e-4401 (Santé)

La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. La pandémie de COVID-19 a démontré la nécessité de prendre des mesures audacieuses afin de mieux se préparer en vue de la prochaine pandémie. C’est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres pays ainsi que des partenaires nationaux et internationaux, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), afin de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie. Le Canada travaille avec plus de 190 autres pays à l’élaboration d’une nouvelle convention, d’un nouvel accord ou d’un autre instrument international de l’OMS concernant la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie.

Le Canada est signataire du Règlement sanitaire international (RSI) (2005), qui constitue un outil important pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens grâce à des engagements et des obligations qui obligent les pays à collaborer en cas d’urgence sanitaire mondiale. Lors de la 75^e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022, les États Membres ont adopté un amendement technique à l’article 59 qui ferait passer le délai d’entrée en vigueur des futures modifications du RSI de deux ans à un an. Cela signifie que les amendements au RSI adoptés en 2022 prévoient, qu’à l’avenir, les États parties disposeront d’un an pour accepter et mettre en œuvre tout nouvel amendement au RSI. Cet amendement a été approuvé par tous les États parties et soutient la mise en œuvre effective du RSI et la protection contre les risques de santé publique futurs. Afin d’assurer la cohérence du texte, quatre autres amendements ont été apportés afin de soutenir cette même modification technique. Aucun autre amendement n’a été déterminé ou adopté lors de la 75^e Assemblée mondiale de la Santé en 2022.

Lors de la 75^e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022, les États Membres, y compris le Canada, ont également convenu par consensus d’un processus prospectif afin d’examiner les amendements possibles au RSI (2005) au moyen du Groupe de travail sur les amendements au RSI (GTARSI), qui est dirigé par les États Membres. Aujourd’hui, les États Membres ont entamé le processus d’examen des amendements supplémentaires visant à renforcer le RSI. Les États Membres eux-mêmes dirigent le processus et décident du contenu. Comme point de départ de ce processus, les États Membres ont été invités à soumettre des propositions d’amendement. Les amendements proposés sont toujours en cours de négociation et aucun n’a encore été achevé ou approuvé.

Bien que les résultats de ces efforts ne soient pas encore déterminés, le Canada veille à ce que sa souveraineté soit préservée dans le cadre de toute modification au RSI. Le Canada a la pleine juridiction pour toute décision nationale future concernant des restrictions nationales ou d’autres mesures relatives aux urgences sanitaires et aux pandémies. Le rôle de l’OMS a été et continuera d’être de nature consultative, car l’OMS n’a pas de compétence au Canada. Les États Membres de l’OMS continueront à diriger le processus de négociation des amendements au RSI (2005) et, alors que le Canada s’engage dans ce processus, le gouvernement fédéral veillera à ce que les priorités et les valeurs canadiennes soient respectées. Les amendements au RSI (2005) devraient être présentés pour examen et adoption potentielle lors de la 77^e Assemblée mondiale de la Santé en mai 2024.

De plus amples informations concernant ce processus sont disponibles sur le site du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (RSI).