e-4385 (Citoyenneté et immigration)

La réunification des familles constitue un pilier clé du système d’immigration du Canada que le gouvernement du Canada continuera d’appuyer fermement. Cet engagement se reflète dans la décision du gouvernement d’annoncer d’importantes augmentations annuelles des admissions de résidents permanents au titre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents dans le plan pluriannuel des niveaux au cours des dernières années. En réponse à la forte demande continue pour le parrainage de parents et de grands-parents et à notre désir de soutenir les familles, le gouvernement a fait passer le nombre cible d’admissions de parents et de grands-parents de 25 000 en 2022 à 28 500 en 2023, 32 000 en 2024 et 34 000 en 2025 et 2026.

Toutefois, les admissions au titre de la catégorie du regroupement familial doivent être équilibrées avec celles d’autres catégories d’immigration afin d’atteindre les objectifs généraux du Canada en matière d’immigration, y compris dans le cadre des volets de l’immigration économique et des réfugiés. C’est pourquoi un modèle de sélection aléatoire a été mis en œuvre. Le modèle de réception des demandes actuel a été mis en place en grande partie pour améliorer l’équité et l’accessibilité par rapport aux modèles précédents. Par exemple, le système en ligne fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi, qui a été mis en place en 2019 a posé des problèmes techniques à certains répondants potentiels et pourrait avoir désavantagé les personnes atteintes de certaines déficiences cognitives ou physiques. Le modèle de sélection aléatoire permet de surmonter ces obstacles en veillant à ce que, quel que soit le moment où un formulaire d’intérêt pour le parrainage est présenté au cours de la période de réception de trois semaines, tous les répondants potentiels aient une chance égale d’être invités à présenter une demande, y compris par d’autres méthodes de présentation afin de promouvoir l’accessibilité.

Le gouvernement est conscient qu’il y a une demande croissante pour qu’une nouvelle période d’intérêt pour le parrainage soit annoncée pour les répondants potentiels qui n’ont pas été en mesure d’exprimer leur intérêt en 2020 et pour ceux qui aimeraient soumettre un formulaire d’intérêt pour le parrainage pour la première fois. La viabilité et le calendrier de la prochaine période de réception est à l’étude et une annonce sera faite en temps opportun dès qu’une décision aura été prise.

En ce qui concerne les plafonds liés aux demandes, il est important de souligner que ces limites ne sont pas arbitraires. La demande pour le parrainage continue de dépasser les cibles d’admissions établies dans le plan annuel des niveaux d’immigration, l’outil par lequel le gouvernement du Canada fixe le nombre de résidents permanents qui seront admis chaque année dans chaque catégorie d’immigration, ce qui détermine le nombre de demandes qui peuvent être traitées. Si aucune limite n’était fixée pour les demandes, cela aurait probablement des répercussions négatives importantes sur les délais de traitement, et entraînerait un arriéré croissant de cas et une plus grande incertitude pour les répondants sélectionnés et les membres de leur famille. Le modèle actuel permet au Canada de continuer à tirer parti du système de migration gérée qui le sert bien depuis des décennies, tout en respectant l’équité.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuera de s’employer à améliorer les délais de traitement dans tous ses programmes. Dans un récent rapport de 2023 de la vérificatrice générale du Canada portant sur le traitement des demandes de résidence permanente, le Ministère a établi qu’il accorderait la priorité à l’établissement de normes de service pour les services qui n’en ont pas actuellement, comme les volets liés à la résidence permanente (p. ex. la catégorie du regroupement familial), dans le cadre d’un examen pluriannuel complet des normes de service. La première phase devrait être terminée d’ici la fin de l’exercice 2024–2025.

Enfin, le gouvernement continue également d’évaluer activement les façons d’améliorer tous les secteurs d’activité, y compris la catégorie du regroupement familial. Comme l’indique le rapport sur l’examen stratégique de l’immigration publié le 31 octobre 2023, IRCC s’est engagé à examiner des façons d’améliorer l’expérience d’immigration des familles. Ce processus comprend notamment l’examen des moyens de veiller à ce que les considérations en matière d’équité soient prises en compte dans les améliorations apportées aux politiques et aux programmes, et de mieux soutenir les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal.