e-4375 (Santé)

Le gouvernement fédéral reste déterminé à lancer la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada intitulé : « Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050 ». Ce document expose l'objectif et les avantages d'une évaluation nationale des infrastructures et sollicite les commentaires du public, des peuples autochtones, des provinces, des territoires, des municipalités et des intervenants sur trois grandes priorités : évaluer les besoins en infrastructures du Canada et établir une vision à long terme; améliorer la coordination entre les propriétaires des infrastructures et les bailleurs de fonds; déterminer les meilleurs moyens de financer les infrastructures.

Le 29 juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié Tracer la voie vers 2050 : Aller de l'avant avec l'Évaluation nationale des infrastructures, à la suite d'un engagement public avec plus de 300 organisations et particuliers. Ce rapport met en évidence les recommandations clés qui aideront à orienter la conception de l'Évaluation nationale des infrastructures.. Il s'agira d'un outil fondamental pour les décideurs en matière d'infrastructures dans l'ensemble du Canada afin de soutenir l'identification des besoins et des priorités dans l'environnement bâti en vue d'un avenir à émissions nettes nulles.

Depuis 2016, Infrastructure Canada a pris l'initiative de recueillir des données sur les principaux actifs d'infrastructure publique du Canada. La collecte de données sur la quantité et l'emplacement des conduites en amiante au Canada est actuellement abordée dans le cadre de l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). L'enquête sur l'IPEC est menée par Statistique Canada, au nom d'Infrastructure Canada, sur une base semestrielle. Le questionnaire est envoyé aux gouvernements de tous les niveaux (municipalités, provinces et territoires, et fédéral) qui possèdent ou louent des infrastructures publiques, afin de recueillir des données sur le stock, l'état et la performance des actifs d'infrastructure publique de base du Canada.

Tout au long des années 2021 et 2022, Infrastructure Canada a entrepris un vaste processus de sensibilisation afin d'améliorer l'enquête. À la suite de ce processus, l'enquête 2022 comprend une question sur l'amiante dans l'eau :

« Quelle était la longueur totale en kilomètres des conduites d'eau en amiante-ciment au 31 décembre 2022 ? »

Les données de l'enquête IPEC 2022 seront publiées à la fin de 2024, sous réserve d'une évaluation de son aptitude à l'emploi. De plus amples informations sur l'enquête sont disponibles sur le site infrastructures publiques essentielles du Canada l'enquête. 

Au Canada, la responsabilité de la qualité de l’eau potable est partagée entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le gouvernement fédéral, par l’entremise de Santé Canada, élabore les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Ces derniers utilisent ensuite les recommandations pour définir les règlements et les normes qui conviennent à leurs besoins et à leur contexte. Les provinces et les territoires sont généralement responsables de garantir la salubrité de l’eau potable, notamment par l’établissement d’exigences règlementaires et d’exigences de surveillance et d’analyse. Les municipalités assurent habituellement l’exploitation courante des installations de traitement et des réseaux de distribution. Les propriétaires des infrastructures, y compris les municipalités, sont responsables d’évaluer l’état des canalisations et de procéder à l’entretien et aux correctifs nécessaires.

Santé Canada suit continuellement les recherches qui se publient au sujet de l’amiante dans l’eau potable. En 2023, dans le cadre de ses travaux dans le cadre des recommandations pour la qualité de l’eau potable, Santé Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a entrepris une réévaluation de la ligne directrice sur l’amiante dans l’eau potable afin d’examiner toute nouvelle preuve scientifique sur les répercussions de l’amiante ingéré sur la santé humaine. La recommandation de Santé Canada pour l’eau potable contenant de l’amiante a été établie en 1989 et, à l’heure actuelle, il n’existe aucune preuve scientifique constante que l’amiante ingéré dans l’eau potable était nocif. Par conséquent, aucune concentration maximale acceptable d’amiante dans l’eau potable n’a été établie. Santé Canada a entrepris d’autres évaluations de nouvelles données scientifiques sur l’amiante en 2013 et en 2018, et a de nouveau conclu qu’il n’y avait pas de preuves scientifiques cohérentes que l’amiante ingéré dans l’eau potable est nocif, y compris en cas de rupture de canalisation ou de travaux de construction ou de réparation devaient augmenter les niveaux d’amiante dans l’eau potable. D’autres organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé, la Commission européenne et l’Australian National Health and Medical Research Council, ont tiré les mêmes conclusions que Santé Canada.

La réévaluation actuelle de l’amiante dans l’eau potable comprendra un examen attentif des données sur l’exposition à l’amiante par l’intermédiaire de l’eau potable, y compris la surveillance des résultats de l’amiante dans l’eau potable des villes canadiennes. Elle comprendra également toutes les études disponibles sur les effets de l’amiante ingéré sur la santé humaine, y compris les effets cumulatifs de l’exposition par l’eau potable. Santé Canada tient compte de toutes les données scientifiques disponibles lorsqu’il élabore des lignes directrices, y compris de l’information pour des groupes comme les nourrissons, les enfants, les personnes en âge de procréer et les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée. Si la réévaluation indique que l’amiante dans l’eau potable est nocif pour la santé humaine, Santé Canada mettra à jour les lignes directrices sur l’eau potable et établira une concentration maximale acceptable pour l’amiante dans l’eau potable.

Suivant les paragraphes 14.1(1) et (2) de la Loi sur les produits dangereux, il est interdit d’importer ou de vendre au Canada des produits dangereux qui contiennent de l’amiante. Cette interdiction s’inscrit dans la stratégie pangouvernementale de gestion de l’amiante. Comme cette stratégie pangouvernementale existe déjà, il n’y a pas lieu d’établir une agence d’éradication de l’amiante.