’ils ont une offre d’emploi et sont soutenues par une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada, ou dans le cadre de n’importe quel volet du Programme de mobilité internationale, à condition qu’ils remplissent les critères d’admissibilité, lesquels varient et pourraient comprendre des critères professionnels et basés sur les compétences. Par exemple, les ressortissants haïtiens dont la langue maternelle est le français pourraient présenter une demande de permis de travail dans le cadre du volet Mobilité francophone du Programme de mobilité internationale s’ils s’établissent dans une province ou un territoire autre que le Québec et satisfont aux autres critères d’admissibilité.

En plus des programmes existants, le Canada s'est engagé à accueillir 15 000 personnes de l'hémisphère occidental au cours de l'année. Cette voie humanitaire vise à offrir une alternative à la migration irrégulière pour les personnes confrontées à un déplacement forcé dans les pays d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes, ce qui pourrait inclure les ressortissants haïtiens déplacés. Cet engagement a été annoncé par le Premier ministre lors de la visite du président américain Biden le 24 mars 2023. L'élaboration de la voie humanitaire est en cours.

Bien que nous n’envisageons pas d’instaurer des mesures supplémentaires pour le moment, nous continuons de surveiller la situation de près.