e-4397 (Transport)

Le Projet de modernisation de l’espace aérien de Vancouver de NAV CANADA veut moderniser l’espace aérien au-dessus de la région métropolitaine de Vancouver et du sud de l'île de Vancouver. L’objectif est d’améliorer la sécurité aérienne en introduisant de nouvelles procédures fondées sur les normes de conception actuelles et les technologies modernes de navigation par satellite, tout en réduisant les incidences de l'industrie sur l'environnement. Ce projet vise à garantir que l'espace aérien modernisé puisse répondre, de manière sûre et efficace, à la demande à long terme en matière de transport aérien, qui est un moteur essentiel de l'économie locale et canadienne.

NAV CANADA est une société privée indépendante qui fournit des services de navigation aérienne au Canada. Cette responsabilité lui a été transférée de Transports Canada en 1996, conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Transports Canada assure la supervision de la sécurité de ces services et met l’accent sur la sécurité et la sûreté du système de l’aviation civile, qui est réglementé au moyen de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien.

Le réaménagement de l’espace aérien rendu nécessaire pour répondre à la demande croissante en vols de passagers, de transport de marchandises, d’entraînement en vol et d’activités récréatives, avec un large éventail de types d’aéronefs, dans les régions où il y a de nombreux aéroports, où le relief est montagneux, et où on observe les conditions météorologiques côtières des basses terres continentales de Vancouver est un dossier complexe. Le réaménagement de l’espace aérien rendu nécessaire pour répondre à la demande croissante en vols de passagers, de transport de marchandises, d’entraînement et d’activités récréatives effectués à l’aide de divers types d’aéronefs dans les régions montagneuses et côtières des Basses-terres continentales est un dossier complexe. La modification des routes existantes de l’espace aérien nécessite notamment de faire des analyses détaillées de l’entraînement en vol pour évaluer la sécurité et l’efficacité des trajectoires de vol compte tenu de l’évolution des technologies et des exigences de sécurité, tout en prenant en considération l’incidence du bruit et des émissions dans les communautés situées à proximité d’un aéroport.

Le bruit des aéronefs est un problème complexe et souvent difficile auquel sont confrontées les autorités aéroportuaires et les collectivités du monde entier, et il est essentiel que le public ait la possibilité de donner son avis sur les changements éventuels. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-52, qui, s’il est adopté, établirait une procédure permettant aux aéroports d’informer et de consulter le public sur les changements apportés à la conception de l’aéroport qui pourraient avoir une incidence sur le bruit des aéronefs.

Certains aéronefs, tout comme les voitures, peuvent être plus bruyants que d’autres en raison de leur âge, de leur modèle, des modifications qui y ont été apportées et de la distance qui les sépare de nous. Toutefois, les aéronefs canadiens doivent respecter les normes de bruit énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien au moment de la certification. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles ici : https://tc.canada.ca/fr/aviation/exploitation-aeroports-aerodromes/gestion-bruit-aeronefs

En ce qui concerne le pouvoir d’exiger une évaluation environnementale de l’éventuelle modification apportée à l’espace aérien, ce pouvoir est dévolu à Environnement et Changement climatique Canada. Ce ministère a confirmé que les modifications à l’espace aérien ne sont pas prévues au Règlement sur les activités concrètes, ce qui déclencherait une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact si c’était le cas. Les demandes de renseignements concernant les activités qui ne sont pas visées par le Règlement sur les activités concrètes peuvent être envoyées par courriel à l’adresse : enviroinfo@ec.gc.ca

Transports Canada a déjà travaillé avec les aéroports canadiens et NAV CANADA pour élaborer un protocole volontaire à l’intention de l’industrie de l’aviation intitulé Protocole de communications et de consultation sur les modifications à l’espace aérien qui a été publié en 2015. Ce protocole a renforcé l’engagement de l’industrie aéronautique à prendre en considération les questions environnementales, ainsi qu’à communiquer avec les communautés et à les consulter. De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles ici : https://www.navcanada.ca/fr/protocole-de-communications-et-de-consultation-sur-les-modifications-a-lespace-aerien-fr.pdf

NAV CANADA suit déjà ce protocole dans le cadre du Projet de modernisation de l’espace aérien de Vancouver afin d’en évaluer les répercussions en ce qui concerne le bruit et les émissions. NAV CANADA a communiqué avec les intervenants et le public et les a consultés, et de telles activités se poursuivront jusqu’à ce que toutes les recommandations soient officialisées. Les rapports portant sur le Projet de modernisation de l’espace aérien de Vancouver seront rendus publics et devraient être publiés à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre 2023. Les rapports seront rendus publics et des discussion additionnelles auront lieu au début de l’automne.

Il serait préférable d’aborder les questions concernant l’incidence du bruit et des restrictions d’exploitation dans les aéroports avec la direction de l’aéroport international de Vancouver. Les coordonnées de l’équipe de direction sont disponibles ici : https://www.yvr.ca/fr/about-yvr/leadership-and-accountability/the-executive-committee.