e-4399 (Anciens combattants)

Le gouvernement du Canada est reconnaissant pour les loyaux services de tous les militaires et anciens combattants des Forces armées canadiennes, y compris ceux qui ont servi durant la guerre du golfe Persique de 1990 à 1991.

Jusqu’à maintenant, le service accompli durant la Première Guerre Mondiale, la Deuxième Guerre Mondiale et la guerre de Corée est considéré comme un service accompli pendant la guerre dans la Loi sur les pensions. Le service accompli par les militaires et anciens combattants des Forces armées canadiennes (FAC) durant tous les autres conflits, opérations et déploiements, y compris les déploiements en cours, est désigné par arrêté du ministre de la Défense nationale, après consultation du ministre des Anciens Combattants, comme un service accompli dans une « zone de service spécial » ou une « opération de service spécial », communément appelé « service spécial », en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans.

La catégorisation du service des militaires et anciens combattants des FAC est un processus interne qui vise à fournir à ces derniers les avantages offerts par la Défense nationale et les Anciens Combattants auxquels ils ont droit. En effet, les circonstances précises du service d’un militaire ou d’un ancien combattant, par exemple s’il a été déployé dans le cadre d’une opération, peuvent avoir une incidence sur certains aspects des avantages auxquels il a droit, par exemple au moment d’établir si le principe de garantie ou le principe de compensation d’Anciens Combattants Canada devrait être appliqué dans la prise de décision concernant une prestation d’invalidité.

Conformément aux articles 69 et 70 de la Loi sur le bien-être des vétérans, le ministre de la Défense nationale, après consultation du ministre des Anciens Combattants, a seulement le pouvoir de désigner une « zone de service spécial » ou une « opération de service spécial ». Cette catégorisation ne vise pas à accorder plus ou moins de respect au service accompli par les militaires et les anciens combattants. Aucune des deux catégories ne représente un risque moins élevé pour les personnes déployées. Par exemple, en plus du service durant la guerre du golfe Persique, le service accompli dans les Balkans et en Afghanistan a été catégorisé par arrêté du ministre de la Défense nationale comme un « service spécial ». En outre, un changement de catégorie de « service spécial » à « service en temps de guerre » pour les personnes ayant servi durant la guerre du golfe Persique n’entraînerait pas nécessairement un changement sur le plan des avantages offerts, car ces anciens combattants sont admissibles au niveau d’avantages le plus élevé offert par Anciens Combattants Canada pour les blessures subies durant ce service.

La reconnaissance publique du service accompli par les militaires et anciens combattants des FAC à toutes les époques et dans tous les conflits est d’une importance cruciale pour la société canadienne. À ce titre, le Plan stratégique de commémoration d’Anciens Combattants Canada vise à faire évoluer l’approche du gouvernement du Canada en matière de reconnaissance du service accompli par les anciens combattants de l’époque moderne au cours des dernières décennies. Ce plan vise à recueillir, dans le cadre de consultations continues, les points de vue précieux des anciens combattants, individuellement ou par l’intermédiaire d’organisations, afin de garantir qu’ils sont pris en compte dans la détermination des façons les plus efficaces et les plus adéquates de reconnaître le service et le sacrifice des anciens combattants du Canada.

Le gouvernement du Canada est toujours très reconnaissant envers les vétérans de la guerre du golfe Persique pour leur service envers le Canada et pour leurs contributions précieuses aux traditions qui font la fierté de Forces armées canadiennes.